Prise de terre commune et responsabilités

( dans

» Electricité

)
Chercher:    

Prise de terre commune et responsabilités



01/04/2010 Vieux  
  44 ans, Bruxelles
 
Bonjour

Je viens d'emménager comme propriétaire dans un appartement.

J'ai quelques soucis avec la mise en conformité. Les travaux ont été réalisés dans l'appartement, mais la mise à la terre n'a pas été réalisée.

En effet, il n'y aurait apparemment pas de prise de terre dans l'immeuble. A ce que je sais, il y a un câble qui fait le tour de l'immeuble. Ce câble se situe dans la pièce des compteurs. J'aurai bien voulu brancher l'installation sur ce câble (à défaut d'autre chose).

Mais...
Le gestionnaire de l'immeuble n'a pas voulu me donner accès à toutes les salles, ce qui ne m'a pas permis de faire réaliser la liaison. D'après lui, il ne faut pas passer par là (mais il ne sais pas par où passer).
Du côté du syndic, on me dit qu'il n'y a pas de prise de terre. Et qu'il faudrait prendre la décision de travaux à la prochaine AG.

Donc, je me retrouve bloqué : si l'AG décide de ne pas réaliser les travaux pour la prise de terre, quid de mon installation ?
Si on déclare mon installation non conforme, est-ce qu'on risque de me couper l'électricité ?
01/04/2010 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
En quelle année cet immeuble a-t-il été construit ?
Et/ou en quelle année l'installation électrique des communs a-t-elle été rénovée ?

Il existe des dérogations pour les installations réalisées avant le 1er octobre 1981.
Dans ce cas par exemple il n'est pas nécessaire d'avoir une équipotentielle principale ni d'avoir une terre dans les prises. Mais on ne peut admettre des prises avec bornes de terre si celles-ci ne sont pas raccordées. Il n'est pas nécessaire non plus d'avoir un différentiel pour la salle de bain et les machines d'eau.

Dans cette perspective, l'installation a des grandes chances d'être conforme mais il vaut mieux n'entreprendre aucune rénovation au niveau privatif aussi longtemps que la partie commune n'est pas conforme aux "nouvelles"** normes.

En particulier les prises: La mise en conformité exige la pose de prises avec borne de terre mais si l'immeuble n'a pas de terre, l'installation ne sera pas conforme aussi longtemps que l'AG des copropriétaire ne se décide pas pour les communs.

--
** Vieilles de 30 ans quand-même..

--

Dernière modification par MDe 01/04/2010 à 11h13.

01/04/2010 Vieux  
  44 ans, Bruxelles
 
Merci pour la réponse.
Cependant, comme je viens d'acheter l'appartement, je pense que je suis obligé de remettre l'électricité aux normes. Lors de la vente, l'ancienne propriétaire m'a remis une évaluation d'un organisme de contrôle.
L'appartement date de fin des années 60. Les autres propriétaires n'ont, en effet, pas l'obligation "immédiate" de refaire leur installation. C'est justement ça qui m'inquiète...
01/04/2010 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Citation:
je suis obligé de remettre l'électricité aux normes
Quelles sont les normes ?
L'article 279 du RGIE qui traite des dérogations fait partie intégrante.. du RGIE.

Ce qui est obligatoire c'est d'avoir un certificat de conformité. C'est tout.
A ta place je ferais venir un électricien compétent, honnête assez que pour ne pas vouloir te "fourguer" une rénovation complète, qu'il fasse un examen minutieux, fasse juste ce qu'il faut et c'est bon ainsi, au moins jusqu'à ce que la copropriété décide d'installer une terre.

Je dirais même qu'il est peut-être possible de déjà faire venir l'organisme de contrôle. S'il voit un détail qui ne va pas il le signalera. Il suffira alors de corriger ce point, il revient une seconde fois et c'est gagné.
Mais je m'avance peut-être, je n'ai pas vu l'installation.

(il faut faire le plan de l'installation pour la visite de l'inspecteur)

--
01/04/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par MDe Voir le message
Quelles sont les normes ?
L'article 279 du RGIE qui traite des dérogations fait partie intégrante.. du RGIE.
Il s'agit de l'article 278....


Je dirais même qu'il est peut-être possible de déjà faire venir l'organisme de contrôle. Il faut juste lever les infractions du premier rapport et (conseil mais pas obligation)faire revenir le même organisme.


(il faut faire le plan de l'installation pour la visite de l'inspecteur)

Les plans ont déjà du être fait(si le 1er contrôle a été fait correctement)donc juste besoin de les adapter si il y a des modifications.
--
Bien à vous.

Thierry.
02/04/2010 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour Nico5,
Comme j'ai travaillé presque uniquement avec de nombreuses société de gestion d'immeuble je peut vous dire qu'il est dans votre droit de demander le PV de réception de l'installation électrique des communs.
Que cette installation doit être en parfait état et, donc, comporter une prise de terre commune.
Et s'il n'y en à pas le gestionnaire ne peut refuser de placer une telle prise de terre.
Personne ne peut vous empêcher d'être en conformité avec la loi.
Cory
A lire également sur BricoZone...
connexion électrique et terre commune Par troll de troy dans Electricité, +11 21/08/2013
prise de terre Par chess dans Electricité, +5 16/08/2009
Terre commune à plusieurs circuits Par modena dans Electricité, +1 18/11/2008
Les responsabilités et droits de l’architecte ?? Par havehadit dans Lois, Règlements, Primes, +3 11/09/2008


Forum Electricité : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société