Location appartement et installation électrique

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Location appartement et installation électrique

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27/01/2010 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Mon épouse a loué un appart à Bruxelles pour mes enfants qui sont aux études (moins cher que trois kots...).
J'ai par hasard jeté un oeil sur l'installation électrique et celle-ci doit dater des années 60. Certains fils sont encore avec une gaine caoutchouc enrobé de tissu, pas trouvé de différentiel, etc...

Mes questions:

1) en cas d'accident électrique, qui est responsable ?

2) puis-je de ma propre initiative installer un différentiel ? Principe du "bon père de famille" ?

3) le proprio peut-il louer un appart dont l'installation électrique n'est pas conforme ?

Merci
27/01/2010 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour dufleuve,
Vous trouverez les dérogations légale pour les installations avant 1981 sur http://www.bricozone.be/fr/attachmen...9&d=1162574653 à partir de la page 18.
Il est encore normal de trouver des installation de cette époque sans différentiel, ils n'étaient pas obligatoire à l'époque.
Vous pouvez faire des améliorations à l'installation électrique, mais si vous commencez il faut prévoir mise à la terre, différentiels, etc.
Oui le propriétaire peut louer vu que cette installation n'est pas (encore) soumise à contrôle obligatoire et à été conçue selon les règles de l'art de l'époque.
Cory

27/01/2010 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
Merci Cory,

Puis-je me contenter d'ajouter un différentiel par mesure de précaution ?
27/01/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
La loi sur le bail de résidence principale prévoit que le bien doit être loué dans un état de salubrité correct. L'arrêté royal annexe prévoit que l'électricité doit être en bon état. C'est donc au propriétaire d'éventuellement faire des modifications tout en sachant effectivement que l'installation doit répondre à un certains nombres de normes mais qu'effectivement, il existe aussi des dérogations.
Par ailleurs, relisez votre bail et vous constaterez certainement que vous ne pouvez faire des travaux sans l'accord préalable et écrit du bailleur. Donc, avant de vous lancer dans quoi que ce soit, il faut en parler au bailleur.
27/01/2010 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
idem dans mon apparte...

aucune prise terre, prise a coté d'évier c'est du grand nawak en règle.
27/01/2010 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
Pour dufleuve ; Oui, bien sûr, en aucun cas on ne pourrait vous reprocher d'apporter une amélioration.
Pour titoum ; Absolument normal et en règle. Il suffit de voir les dérogations.
Les prises à côté d'un évier sont autorisés.
Cory
27/01/2010 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Oui Cory, mais je pense qu'il y a des "pertes" dans le réseaux car lorsque je touche l'évier j'ai des genres de mini-secousses.

mais bon dans 3 mois, je bouge ds ma maison :D
27/01/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Cory Voir le message
Bonjour,
Pour dufleuve ; Oui, bien sûr, en aucun cas on ne pourrait vous reprocher d'apporter une amélioration.
Je suis pas tout a fait d'accord. A partir du moment ou tu ajoute un différentiel, tu modifie l'installation. Ca veut dire, il me semble, qu'un partie des dérogation sur avant 1981 "sautent" (faudrait voir en détail les article de loi). tu devra, au minimum, faire plomber ton différentiel pour que l'installation soit aux norme. Pour ca faut un controle, pour ca faut que le bailleur le demande, pour ca faut l'informer de la modif.

