Nouvelle installation électrique non conforme ???

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Nouvelle installation électrique non conforme ???

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02/10/2013 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour à toutes et àtous,


J'ai récemment achetéune maison dans la région montoise.

L'annonce immobilière,placée par un notaire sur un site commençant par "Immo" et terminantpar "web" (pas de pub) mentionnait "maison entièrement rénovéeen 2010" et "nouvelle électricité".

Lors de ma premièrevisite de ce bien, j'ai demandé au propriétaire si l'installation électriqueétait conforme et celui-ci m'a répondu "oui".

Au moment de visiter lacave, le propriétaire m'a dit "attendez, je vais vous allumer lalumière" et il a connecté manuellement 2 fils à une prise.

Surpris par cette façonde procéder, je lui ai demandé si cela était normal et il m'a répondu "nevous inquiétez pas, j'avais juste commencé à tirer le courant vers la cave maiscela n'est pas encore fini".

Bref, il a voulu me direque tout était en ordre et que la ligne tirée vers la cave devait juste encoreêtre reliée au tableau électrique.

Lors de ma secondevisite de ce bien, j'ai pris la peine d'ouvrir le tableau mais n'étant pasélectricien, je n'ai pu constater de visu qu'un tableau électrique tout neuf ettout propre ... inspirant la confiance ...

Par mesure deprécaution, je lui ai re-posé la question relative à la conformité del'installation électrique et il m'a répondu, une seconde, fois "oui,l'installation est conforme".

Lors de la signature ducompromis de vente chez le notaire du vendeur, le notaire a posé cette mêmequestion au vendeur et celui-ci a répondu une troisième fois "oui".

A ce moment-là, je mesuis permis d'intervenir en disant au notaire du vendeur qu'une ligneélectrique avait commencé à être tirée vers la cave mais n'avait pas ététerminée.

Le notaire du vendeur adonc suggéré de prévoir un nouveau passage d'un organisme de certification afind'avoir une vision claire de la situation.

Il y a quelques jours,j'ai reçu l'ensemble des documents de la part de mon notaire.

Le certificat deconformité, annexé à ces documents, stipule que l'installation n'est absolumentpas conforme et signale plusieurs infractions (en autres, prise de terreabsente).

La signature de l'acteauthentique a lieu ce vendredi 04.10.2013 à 14h00 et je pense que le notaire duvendeur va s'appuyer sur le fait que l'acheteur est supposé savoir ce qu'ilachète et que la loi stipule que le vendeur n'a l'obligation que de fournir uncertificat de conformité (positif ou négatif) et qu'il appartient à l'acheteurd'effectuer les travaux nécessaires pour se mettre en conformité dans les 18mois.

Néanmoins, selon moi, leproblème ne se situe pas uniquement là.

Est-il normal qu'une"nouvelle électricité" (évidemment, cela ne signifie pas"conforme" et on peut jouer sur les mots en disant que "nouvelleélectricité" ne signifie pas "installation électrique neuve")puisse être raccordée au réseau sans avoir reçu, à un certain moment, un certificat de conformité positif ?

Mon banquier est d'avisqu'il s'agit d'un vice caché et qu'il appartient au vendeur de remettrel'installation électrique en conformité ... à ses frais.

Bref, dans la mesure oùce soucis m'empêche de dormir, je souhaiterais pouvoir profiter de vos aviséclairés sur la question.

Je vous remercied'avance pour vos réponses.


Eric
02/10/2013 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour Eric1970,
Comme il y a un PV de réception et que vous êtes au courant de son contenu il ne vous reste qu'à prendre vos responsabilité.
Une toutes nouvelles installation, tout comme une très vieille installation peut ou non être conforme.
Cela ne dépend pas uniquement du matériel, mais de l'installation elle-même.
Et effectivement le vendeur n'est absolument pas tenu de vous fournir une installation en parfaite conformité, mais uniquement un PV de réception, positif ou négatif et à vous de décider si vous faite les travaux ou ... achetez un autre immeuble.
Cory
02/10/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
le vice n'est pas caché puisque vous êtes au courant

la plupart des maisons à rénover ont un certificat non conforme.

ce qui aurait été bien, c'est d'avoir le certificat avant le compromis, soit pour ne pas le signer, soit pour faire baisser le prix de la maison...


