Délais pour un contrôle électrique

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Délais pour un contrôle électrique

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17/11/2008 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Bonjour,

Avant de signer le compromis pour notre maison, nous voudrions vraiment nous assurer que l'électricité est conforme (ou presque, bref nous voulons être sûr qu'il n'y a pas de gros travaux et donc de grosse facture qui suivront) et donc exiger du propriétaire le certificat (qu'il devra de toute façon fournir obligatoirement à la signature de l'acte).

Quel peut-être en moyenne le délais pour obtenir un tel certificat ?

A ma connaissance le propriétaire n'a aucun schéma de son installation (de gros travaux électrique ont été fait juste avant qu'il achète la maison, mais il n'a aucun des papiers, s'ils existent, du proprio avant lui).

Merci pour votre aide
17/11/2008 Vieux  
 
 
Bonjour

Pour le contrôle lors de la vente d'un immeuble il faut impérativement le schéma unifilaire et de positionnement.

Comme les organismes de contrôle sont surchargés avec ces "types de contrôle" il faut un certain délai d'attente.

@+ GIAN17

17/11/2008 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Bin je suppose que le propriétaire devra trouver un électricien pour lui faire le schéma...

Ce certains délais d'attente se chiffre plus ou moins à combien ?
une-deux semaine, 2-3 mois ???
17/11/2008 Vieux  
 
  28 ans, Brabant Wallon
 
Non il ne doit pas . Il ne doit pas remettre l"installation aux normes pour la vendre . Il doit juste appellé un organisme de contrôle qui dressera un procès verbal disant que tu as 18 mois je crois pour remettre ton installation en ordre

Maxime
17/11/2008 Vieux  
 
 
Bonjour

Quand le plan est effectué (et un contrôle par l'électricien), le rendez-vous est en moyenne de 3 à 5 semaines.
C'est le cas dans ma région.
Sauf si l'électricien "connaît bien le contrôleur".

@+ GIAN17
17/11/2008 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
J'ai jamais dit que le proprio devait remettre l'installation électrique au norme...

J'ai dit que le certificat de contrôle (qu'il soit positif ou négatif) était obligatoire pour la signature de l'acte... donc puisque de toute façon le proprio devra le fournir, nous aimerions bien l'avoir avant de signer le compromis pour pouvoir prévoir les réparations électrique dans notre budget s'il doit y en avoir (car en effet on ne dispose que de 18mois pour les faire)...

Toute la question est sur le délais pour obtenir ce certificat (ou procès-verbal)...
17/11/2008 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par GIAN17 Voir le message
Bonjour

Quand le plan est effectué (et un contrôle par l'électricien), le rendez-vous est en moyenne de 3 à 5 semaines.
C'est le cas dans ma région.
Sauf si l'électricien "connaît bien le contrôleur".

@+ GIAN17
Et qu'elle est votre région ?
17/11/2008 Vieux  
 
 
Bonjour Bouchzo,

IL faut IMPERATIVEMENT un plan si pas de plan l'organisme de contrôle ne pourra dresser un PV.
Le PV se basera sur le plan établi donc si modifications????

@+ GIAN17
17/11/2008 Vieux  
 
 
Bonjour Shara,

C'est dans le Hainaut, mais en région namuroise c'est même 7 semaines.
Donc ne pas trop tarder pour les prise des RV

@+ GIAN17
17/11/2008 Vieux  
 
  28 ans, Brabant Wallon
 
Ah merci pour l'information GIAN . Je croyais que lors d'une vente c'était pas " grave " . Mais quand on réfléchit c'est vrai qu'il ne sait rien contrôle sans papier .. Il va y avoir du boulot pour les électriciens dis ...
17/11/2008 Vieux  
 
 
Bonjour Bouchzo,

Mais il y a déjà pas mal d'interpétation ce qui fait que ...
Certains notaires "oublient" même cette phase d'état électrique visée par un OA.

IL faut l'avouer que dans certains immeubles, ce n'est pas toujours O.K.
Ne pas perdre de vue de contacter votre assureur.
Lors de l'achat d'immeuble un expert délégué par la banque qui vous accordera le prêt pourra "visualiser" la situation existante.
Je connais deux expériences malheureuses pour les acheteurs

@+ GIAN17
17/11/2008 Vieux  
 
  28 ans, Brabant Wallon
 
Je m'en doute . Personnellement je trouve pas très clair leur nouvelle loi . Moi on m'avait dit qu'avant de signe le compromis le vendeur n'était pas dans l'obligation de montré le procès verbal ? Est ce vrai ? Que c'était uniquement après signature qu'on pouvait le voir ??
17/11/2008 Vieux  
 
 
Bonjour

O.K. si pendant la "période de transition" mais bien faire acter par le notaire à condition que l'installation réponde à la nouvelle réglementation de contrôle lors de la vente d'immeuble......
Dans un des cas malheureux cités avant il y a eu incendie partielle avec une "instabilité du bâtiment".
C'est le jeu de la patate chaude et la série d'ennuis.
L'acheteur ne peut continuer les modifications donc.....