Bref, si tu fais la modif sans le lui demander, il pourra toujours arguer qu'il a subit un perte par tes modifs (perte des dérogations qui pourraient l'entrainer à faire des frais supplémentaire), et il en profitera pour mettre à ta charge sa rénovation électrique :D

=> Demande au gars si ca lui pose un problème que tu place à tes frais un différentiel, il a pas de raison, à priori, de dire non. Qu'il te le mette par écrit, et tu sera tranquille .
27/01/2010 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
  twautele est connecté maintenant
Non, pas du tout. Sinon cela voudrais dire qu'à la moindre amélioration l'ensemble de l'installation serait à refraire, souvent pour des points futiles (couleur des câbles par exemple) ce qui serait le contraire du but recherché.
Voir brochure de Vinçotte
Citation:
En cas de renforcement du raccordement au réseau d’alimentation dans un bâtiment dont la construction date d’avant le 1er octobre 1981, les prescriptions du RGIE s’appliquent aux anciennes installations, à l’exception des points suivants.(...)
Je pense personnellement que l'ajout d'un différentiel général représenterait un gain de sécurité appréciable par contre la mise à la terre des prises me semble moins important (sauf électoménager) comme la plupart des appareils sont à double isolation sans fiche de terre.

Pour les obligations

Citation:
11 . Obligations
Le propriétaire, le gestionnaire ou le locataire d’une installation électrique est tenu:
- d’en assurer ou d’en faire assurer l’entretien .
- de prendre les mesures nécessaires pour que toutes les dispositions
du R .G .IE . soient en tous temps respectées .
- d’aviser immédiatement la direction “Energie Electrique“ du
Ministère des Affaires Economiques de tout accident survenu aux personnes et dû directement ou indirectement à la présence d’installations électriques .
- de contrôler le bon fonctionnement des interrupteurs différentiels en appuyant régulièrement sur le bouton test .
- de conserver et tenir à jour le dossier de l’installation électrique (schémas, rapports, . . .)
Qui teste chaque mois ses différentiels ?

Thierry

Dernière modification par twautele 27/01/2010 à 15h44.
27/01/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Pour ce qui est des exceptions du RGIE, j'ai toujours cru (mal lu apparement) que les lignes qui étaient modifiée devaient satisfaire aux nouvelles exigences du RGIE. Après vérifs, placement d'un différentiel sur installation avant 1981 -> pas de nécessité de plomber. De toutes facons, on fait pas de modifs sur une installation électrique, la plomberie ou de travaux dans le batiment sans accord du bailleur.


Et oui, je teste mes différentiels tous les mois, vaut mieux ce rendre compte qu'il est mort lors du test que quand t'en aura besoin.
27/01/2010 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour tchize_,
Il ne faut pas confondre améliorations et transformations.
Pour les améliorations genre remplacement de fusibles par disjoncteurs, placement de différentiels, remplacement total de l'ancien tableau par un coffret, etc il ne faut pas d'intervention de Vinçotte.
Pour les transformations, ajout d'une ligne, déplacement des interrupteurs et prises, etc il faut plans, schéma et vérifications.
Par contre un déplacement d'une prise, point lumineux ou interrupteur n'est pas considéré comme transformation, ne doit pas être contrôlé mais doit être indiqué sur les plans et schémas.
Cory
27/01/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
merci pour l'éclaircissement Cory
26/03/2012 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Je me permets de relancer ce poste car je me demande comment savoir si l'installation date d'avant 1981. Et même si elle date en partie de 1981, comment savoir quelles modifications ont été effectuées après. En fait, nous voulons mettre notre maison en location. nous y avons habité sans soucis jusqu'à ce que je me rendre compte que justement il n'y a pas de différentiel mais il y la terre.

Bref, je veux que les locataires ne courent aucun risques. je comptais essayer de mettre un différentiel 0.03 ma en amont de tous les circuits même si j'ai bien lu les postes ou on parle de mettre les deux différentiels. Qu'en pensez vous? Cory?
26/03/2012 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour brunoau9999,
Pour connaitre l'âge il faut connaitre le matériel qui à été utilisé à chaque époque.
Ce qui n'est pas évident pour un non professionnel.
Il faut un différentiel de 300 mAm en tête de l'installation et un de 30 mAm pour les pièces d'eau.
Un seul de 30 mAm ne peut vous amener que des ennuis.
Cory
26/03/2012 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Merci pour votre réponse Cory
De quel genre d'ennuis parlez vous si on ne met qu'un 30 mAm?
Enfin, Y a t'il vraiment un risque à ne pas mettre de différentiel sachant que nous avons vécu sans problème comme ça pendant des années et que tout le circuit sanitaire est en pvc ou alpex et qu'il y a une prise de terre?

