Installation électrique non-conforme : le mentionner ?

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Installation électrique non-conforme : le mentionner ?



18/11/2013 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Je revends ma maison et je suis face à un dilemme.

Lorsque j'ai acquis ma maison en 2009, j'ai reçu un certificat électrique attestant la conformité de l'installation. Le certificat datait de 2003.

Je me suis aperçu par la suite que l'électricité n'était pas tant aux normes que ça (utilisation de 1,5² sur des circuits mixtes, utilisation du fil de terre comme fil de courant, etc) car l'ancien propriétaire avait modifié l'installation après 2003, sans le mentionner.

Comme j'ai moi-même modifié une partie de l'installation électrique (en respectant scrupuleusement toutes les normes), je suis censé refaire un contrôle avant la vente.

Seul bémol, je sais que le contrôle sera négatif, non pas pour la partie que j'ai modifié, mais bien pour la partie modifiée par l'ancien propriétaire.

Je suis donc tiraillé entre être honnête et avoir un certificat négatif (et donc une dévalue de la maison) à cause de l'ancien propriétaire ou être malhonnête et dire que rien n'a été modifié et laisser passer comme ça devant le notaire, ce que tous mes amis me conseillent.

Sans prendre parti pour l'une ou l'autre solution, quels sont les risques que j'encours si j'adopte la même attitude que l'ancien proprio ?

Merci d'avance pour vos avis.
18/11/2013 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour philippe84,
En cas de vente vous êtes dans l'obligation de faire un contrôle.
Le PV de réception comportera toutes les indications et/ou manquement et est à remettre à votre notaire et c'est tout ce que vous devez faire.
L'acheteur éventuel devrait avoir accès à ce document et vous n'avez rien d'autres à faire.
Cory
18/11/2013 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
 
Je ne pense pas qu'un rapport négatif soit une importante moins-value pour une maison en tout cas jusqu'à un certain point.
C'est mon cas. Je viens d'acheter une maison avec pas mal de problèmes électriques. Nous avons acheté la maison pour son ensemble, sa situation...
L'électricité on s'en occupe maintenant comme on peut !
Imaginez un incendie avec les nouveaux propriétaires. Vous vous en voudrez toute votre vie !
Si j'étais vous, je le dirais mais bon...
18/11/2013 Vieux  
  31 ans, Namur
 
peut-être y-a-t-il moyen, sans trop de frais, de corriger ce qui n'est pas bon, si vous voulez absolument un rapport positif. Ce n'est jamais amusant de faire ça qd on vend mais bon...
18/11/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
Pour moi , la mise en vente d'un bien avec une installation certifiée conforme est une plus value. L'inverse n'est pas nécéssairement vrai - tout dépend du prix estimé pour le bien. La conjoncture n'est pas des plus sexy pour les vendeurs.

Souvent la mise en conformité ne dépasse pas quelques centaines d'EUR et quelques jours/soirs de travail. Dans ce que je trouve que la mise en conformité de l'installation donnera un avantage certain au bien mis en vente par rapport à la 'concurrence'.
18/11/2013 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
A mon avis il est totalement inutile d'investir dans des remises en conditions.
En général les nouveaux propriétaires font des modifications et ce que vous venez de faire risque de passer à la trappe.
Faite le contrôle (obligatoire) et c'est tout.
Ne vous cassez pas la tête plus qu'il n'en faut.
Cory
22/11/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Petite question.

Sur une installation qui date d'avant 1981 compteur Mono, Si on installe un boiler électrique et qu'on demande le placement d'un compteur supplémentaire exclusif de nuit, y a-t-il un contrôle de l'installation MONO existante ou simplement le contrôle de la partie vers le boiler.

Merci pour vos précieuses réponses.
22/11/2013 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
dites la vérité sur l'état de l'électricité, de toute façon 9 fois sur 10 les maisons qui se vendent, l'électricité est à refaire
22/11/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par BRICOJEUNE1 Voir le message
Petite question.

Sur une installation qui date d'avant 1981 compteur Mono, Si on installe un boiler électrique et qu'on demande le placement d'un compteur supplémentaire exclusif de nuit, y a-t-il un contrôle de l'installation MONO existante ou simplement le contrôle de la partie vers le boiler.

Merci pour vos précieuses réponses.
Salut

Malheureusement oui il faut désormais produire un certificat de contrôle et celui ci doit porté la mention "l'installation EST conforme".

A titre d'information pratique il existe encore des aides pour la réhabilitation des installation électrique
22/11/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par electrosunlight Voir le message
Salut

Malheureusement oui il faut désormais produire un certificat de contrôle et celui ci doit porté la mention "l'installation EST conforme".

A titre d'information pratique il existe encore des aides pour la réhabilitation des installation électrique
Non, il n'est absolument pas obligatoire que l'installation soit conforme.

La seule obligation, c'est un contrôle de conformité récent qui correspond a l'état de l'installation au moment de la vente.

