oups! oubli de mise en conformité

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oups! oubli de mise en conformité

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27/05/2016 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 3 ans (province de liege) et j'etais supposé faire quelques travaux pour mettre l'installation en conformité. Le manque de budget m'a contraint à ne pas faire cela tout de suite et des événements m'ont ensuite fait sortir cela de la tête. Et voilà que je m'en souviens.

Mieux vaut tard que jamais me direz-vous, mais que risque-je ? Une amende quelconque? Dois-je me dépêcher ou... Au contraire, puis-je continuer à l'oublier ? (ce qui m'étonnerait)

Merci pour vos infos!

T.
27/05/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Il faut savoir qu'un rapport de contrôle peut être négatif ou positif. S'il est négatif, la vente peut avoir lieu. Cependant, l'acheteur doit remettre l'installation en conformité dans les 18 mois après le contrôle ou le PV. S'il ne le fait pas, non seulement il occupe une maison qui n'est pas sûre, mais il risque aussi d'avoir des problèmes avec la compagnie d'assurance en cas d'incendie

27/05/2016 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
  bulibura est connecté maintenant
Aucun suivi prévu, aucun risque d'amende.

Le seul risque, comme le dit fafalili, c'est qu'en cas de sinistre, votre assurance (pour autant que vous soyez assuré) pourrait se retourner contre vous.
27/05/2016 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Bonsoir,
Les assureurs n'en tiennent pas compte. L'installation est conforme lors du passage du contrôleur mais une fois qu'il est parti, vous pourriez éventuellement ajouter une 9 eme prise et votre installation serait tjs "conforme". Ce contrôle est un peu ridicule, c'est pour ca que les assureurs n'en tiennent pas compte.

Dernière modification par Crapoto 27/05/2016 à 21h28.
27/05/2016 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Cette mesure était initialement prévue pour faire rentrer de l'argent dans les caisses mais le législateur n'a pas été jusqu'au bout. (Amende)
27/05/2016 Vieux  
 
  51 ans, Brabant Wallon
  bulibura est connecté maintenant
Citation:
Posté par Crapoto Voir le message
...mais le législateur n'a pas été jusqu'au bout. (Amende)
En aurait-il seulement eu les moyens (de contrôler)?
27/05/2016 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bulibura Voir le message
En aurait-il seulement eu les moyens (de contrôler)?
Non d'où mesure peu efficace
27/05/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Je trouve que c'est abusé.
Perso je rénove pièce par pièce, impossible d'être conforme en 18 mois.
Ca ne m'inquiète pas plus que ça.
27/05/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Capote les Amendes sont bien présente d1ns la lois mais l'administration n'as pas les moyens de faire les contrôles

Le problème ici, maison achetée avec contrôle négatif donc il y a une preuve, mais voir ce qui pose problème, vu que le manque du schéma est considérer comme négatif donc pas trop grave mais si les problèmes sont plus grave pour sa famille il faudra quand même la remettre en conformité

si incendie ton assurance ne te ratera pas pour ne pas payer
27/05/2016 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par heureuxproprio Voir le message
Je trouve que c'est abusé.
Perso je rénove pièce par pièce, impossible d'être conforme en 18 mois.
Ca ne m'inquiète pas plus que ça.
Sans compter que les conditions (pour que l'installation soit considérée comme conforme) d'aujourd'hui, seront différentes "demain".
27/05/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Ne pousse pas le bouchon la RGIE ne change pas tous les années
27/05/2016 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
Ne pousse pas le bouchon la RGIE ne change pas tous les années
Bien sûr que non, mais il peut changer. C'est pour ça que j'ai mis des guillemets
27/05/2016 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Merci pour toutes vos réponses! Donc si je lis bien, essentiellement, c'est une question d'assurance et en cas d'incendie, certains disent qu'ils ne me rateront pas et d'autres disent qu'ils s'en foutent, en gros. Dans mon cas, effectivement, j'ai acheté la maison avec un contrôle négatif (pas que pour le manque de schémas mais quand même pour pas grand grand chose). Le mieux à faire est donc de demander à mon assureur pour en avoir le coeur net. Mais je m'etonnerais quand même un peu qu'il m'ecrive qu'ils n'en tiennent pas compte en cas de sinistre...
27/05/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Peux être une question à ne pas poser

Si non demande a cory ou flashman si les manquement sont grave ou pas
27/05/2016 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Oui, mais je pensais la poser sous un autre nom en tant que futur éventuel client par exemple...

Merci pour la suggestion. Je vais peut-etre les contacter gentiment...
28/05/2016 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Cette question revient souvent sur ce forum, on va faire que se répéter, votre assureur ne va jamais vous demander le pv du contrôle en cas de sinistre et flashman, Cory et autres l'ont confirmé des milliers de fois.
Pour information je suis dans le même cas, j'entre dans la 4ème année.
28/05/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Comme la taxe TV bcp ont oublier de la payer et un jour l'administration a besoins d'argent et mais en place la machine pour récupérer

Cela pourrais ce faire dans ce domaine la aussi
28/05/2016 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par trucmuche2005 Voir le message
Merci pour toutes vos réponses! Donc si je lis bien, essentiellement, c'est une question d'assurance et en cas d'incendie, certains disent qu'ils ne me rateront pas et d'autres disent qu'ils s'en foutent, en gros. Dans mon cas, effectivement, j'ai acheté la maison avec un contrôle négatif (pas que pour le manque de schémas mais quand même pour pas grand grand chose). Le mieux à faire est donc de demander à mon assureur pour en avoir le coeur net. Mais je m'etonnerais quand même un peu qu'il m'ecrive qu'ils n'en tiennent pas compte en cas de sinistre...
Les assurances ne vous tomberont pas dessus si le défaut n'est pas de votre faute !
Si volontairement vous alimentez vos chauffages électriques avec du fil de haut parleur et que ca crame : elles vont pas vous rater !!
28/05/2016 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
Je le confirme encore une fois, les compagnies d'assurance ne se préoccupent absolument pas s'il y a ou non un PV de réception ni si celui-ci existe qu'il soit positif ou négatif.
Seul compte l'avis de l'expert en cas de sinistre.
Quand à la durée, je connais plusieurs clients qui n'ont jamais eu un PV de réception.
Cory
28/05/2016 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Voilà un cas où on te le demandera. J'ai eu besoin de présenter le contrôle conforme pour faire déplacer mon compteur par Ores.

Ledeutsch.
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