Délais pour un contrôle électrique

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Délais pour un contrôle électrique

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25/11/2008 Vieux  

 
  40 ans, Liège
 
il y a quand meme beaucoup a dire sur cette idée subite de vouloir faire controler les installations electriques des biens en vente.

Le web déborde d'anecdotes marrantes a ce sujet : obligation de controle de l'installation electrique s'appliquant également dans le cas d'un gros oeuvre ou il n'y pas PAS d'elec, d'un blocs de garages, d'une maison ayant pris feu, d'une ruine du 17eme, et j'en passe...

Payer 100 EUR pour apprendre que l'elec de la maison incendiée a démolir qu'on vient d'acheter n'est pas en ordre, bofbof...

On annonce quelques améliorations au texte pour eviter les cas les plus ubuesques... Mais quand...
25/11/2008 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par toupie3472 Voir le message
- C'est quoi le truc en bas à droite du premier tableau avec une roulette bleu ?

Ce doit être une minuterie ,certainement pour une cage d'escalier .
Ah.. doit être en effet l'éclairage de la cage d'escalier qui est dessus.
Les interrupteurs étant juste des boutons à pousser qui lume dans le noir, ce serait logique.

Citation:
Posté par toupie3472 Voir le message
- C'est quoi le truc en haut à droite du premier tableau (et sur quoi diable pourrait être raccordé le disjoncteur 4A se trouvant à côté) ?

ce doit être le transfo du parlophone ou sonnette .? suggestion
Y'a en effet une sonnette relié à bien 3-4 'cloche' (on dirait des vieilles cloches de réveils en métal ), soit une par étage.

Citation:
Posté par toupie3472 Voir le message
Le disjoncteur à côté : difficile à dire ,il faut tester avec des balladeuses voir ce qu'il alimente .
Bon bin on tentera de trouver en temps et lieu.

Merci

bzone :
Pourtant sur le site notaire.be il est marqué :
Exception : si le projet de l’acquéreur est de démolir ou de rénover complètement l’installation électrique, mention en est faite dans la convention de vente ainsi que de l’accord des parties de dispenser du contrôle de visite. L’acquéreur a alors deux obligations : informer la Direction générale Energie, Division Infrastructure de la démolition ou de la rénovation et faire procéder, par un organisme agréé, à un examen de conformité de l’installation avant sa mise en service. L’acte authentique de vente rappelle ces obligations.

Reste à voir si c'est pas plus simple et moins chers de faire venir Vincotte...

25/11/2008 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
- C'est quoi le truc en haut à droite du premier tableau (et sur quoi diable pourrait être raccordé le disjoncteur 4A se trouvant à côté) ?
le 4A alimente le transfo de sonnette.

Vu le genre de l'installation (plusieurs compteurs , kots etc) et la maison -qui vu les voussettes- doit date de 1910-1925, je ne saurais que vous indiquer la prudence quand à l'emploi que vous comptez faire de la maison (conserver les kots ?). Une manière plus ou moins rapide d'avoir une idée des travaux à faire, est de demander vous-même une visite d'un organisme de contrôle. quite à la payer vous-même. Ou de signifier au vendeur que le manque de plan de l'installation électrique vous empêche de remettre prix avant réception du rapport d'un organisme de contrôle.

A titre d'exemple , même si les tableaux on l'air plus ou moins bien , j'inspecterai en premier les cables électriques des communs afin de voir si ils ont été remplacés aussi ou si ce sont encore des trucs pourris en tissus ....
26/11/2008 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
La maison date de début 1900 oui, on ne sait pas la date exacte (le proprio actuelle n'a cette date dans aucun de ses papiers).

Pour l'emploi, nous prévoyons aménager un logement au rez-de-chaussé pour le louer et nous allons habiter les 3 étages.
Il est impossible de conserver les kots car l'urbanisme la considère comme uni familiale et l'échevin trouve qu'il y a déjà suffisamment de kot à liège.
Donc pas moyen de régularisé... ce qui nous arrange car nous voulons y habiter et cet état de fait, fait fuir les éventuelles investisseurs d'immeuble à kot .

Pour ce qui est des câbles en tissus... je crois pas qu'il y en est. Tous les luminaires qui se trouve dans la maison sont câblés avec des câbles apparents ou sous goulotte le long des murs et plafonds et il s'agit de câbles sous gaine en caoutchouc (ou vynile... bref pas du tissus et pas du bête VOB), donc normallement c'est aux normes.

Et on voit bien que tout ce qui part des tableaux de la cave vers les étages sont des gros 3x2,5 gainé gris. Y'a d'ailleurs une énorme goulotte grise qui sert de gaine électrique pour toute la maison de la cave aux étages. Et on voit aussi que les tuyaux de gaz sont reliés à la terre (par du 6² je crois... enfin un gros câble).
Le poteau de terre est bien visible et raccordée avec du câble jaune/vert énorme.