Attendre aussi d'autres avis sur le sujet.
@+ GIAN17
18/11/2008 Vieux  
 
  53 ans, Namur
 
bonsoir,

désolé GIAN, je ne suis pas d'accord avec toi, le défaut de plan n'empèche pas le contrôle de l'installation, (les defauts d'isolement, le respect des gabarits dans la salle de bains, les equipotentielles, la valeur de terre,...) mais, il sera noté comme point à corriger comme tout autre anomalie pour mise en conformité.

a+
18/11/2008 Vieux  
 
  Hainaut
 
attention,
voyez bien le sujet : l'attestation remise lors de l'acte de vente établira seulement si l'eclectricité est conforme ou non....ceci pour que tout soit bien compris....le vendeur vend le bien comme il se trouve et l'acheteur doit vérifier si cela lui convient ! quand vous désirez acheter un immeuble, vous etes libre de faire toutes les expertises que vous voulez si vous doutez de votre capacité d'évaluer cet immeuble,.... si vous en avez le temps...vous êtes sensé savoir ce que vous achetez sauf si vous prouvez un vice caché ou une fraude !
bon courage
18/11/2008 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Bonjour tous,

En effet, lors de la vente d'un bien, le vendeur doit fournir un certificat (ou procès verbal) de conformité de l'installation. Que ce certificat soit positif ou négatif, le vendeur n'a aucune obligation sinon celle d'information.

L'acheteur lui, si c'est négatif, aura 18 mois à partir de la signature de l'acte pour remettre l'installation au norme et obtenir un certificat positif.

Cette loie oblige donc le vendeur à fournir une information sur la qualité de l'installation actuelle et l'acheteur à mettre l'installation qu'il achète (en connaissance de cause) aux normes.

Seulement ce certificat doit être obligatoirement fournit lors de la signature de l'acte (donc après signature du compromis)... ce qui peut donc faire de joli surprise...

Finalement, vu les délais annoncé, nous allons nous trouver un électricien (si quelqu'un en connait un bon sur liège ;) ) et visiter la maison avec lui pour avoir une idée de la situation et des éventuels frais qui pourraient survenir avant de signer le compromis. Cela devrait pouvoir se faire plus rapidement que l'obtention du certificat/PV par le proprio.

Merci à tous pour votre aide.
18/11/2008 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Je me permets d'apporter quelques petites modifications/corrections quand à ce que j'ai pu lire et mon expérience personnel:
  • Le vendeur n'est pas obligé de présenter les schémas unifilaire ou/et de positionnement s'il ne les a pas. Seulement, l'absence de ces schémas sera noté en tant qu'infraction sur le PV et ce sera à l'acheteur de les fournir lors du prochain contrôle.
  • La période de 18 mois commence à partir de la date du contrôle et non pas de l'acte.
Ceci dit, vous pouvez toujours demander au vendeur d'effectuer le contrôle avant la signature du compromis.
De toute façon, il aura l'obligation de le faire; Si pas de procès verbal présenté à la signature de l'acte, il n'y aura PAS d'acte.
Alors que ce soit aujourd'hui ou demain, le résultat est le même.
18/11/2008 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Bonjour,

Merci pour ces précisions...

Seulement si je comprend bien, le vendeur peut fort bien choisir de ne pas fournir de plan et donc de ce contenter d'un PV négatif...

Le contrôleur fait-il tout de même des tests s'il n'a pas les plans ou ne fait-il rien du tout et se contente d'émettre un avis négatif ?
18/11/2008 Vieux  
A_v
 
 
Bonjour,

Je suis en train de vendre la maison familiale. Passage chez le notaire en Décembre. L'organisme de contrôle est passé, et j'ai le certificat détaillé de (non) conformité.
Inutile d'avoir le moindre schéma, unifilaire ou non. Inutile de faire appel a un électricien. Le certificat relève les points qui ne sont pas en ordre. Dans le pire des cas, il déclare l'entièreté de l'installation non en ordre.

Ce certificat énumlère des points : pas de différentiel, cable souple non conforme, boite de dérivation ouverte ou abimée, terre inexistante...

J'ai signé la promesse de vente en stipulant dès le départ que l'instal. élec. n'était absolument pas en ordre, pour ne pas vendre un chat dans un sac, et ne pas rouler l'amateur. Celui ci est au courant.

Il aura le certificat par le notaire, car je dois lui envoyer préalablement à la signature de l'acte.

Néanmoins, il est vrai que le système devrait prévoir ce formulaire directement lors du compromis de vente, et non à la signature de l'acte, ce serait plus transparent.

Rien ne vous empêche à réclamer une copie au vendeur pour anticiper vis frais. Mais cela ne peut être une raison de renoncer à l'achat sans conséquences si vous avez signé sur une promesse conforme.

Ce certificat impose à l'acheteur de remettre en conformité dans les 18 mois. Il n'impose rien à l'acheteur. L'acheteur est responsable, lors de son intérêt pour un bien, de le faire experetiser/analyser par un spécialiste (architexte, expert) avant de s'engager. Un acheteur Lambda n'est en général pas capable de jauger correctement l'état d'un bien ancien, même si on pense le faire tous, avec plus ou moins de bonheur. Le vendeur ne sera responsable que d'un vice que l'on admet "volontairement caché". La vétusté d'une installation électrique ne rentre pas dans ce volet. En revanche, des cloisons fraichement montées devant un mur humide pour en masquer l'existence peut être un vice caché. Qui vous menera devant les tribunaux si le vendeur ne veut rien savoir...
18/11/2008 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Bonjour,

Donc même s'il n'a pas les plans, le contrôleur fait tout de même une série de tests et ne se contente pas de dire : pas de plan donc non conforme ?

Voilà qui est rassurant.
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