Je rejoint les avis déjà donnés, si pas de demande spécifique de l'acheteur, ne faites rien, c'est du temps et de l'argent perdu..
22/11/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par philippe84 Voir le message
Bonjour,

Je revends ma maison et je suis face à un dilemme.

Lorsque j'ai acquis ma maison en 2009, j'ai reçu un certificat électrique attestant la conformité de l'installation. Le certificat datait de 2003.

Je me suis aperçu par la suite que l'électricité n'était pas tant aux normes que ça (utilisation de 1,5² sur des circuits mixtes, utilisation du fil de terre comme fil de courant, etc) car l'ancien propriétaire avait modifié l'installation après 2003, sans le mentionner.

Si ce n'est que ça et que l'installation est tubée il ne devrait pas trop y avoir de souci pour corrigé cette infraction.
Si c'est en câble noyé dans les murs ....c'est mort

Comme j'ai moi-même modifié une partie de l'installation électrique (en respectant scrupuleusement toutes les normes), je suis censé refaire un contrôle avant la vente.

Il est prévu ( dans le règlement ) que chaque modification doit recontrôlée par un organisme agrée .... personne ne le fait et /ou ne s'en inquiète.
Si tu as fait les modif. toi même dans les règles tu rapporte ces dernière sur le plan


Seul bémol, je sais que le contrôle sera négatif, non pas pour la partie que j'ai modifié, mais bien pour la partie modifiée par l'ancien propriétaire.

Je suis donc tiraillé entre être honnête et avoir un certificat négatif (et donc une dévalue de la maison) à cause de l'ancien propriétaire ou être malhonnête et dire que rien n'a été modifié et laisser passer comme ça devant le notaire, ce que tous mes amis me conseillent.

Effectivement c'est le mieux à faire tu fait contrôlé et que les infractions sois bien notée, pourquoi ... tout simplement pour éviter "les vices cachés" qui ici en l'occurrence sont connu par le vendeur (toi) et en plus il y a des témoins (le forum) et qui sait si le futur acheteur n'y trainera pas un jour.

Sans prendre parti pour l'une ou l'autre solution, quels sont les risques que j'encours si j'adopte la même attitude que l'ancien proprio ?

L'ancien proprio à visiblement caché ses choses mais il est trop tard maintenant (2003) et l'organisme ne peut plus être tenu responsable vu qu'il y a eu des modifications.
Et tu n'adopte pas la même manière que le précédent proprio, que du contraire tu cherche une solution honnête


Merci d'avance pour vos avis.
Maintenant le reste est bon ( sauf si câbles dans les murs . ) ; donc au niveau valeur de la maison .... cela ne rentre pas encore vraiment en ligne de compte dixit plus haut.
Tu peux également faire établir un devis pour ces infractions ainsi tu peux le joindre au rapport .

Bonne journée
22/11/2013 Vieux  
 
  72 ans, Liège
 
Citation:
Posté par electrosunlight Voir le message
Salut

Malheureusement oui il faut désormais produire un certificat de contrôle et celui ci doit porté la mention "l'installation EST conforme".

A titre d'information pratique il existe encore des aides pour la réhabilitation des installation électrique
Même si le boiler est raccordé sur un coffret séparé pour exclusif nuit et l'installation générale sur son coffret raccordé en direct au compteur simple ?

Dans ce cas ne suffit-il pas que le contrôle ne porte que sur la partie boiler ?

Dernière modification par BRICOJEUNE1 22/11/2013 à 15h25.
23/11/2013 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Je le renseigne auprès d'ores je revient plus tard avec une vérite

Pour passé en bi-horaire j'ai eu plusieurs cas et il a fallu produire un document conforme et récents de moins de 6 mois.

Donc je suppose qu'il en va de même pour un compteur exclusif nuit.
mais c'est vrai que celle ci ne pourrait être que sur l'installation du boiler

C'est vrai que comme ce documents est valable 25 ans .... on se demande pourquoi pour une intervention si simple il en faut un plus récent.

Faut dire qu'il il a beaucoup d'installation que l'on bricole

Dernière modification par electrosunlight 23/11/2013 à 08h17. Motif: faute
25/11/2013 Vieux  
  36 ans
 
Pour moi il faut un contrôle pour un organisme , pourquoi ?

Car vous devez ajouter un tableau comprenant un différentiel général pour le compteur exclusif nuit ainsi que le disjoncteur qui protège votre alimentation vers le voiler .

Qui va certifier que vous avez bien un différentiel en tête d'installation sur votre coffret nuit , ainsi que voir si la section des câbles a bien été respectée , la terre , etc …

Le bi-horaire, j'ai entendu oui et non pour le contrôle. Bi-horaire on modifie pas l'installation , on ajoute rien dans l'installation c'est juste eux qui modifie entre " le prix de votre électricité grâce à un boitier qu'il installe dans leur tableau.
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