Il n'y a aucune prise de courant ou interrupteur encastré dans aucune pièce...
Même le câblage de la sonette est apparent le long des murs... on a trouvé aucune trace de quoi que ce soit qui ressemble à une saignée...

Donc devrait pas avoir de très grosses surprise. Faudra assurément refaire la répartition des circuits (car déplacement de la cuisine, ajout de deux salle de bain), mais au moins y'aura pas à remplacer tous les tableaux, juste sans doute à faire des ajouts (ce qui est déjà moindre comme frais que tout remplacer).

Toutefois ce n'est pas le proprio actuel (il a acheté en 2005) mais celui d'avant qui avait refait faire l'électricité. Le proprio actuel lui a demandé de fouiller voir s'il ne retrouverait pas un quelquonque papier sur cette installation (normallement pour des travaux comme ça doit avoir un espèce de rapport ultérieur parait-il...).

Dans le compromis il est bien marqué que le vendeur doit faire inspecter l'installation électrique et nous remettre pour l'acte le PV d'un organisme agréé. Qui sera bien entendu négatif puisqu'il n'a pas de plan. Pour le reste, je crois qu'il ne devrait pas y avoir de grosses surprises.
03/12/2008 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Dans le dernier épisode :

Le propriétaire actuel contacta l'ancien propriétaire qui avait fait les travaux électriques en 1996. Ce dernier retrouva dans ses papiers le certificat de conformité émis par Verbruggen.

Moi-même, après avoir consulter mon ami Google, découvrit que Verbruggen = bureau de contrôle Verbruggen = B.T.V.

Ce B.T.V étant bien repris dans les organismes agréés, ce certificat est donc tout à fait valide. De plus, il date de moins de 25ans !

Le propriétaire vient ainsi de s'éviter une dépense pour un contrôle et nous sommes désormais entièrement fixé sur l'installation électrique !

Signature du compromis lundi !

Dans la prochaine saison : obtention de l'hypothèque, signature de l'acte et rénovation !
03/12/2008 Vieux  
A_v
 
 
J'aurais préféré avoir un controle actualisé. Une instal de 25 ans conforme administrativement ne l'est pas nécessairement techniquement. Surtout si le proprio a bidouillé quelque chose... Mais ce que j'en dit. Surtout que si elle est en ordre, il y a pas grand chose à risquer ...
03/12/2008 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Alain_v Voir le message
J'aurais préféré avoir un controle actualisé. Une instal de 25 ans conforme administrativement ne l'est pas nécessairement techniquement. Surtout si le proprio a bidouillé quelque chose... Mais ce que j'en dit. Surtout que si elle est en ordre, il y a pas grand chose à risquer ...
Euh... 2008 - 1996 = 12ans
On est tout de même loin des 25, qui est le délais après lequel un contrôle doit être refait

Ce certificat prendra le chemin de mon notaire... si celui-ci juge qu'il n'est pas valide car trop vieux, il le dira au notaire du proprio... qui n'aura alors qu'à faire le nécessaire pour ce mettre en ordre...

Mais d'après ce que j'ai compris de la loie, je crois bien que ce certificat est valide.
03/12/2008 Vieux  
A_v
 
 
Oups. Oui, OK. Il doit être valide.
04/12/2008 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Pfffiouuuu ... je viens de regarder les photos des tableaux ... punaise ... ca ressemble à rien de limpides ... des termes avant arrière ... le genre d'instal' qui me donne des avant de fracassé à la masse ...

Pour moi un tableau doit pouvoir se lire et se comprendre aisément sans avoir un plan ... ;)
04/12/2008 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par hoover Voir le message
Pfffiouuuu ... je viens de regarder les photos des tableaux ... punaise ... ca ressemble à rien de limpides ... des termes avant arrière ... le genre d'instal' qui me donne des avant de fracassé à la masse ...

Pour moi un tableau doit pouvoir se lire et se comprendre aisément sans avoir un plan ... ;)
Oui là en effet va falloir s'armer d'une lampe et faire le tour des prises pour savoir exactement où sont branchés les différents circuits...

Voir faire les plans...

Je ne sais pas si l'ancien proprio as des plans, faudra je me renseigne voir s'il en a et s'il veut bien nous les donner.
28/04/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Bonjour à tous.
Je déterre ce sujet car je me pose une question, et le SPF economie n'est pas joignable.
Je vends en ce moment ma maison. Je l'ai acheté en 2001 et elle a été construite en 1991. Si je comprend bien le texte de loi, je ne suis pas supposé faire réaliser une inspection de mon installation mais seulement produire l'attestation qui a été émise lors de la construction. Jusque là, ça va.
Le hic est que je ne dispose pas de l'attestation ni même du moindre plan d'installation. Ils ne m'ont pas été remis lors de l'achat.
Impossible de trouver un paragraphe dans le texte de loi qui couvre ce cas.
Quelqu'un sait ce que je dois faire?
28/04/2009 Vieux  
 
  32 ans, Flandre
 
Si tu vends, tu fais un control par un organisme et c'est à l'acheteur de mettre en règle malheureusement pour l'acheteur
28/04/2009 Vieux  
 
  70 ans, Bruxelles
  Cory est connecté maintenant
Bonjour abzalon,
Toutes informations ici ; http://www.tecnolec-fr.be/docs/docdo...epropriete.pdf
Cory
28/04/2009 Vieux  
MDe
 
  54 ans, Liège
 
L'absence de plans est une non conformité comme les autres.
28/04/2009 Vieux  
MDe
 
  54 ans, Liège
 
Hum.. je répondais au message 20, je n'avais pas vu tous ceux qui suivent, sorry.
10/11/2010 Vieux  
  40 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

J'ai moi même été confronté à la même surprise concernant ce contrôle électrique obligatoire avant de pouvoir vendre ma maison.