y'a un sujet frais sur +/- le même theme http://www.bricozone.be/fr/lois-regl...ite-79443.html
02/10/2013 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour Cory,
Je vous remercie pour votre réponse rapide même si, je dois l'avouer, celle-ci ne me satisfait pas pour les raisons suivantes:
- acheter un autre immeuble signifierait ne pas signer vendredi et perdre mes 10% d'acompte; cela est inenvisageable;
- je conçois mal que n'importe qui puisse décider d'installer une nouvelle installation électrique, de bidouiller tout et n'importe quoi sans la moindre notion d'électricité et être relié au réseau sans le moindre contrôle;
- le compromis a été signé sur base d'une nouvelle installation électrique (par écrit) et d'une conformité au RGIE de celle-ci (oralement). En d'autres termes, il s'agit d'une vente basée sur des mensonges ... bref, une arnaque ! Si la législation défend le mensonge, où allons-nous ?
Bien à vous.
Eric.
02/10/2013 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour Skarbone14,
Merci pour votre réponse rapide.
Comme vous l'écrivez: "la plupart des maisons à rénover" ... Or, ici, la vente porte sur une habitation rénovée avec une nouvelle installation électrique !
Et effectivement, si j'avais eu le certificat avant la signature du compromis, les choses auraient probablement été différentes.
Je vais donc devoir faire face à des dépenses non prévues parce que j'ai eu la faiblesse de faire confiance au vendeur ... et à son notaire !
Elle est pas belle la vie ?
Bien à vous.
Eric
02/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Tiens encore un sujet sur le même problème. Alors oui, le fait que l'installation soit neuve ne signifie pas qu'elle soit conforme. J'ai acheté cette année un appart qui date de 2003. Les précédents proprios sont vraiment très corrects et ont fait le contrôle électrique bien avant l'acte authentique. Il se sont fait "recaler" pour des conneries : il manquait un autocollant sur le tableau et pas de schéma unifilaire. Ils l'ont fait faire, plus recontrôle...

Ceci dit encore une fois c'est le moment de la délivrance qui est stupide : de gros problèmes au niveau électrique devraient permettre à l'acheteur de négocier le prix. Donc ce contrôle devrait se faire avant la mise en vente et être présenté à l'acheteur potentiel.

Dernière modification par 2manynotes 02/10/2013 à 13h58.
02/10/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour Eric1970,
Eventuellement si vous avez encore des copies de l'annonce qui stipulait "électricité neuve" ?
Je pense comme vous qu'il y a tentative d'induire en erreur. C'est malheureusement une pratique courante.

Il vous faudra prendre contact avec votre notaire et lui signaler la chose. De prime abord "électricité neuve" devrait implicitement signifier "conforme", si des travaux sont a effectuer en plus de "électricité neuve" , comment l'appeler par après ? "super-neuve" ?

En pratique essayez de savoir si votre notaire vous suit dans le mode roupétance. Si oui , il faudra faire une évaluation des frais à engager pour avoir l'électricité conforme et bloquer la somme chez votre notaire.
02/10/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Vous pouvez aussi :
- donner ici les codes d'infractions du rapport , on va tenter de vous aider à voir ce qui cloche ;
- demander au vendeur si vous pouvez passer avec un électricien pour évaluer le prix du travail à effectuer pour la mise en conformité.

De toutes façons vous rentrez dans une guerre psychologique ;)
02/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Je suis 100% d'accord avec Benoki. Il s'agit maintenant d'une partie de poker. Aussi, vous avez 4 mois pour signer. Où en êtes vous niveau timing?
02/10/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Eric1970 Voir le message
La signature de l'acteauthentique a lieu ce vendredi 04.10.2013 à 14h00
c'est marqué ...
renseignez-vous aussi chez votre banquier ce qui est à payer si l'acte ne passe pas.
personnellement on m'aurait dit verbalement "conforme" et c'est pas conforme , à la signature de l'acte je viens avec des billets de monoploy ...
02/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
c'est marqué ...
.
C'est la date prévue... mais il peut la postposer.
02/10/2013 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
(Re)-bonjour à toutes et à tous,
Un énorme merci pour toutes vos réponses.
Vu leur nombre, je vais tenter de répondre à tous en même temps (désolé mais si je répond à chacun séparément, je louperai la signature vendredi ) et j'espère que chacun y trouvera sa réponse.
@ 2manynotes: dans mon cas, il ne s'agit pas d'un autocollant qui manque mais d'une installation potentiellement dangereuse (là, je pense surtout à mes enfants). En ce qui concerne la stupidité du moment de délivrance, je suis d'accord avec vous à 100%. Une fois le compromis signé, si je me rétracte, je perds mes 10% d'acompte alors que je ne suis pas en mesure, à ce moment-là, de vérifier si on m'a dit la vérité ... ce qui n'est pas le cas ! En ce qui concerne la possibilité de postposer la date, mon préavis est déjà remis et mon déménagement organisé
@benoki: oui, j'ai toujours une copie papier de l'annonce. Evidemment, sur le site immobilier, elle a été retirée. Je compte bien prendre contact avec mon notaire dans les heures à venir et je vous tiendrai au courant. En ce qui concerne le "conforme" et même s'il a été mentionné à trois reprises, ce n'est qu'oral. Dans mes valeurs, une poignée de mains a encore valeur de contrat. Je suis peut-être encore très naïf mais cela me reste en travers de la gorge. Comment puis-je vous transmettre un scan du PV ?
Si j'ai oublié quelqu'un, j'espère qu'il (ou elle) ne m'en voudras pas ...
Merci à tous.
Eric.
02/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Tu fais un scan au format JPG par exemple puis tu l'incorpores dans un post comme si c'était une photo. Je pense que les spécialistes ici pourront te donner une estimation des coûts.