Dernière modification par brunoau9999 26/03/2012 à 22h16.
26/03/2012 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Il me semble de plus avoir lu sur ce forum qu'en France c'est du 30 mAm qui est préconisé. A moins bien sûr que d'autres dispositif de sécurité soient prévus.
26/03/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par brunoau9999 Voir le message
Il me semble de plus avoir lu sur ce forum qu'en France c'est du 30 mAm qui est préconisé. A moins bien sûr que d'autres dispositif de sécurité soient prévus.
Ne vous référez pas à la France, ici on est en Belgique et les normes électriques sont différentes.

Citation:
De quel genre d'ennuis parlez vous si on ne met qu'un 30 mAm?
Que votre différentiel saute souvent à cause de la somme de toutes les petites pertes de courant dans vos circuits (on arrive plus vite à 30mA que à 300mA)

Citation:
Enfin, Y a t'il vraiment un risque à ne pas mettre de différentiel sachant que nous avons vécu sans problème comme ça pendant des années et que tout le circuit sanitaire est en pvc ou alpex et qu'il y a une prise de terre?
Oui, le jour où un câble de votre machine à laver touchera la carcasse métallique de l'appareil et que vous, vous toucherez la machine à laver, vous direz merci à votre différentiel.
26/03/2012 Vieux  
  43 ans, Luxembourg
 
Ok, merci pour ces précisions Denisb
Donc techniquement, je pourrais mettre toute la maison sur un 30 mA et ce serait accepté.
Comment peut il y avoir des pertes si tous les contacts son bien vissés ou clipsés?

Et tant que j'y suis, si un séchoir à linge est branché sur une prise dans un pièce considérée comme sèche (genre véranda ou un coin de la salle à manger loin de tout robinet) faut il mettre sur 30 mA ou bien il peut rester sur le 300mA ?

Dernière modification par brunoau9999 26/03/2012 à 23h30.
26/03/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Bonsoir,
Mon installation date de 1974,le différentiel placé il y a environ 15ans est un tétra de 63A 30mA tension d'alimentation 3x230V 30A.
Les seuls fois où le dif à déclenché cela était dù à un problème d'électro et une fois suite à la coupure du câble de la tondeuse(mère noel au commandes de la tondeuse).
Dif testé régulièrement (quand j'y pense) mais pas tous les mois.
Pèrenoel 123.
26/03/2012 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par brunoau9999 Voir le message
Ok, merci pour ces précisions Denisb
Donc techniquement, je pourrais mettre toute la maison sur un 30 mA et ce serait accepté.
Comment peut il y avoir des pertes si tous les contacts son bien vissés ou clipsés?

Et tant que j'y suis, si un séchoir à linge est branché sur une prise dans un pièce considérée comme sèche (genre véranda ou un coin de la salle à manger loin de tout robinet) faut il mettre sur 30 mA ou bien il peut rester sur le 300mA ?
tout la maison sur un 30mA c'est juste donner a votre locataire l'envie de se pendre au lustre à court terme.

On limite un 30mA à 1 ligne ou 2 volontairement sinon si il devait supporter toutes les lignes de la maison il aurait beaucoup de chance d'arriver a sa perte de 30mA.

Un 30mA pour toute la maison va déclencher TRES (trop) souvent et dans 99,9999% des cas pour rien.

On met un 300mA sur l'arriver et un 30mA sur les lignes à risque: pièces d'eau, électroménagé utilisant de l'eau ou étant en contact avec l'eau (lave vaisselle, chauffe eau, lave linge, seche linge, piscine, etc)
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