Erreur urbanisme

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Erreur urbanisme



26/07/2013 Vieux  
 
  28 ans, Namur
 
Bonjour tout le monde,

Alors, les premières aventures de la construction commencent... Ca forge la jeunesse

En deux mots - le projet :
Construction d'une maison 4F sur une parcelle de terrain lotie.
Construction traditionnelle, parement brique avec bardage bois pour caractériser la verticalité des baies... Je posterai une image 3D dès que possible et un descriptif complet du projet...

Les premières péripéties :
* Dépôt du permis d'urbanisme à la commune le 2 avril
* Accusé de réception selon lequel le dossier est complet arrive dans les 15 jours
* Vers le 10 juin -> lettre nous informant d'un avis favorable préalable du collège (sans condition particulière)
* Le dossier part ensuite à la région
* Je trouve cela long et téléphone -> on me répond que "Monsieur, il n'y a pas de délais de rigueur..."
* La semaine dernière (après plus de 115 jours de procédure..) : passage final au collège -> le collège marque son accord final sur le premis (et confirmation par l'urbanisme et le pouvoir politique que c'est ok) - j'aurai le permis dans les prochains jours
* Hier, l'employé de l'urbanisme qui dactylographie le permis se rend compte que la procédure n'a pas dutout été respectée par eux!!!!. Le service technique n'a pas remarqué que nous étions dans un lotissement...... sic
* Début des travaux planifiés mi-août

Les conséquences sur l'octroi du permis :
* Il faut redémarrer la procédure avec enquête publique et cie (ce que rien ne laissait présager) -> on est reparti normalement pour 3 mois

Les conséquences pour moi :
* Je me retrouve avec un entrepreneur qui était booké pour la mi-aout
* J'ai 3 semaines de congés qui me seront inutiles (à partir du 15 aout) et planifiée pour le terrassement etc.
* Je risque de subir des augmentations tarifaires (toiture pas placée cette année, etc.)

==> Mes questions (vu que l'erreur est 100% dans le chef de l'urbanisme) :
* Cela vous est-il déjà arrivé ? Et qu'avez vous fait ? (avez-vous déjà vu pareille aberration ?)
* Quels sont mes recours ? (d'après ce que j'ai lu, ce n'est pas évident)
* Que puis-je essayer de négocier avec l'urbanisme ? (délais etc.) compte tenu des conséquences que cela implique pour moi.

D'avance merci pour votre aide

Je ne manquerai évidemment pas de vous tenir informé (et je vais soit poster un sujet, soit un blog pour la construction
Un peu de stress mais surement plein de bonheur


NB : j'ai parcouru toute la section urbanisme du forum mais n'ai pas vmt trouvé de réponse
26/07/2013 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
C'est de la grosse incompétence ... Pas croyable !

Néanmoins, vous étiez très optimiste en étant si sûr que votre permis passerait du premier coup. Ce n'est pas toujours le cas.

Dans le formulaire de demande du permis, est-ce que on ne doit pas cocher une case disant qu'on est dan un lotissement ? Votre architecte l'a bien mentionné?

Le lotissement fait-il l'objet de prescriptions particulières qui seraient incompatibles avec votre projet ?

27/07/2013 Vieux  
 
  28 ans, Namur
 
Salut Roby,

Merci pour votre réponse.

Je n'ai plus la copie de la demande de permis mais dans mes souvenirs il était précisé qu'il s'agissait d'un lotissement (je vais en demander copie à mon architecte).

Effectivement, un permis peut ne pas être accepté d'un premier coup. Cependant deux éléments m'ont laissé être assez optimiste :

* la lettre de l'urbanisme m'informant qu'il n'est pas nécessaire d'organiser une enquête publique et que le collège a émis un avis préalable favorable sur la demande. -> le dossier passe à la région (je suis donc déjà plutôt à l'aise).

* mais surtout, la confirmation par le gestionnaire de dossier à l'urbanisme début de la semaine dernière que : le permis est accepté (et que ceci a été définitivement validé par le collège) -> il ne reste plus qu'à me notifier l'octroi du permis par la voie officielle.
==> je n'ai à ce moment plus aucun doute...


En termes d'incompatibilité du projet avec les prescriptions, j'ai le sentiment que les éventuels non respects sont plutôt la conséquence de l'interprétation du service technique (la construction est tout à fait "classique"). Mais évidemment je ne suis pas spécialiste en la matière


Pour l'anecdote, dans notre cas :

2 points semblent poser problème (et pour lesquels nous devons organiser une enquête publique) :

* Hauteur sous corniche -> prescription mentionne : minimum 2 étages francs (entre 5 et 6 m) -> respecté sauf que pour 3 m de corniche (avant gauche) nous avons 6m60 (car le terrain est plus bas) .... Je trouve cela fort de considérer cela comme une dérogation !!!

* Pour 200 m² de parement brique, nous avons un bardage bois sur 18 m² (justement pour caractériser la verticalité des baies - exigence des prescriptions du lotissement). -> Or, il semble que le parement bois ne soit pas explicitement autorisé dans les prescriptions et donc qu'il faille une dérogation avec enquête publique également.

Je m'étonne vraiment que l'urbanisme soit aussi pointilleux avec l'interprétation des prescriptions alors qu'ils ne sont pas capables de respecter une procédure...à laquelle ils sont pourtant plus qu'habitués !


Merci d'avoir le courage de me lire jusqu'au bout et bon week-end à vous
30/07/2013 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Le problème étant toujours que si on leur rentre dedans, ils ne vont pas vous louper en étant encore plus pointilleux
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