Je me suis renseigné sur le web et il existe en Belgique 19 organismes agréés:
http://economie.fgov.be/fr/modules/p...organismen.jsp


Mais uniquement 4 opèrent sur toute la Belgique.

Concernant l'obligation de mettre l'installation électrique aux normes, elle est en effet pour le nouvel acheteur (il a 18 mois pour le faire), voir cette page bien pratique avec plein de réponses :
http://www.controle-electrique.be/faq/particuliers/


J'ai aussi pu commander directement mon controle sur les mêmes pages, on m'a rappelé dans les 4 jours pour me confirmer la date que j'avais choisie...


Mon installation était vétuste et je m'attendais à un contrôle négatif (ce qui a été le cas), mais ça n'a pas influencé la vente car le nouvel acheteur voulait faire des transformations dans la maison et donc mettre à jour l'installation électrique de toutes façons.


J'ai ensuite fait ma petite étude de marché et les tarifs varient entre 120€ et 180€, voir même plus, mais c'est rare.
Par contre pour les délais, en dépendant des organismes, il faut parfois attendre une semaine et même jusqu'à 4 ou 8 semaines, je dois dire que dans mon cas; ça a été vite.


Bonne chance!
10/11/2010 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Bonsoir

Que se passe t'il si on est hors délai? Moi je rénove ma maison depuis 2008 (achetée en 2008) et il y a longtemps que les 18 mois se sont écoulés????

bonne nuità tous
10/11/2010 Vieux  
 
  49 ans, Bruxelles
 
Désolé mais ce n'est pas exact, la date est de 18 mois à partir de la signature de l'acte définitif, pas la date du controle ni la date du compromis, c'est clairement indiqué sur le papier même.

Dans mon cas, c'est la société de controle (SGS) qui a réalisé le schéma unifilaire grossier et de position sur base d'observations, l'ancien propriétaire n'en avait pas.


Citation:
Posté par anthonybe Voir le message
Je me permets d'apporter quelques petites modifications/corrections quand à ce que j'ai pu lire et mon expérience personnel:
  • Le vendeur n'est pas obligé de présenter les schémas unifilaire ou/et de positionnement s'il ne les a pas. Seulement, l'absence de ces schémas sera noté en tant qu'infraction sur le PV et ce sera à l'acheteur de les fournir lors du prochain contrôle.
  • La période de 18 mois commence à partir de la date du contrôle et non pas de l'acte.
Ceci dit, vous pouvez toujours demander au vendeur d'effectuer le contrôle avant la signature du compromis.
De toute façon, il aura l'obligation de le faire; Si pas de procès verbal présenté à la signature de l'acte, il n'y aura PAS d'acte.
Alors que ce soit aujourd'hui ou demain, le résultat est le même.
10/11/2010 Vieux  
  40 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

J'ai moi même été confronté à la même surprise concernant ce contrôle électrique obligatoire avant de pouvoir vendre ma maison.

Je me suis renseigné sur le web et il existe en Belgique 19 organismes agréés:
http://economie.fgov.be/fr/modules/p...organismen.jsp

Mais uniquement 4 opèrent sur toute la Belgique.

Concernant l'obligation de mettre l'installation électrique aux normes, elle est en effet pour le nouvel acheteur (il a 18 mois pour le faire), voir cette page bien pratique avec plein de réponses :
http://www.controle-electrique.be/faq/particuliers/

J'ai aussi pu commander directement mon contrôle sur les mêmes pages, on m'a rappelé dans les 4 jours pour me confirmer la date que j'avais choisie...

Mon installation était vétuste et je m'attendais à un contrôle négatif (ce qui a été le cas), mais ça n'a pas influencé la vente car le nouvel acheteur voulait faire des transformations dans la maison et donc mettre à jour l'installation électrique de toutes façons.

J'ai ensuite fait ma petite étude de marché et les tarifs varient entre 120€ et 180€, voir même plus, mais c'est rare.
Par contre pour les délais, en dépendant des organismes, il faut parfois attendre une semaine ou même jusqu'à 4 ou 8 semaines, je dois dire que dans mon cas; ça a été vite.



Vous pouvez commander votre contrôle réalisé par un organisme agréé à 125€ sur www.controle-electrique.be



Bonne chance!
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