Fournir un DIU suite vente maison

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Fournir un DIU suite vente maison



19/08/2010 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

j'ai vendu ma maison et le notaire me demande de fournir un DIU (dossier d'intervention ultérieure) pour la signature de l'acte authentique.
Quelqu'un a-t-il déjà du faire ce document ?
J'ai fait quelques recherches et ai trouvé que le DIU devait contenir :
  • les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l'ouvrage
  • les informations relatives à la nature et l'endroit des dangers décelables ou cachés, notamment les conduits utilitaires incorporés
  • les plans qui correspondent effectivement à la réalisation et la finition
  • l'identification des matériaux utilisés.
Mais quelqu'un aurait-il un exemple concret ?
Dois-je mentionner seulement l'endroit où les cables passent (enfin, ce que je sais, c'est une vieille maison), les travaux réalisés ?

Merci de votre aide !!!
19/08/2010 Vieux  
 
  49 ans, Brabant Wallon
 
Sauf erreur de ma part, A condition de ne pas avoir réalisé de travaux entrant dans le cadre de l'A.R. du 25.01.2001 (en gros pas de rénovation ou contruction depuis+/- 10 ans), une simple mention dans l'acte de vente type :
"Le vendeur déclare qu'il n'a pas effectué sur le bien vendu des actes entrant dans le champs d'application de l'A.R. du 25.01.2001 concernant les chantiers temporaires (...) et qu'il n'existe par conséquent pas de dossier d'intervention ultérieur".

Et il n'y aurait donc pas lieu de fournir un DIU.

J'ai déjà vu le cas, mais attendons l'avis d'un spécialiste...

Dernière modification par divine 19/08/2010 à 17h25.
19/08/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Nous nous n'avons reçu aucuns plans car il n'y a pas eu de modification.

Par contre nous on nous a transmis toutes les factures des carrelages, peintures, robinets,... avec référence ou n° de modèle. Je ne sais pas si ça fait partie du DIU, mais ça nous est utile pour faire des retouches ou autres.

J'oubliais, nous avons également eu le rapport de contrôle de l'installation électrique.

Dernière modification par littlebaloo 19/08/2010 à 18h50. Motif: oublis
19/08/2010 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
C'est l'arrêté Royal du 25 janvier 2001 (Moniteur du 7/02/2001) concernant les chantiers temporaires et mobiles qui définit et instaure la chose:

-- Extrait ---

Art. 34. Le dossier d'intervention ultérieure est le dossier qui contient les éléments utiles en matière de sécurité et de santé à prendre en compte lors d'éventuels travaux ultérieurs et qui est adapté aux caractéristiques de l'ouvrage.
Art. 35. Le dossier d'intervention ultérieure est obligatoire sur tous les chantiers où une coordination doit être organisée
Art. 36. Le dossier d'intervention ultérieure contient au moins :
1° les éléments architecturaux, techniques et organisationnels qui concernent la réalisation, la maintenance et l'entretien de l'ouvrage;
2° l'information pour les exécutants de travaux ultérieurs prévisibles, notamment la réparation, le remplacement ou le démontage d'installations ou d'éléments de construction;
3° la justification pertinente des choix en ce qui concerne entre autres les modes d'exécution, les techniques, les matériaux ou les éléments architecturaux.

--- Fin extrait ---

Cela concerne le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Loi du 4 août 1996)

--

Dernière modification par MDe 19/08/2010 à 23h37.
20/08/2010 Vieux  
  Liège
 
Merci de vos infos.
Et oui, nous avons fait des travaux depuis 10 ans...
donc je pensais fournir une liste des entrepreneurs ayant travaillé pour nous, les photos prises à l'époque des travaux (montrant où passent les cables dans les murs) et un plan sommaire reprenant les diverses arrivées d'eau.
Qu'en pensez-vous ?

Merci !!!
20/08/2010 Vieux  
  Liège
 
J'oubliais, nous avons également fait le rapport électrique !
20/08/2010 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Bien sincèrement je ne peux vous dire ce que ce notaire attend.
La substance de cet AR est en relation avec la sécurité des travailleurs sur les chantiers. Cela n'a donc rien à voir avec une documentation de ce qui a été entrepris, rénové dans le bâtiment, c'est juste pour expliquer aux prochaines entreprises qui viendraient les points sur lesquels elles doivent faire attention pour qu'il n'arrive pas d'accident ! Et je pense que cela a surtout à voir avec les gros chantiers.

Mais peut-être le(s) notaire(s) utilise ces éléments pour évaluer le bien ?

Si d'autres ont des informations plus précises sur l'esprit de la chose, je suis preneur.
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