Quand tu achètes un bien immobilier et même quand tu le fais construire, tu as toujours des surprises... Espérons que ce problème d'électricité soit le seul que tu touveras.

Dernière modification par 2manynotes 02/10/2013 à 14h51.
02/10/2013 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Voilà,
J'ai essayé d'insérer un .pdf mais pas moyen.
Puis un .jpeg mais il était trop gros.
J'ai donc réduit la taille en espérant que ce sera encore lisible.
Merci.
Eric.



Nouvelle installation électrique non conforme ???
02/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Oui ça va. Je n'y connais pas grand chose mais malgré le nombre d'infractions renseignées je pense qu'elles ont un lien ou qu'elles ne requièrent pas de refaire toute l'instal.
C'est surtout lié aux manques de fil de terre. Par contre le tableau électrique semble mal placé ou pas très accessible...
Il manque le schéma unifilaire déjà mais ça c'est classique. C'est le genre de truc que vous pouvez faire vous même. Je l'ai déjà fait et c'est passé alors que je n'y connais pas grand chose. J'avais utilisé une brochure où sont repris les idéogrammes.
02/10/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Une annonce qui précise "entièrement rénovée" et "nouvelle électricité"...

Un vendeur qui répond par trois fois par l'affirmative quand vous demandez si l'installation est conforme...

Puis un certificat qui finalement montre que l'installation ne l'est pas !

Vous ne pouvez pas jouer sur le fait qu'il s'agisse d'un vice caché puisque ça n'en est manifestement pas un, par définition.

A votre place je négocierais avec le vendeur en lui faisant savoir qu'il y a manifestement "erreur sur la chose vendue", que vous seriez éventuellement en mesure de mettre en doute sa bonne foi et qu'un petit tour chez un avocat serait envisageable.
Le tout en faisant bien sûr reporter la date de signature de l'acte (tout en s'assurant que le taux de votre crédit est toujours garanti).
02/10/2013 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Tout ça naturellement si le coût de mise en conformité est assez important.
Sinon autant mordre sur sa chique et faire le nécessaire soi-même.
Ce n'est évidemment jamais agréable... question de principe ! Mais plus économique...
02/10/2013 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Me voilà un peu rassuré ... merci !
Dans l'intervalle, j'ai envoyé le scan à une connaissance qui s'y connait un peu plus que moi et qui m'a effectivement dit que le terre était supérieur à 30 ohm et qu'il faudrait donc ajouter un piquet supplémentaire.
Le tableau électrique est effectivement difficile d'accès (enfin, tout est relatif ...) dans la mesure où il est situé au fond d'une buanderie un peu étroite (tout ne sait pas être parfait).
Je crois qu'en définitive, ce qui me dérange le plus, c'est le côté "mensonge" et le côté "mal honnête" plutôt que l'aspect non conforme.
Encore un tout grand merci pour votre soutien.
Eric.
02/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
En effet ad vitam. Quand on a le sentiment de se faire flouer (et c'est le cas ici), on oscille entre le besoin d'avoir la justice pour soi et les considérations économiques...
02/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Eric1970 Voir le message
Je crois qu'en définitive, ce qui me dérange le plus, c'est le côté "mensonge" et le côté "mal honnête" plutôt que l'aspect non conforme.
Encore un tout grand merci pour votre soutien.
Eric.
Je comprends car moi-même je suis victime d'un gros mensonge qui m'a couté de l'argent et de mauvaises nuits... Mais à un moment il faut arriver à tourner la page.

Ceci dit, le jour de l'acte, rien ne vous empêche de dire en face au vendeur qu'il est un fieffé menteur. Ca vous soulagera.

Pour le contrôle : certains vérificateurs sont moins chiants. Les gros style AIB sont particulièrement chiants (le coup de l'autocollant). Donc si votre instal est en ordre au niveau de la terre, certains ne vous feront pas la remarque pour ce qui est de l'accessibilité qui est en effet une notion subjective.

Dernière modification par 2manynotes 02/10/2013 à 16h36.
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