Questions suite à achat maison ancienne

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Questions suite à achat maison ancienne



14/01/2011 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Bonjour,je viens d'acquérir avec ma compagne une maison de 1930 mais dont l'électricité a été refaite par après (je ne sais pas en quelle année, mais il y a un diffférentiel 300mA et 30mA). Nous n'avions prévu aucune rénovation puisque tout est impeccable dans la maison.
Lors de l'achat, nous avons reçu le rapport de Vinçotte avec pas mal d'infractions à remettre en ordre dans les 18 mois. Apparemment (d'après les articles cochés) le contrôleur a considéré que l'installation était d'après 1981..
Parmi celles-ci, j'ai quelques questions :1. le rapport demande de réaliser les équipotentielles : est-ce obligatoire ? En effet, on ne comptait rien faire comme travaux dans la salle de bain qui n'est pas très ancienne....
2. Certaines prises (avec broche de terre) ne sont pas reliées à la terre. Est-ce autorisé de remplacer ces prises par des prises sans broche de terre ? Parce que sinon, je vais être obligé d'ouvrir les murs pour amener le cable de terre dans ces pièces et cela ne m'enchante guère .
Merci pour vos lumières !

Dernière modification par Fredo68 14/01/2011 à 16h35.
14/01/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Citation:
Nous n'avions prévu aucune rénovation
Le notaire devait vous prévenir, cela doit même être indiqué dans l'acte. Ou alors il a mal fait son travail.

Citation:
1. le rapport demande de réaliser les équipotentielles : est-ce obligatoire ?
Oui.

Citation:
Certaines prises (avec broche de terre) ne sont pas reliées à la terre. Est-ce autorisé de remplacer ces prises par des prises sans broche de terre ?
Oui, à condition que ces prises ne soient utilisées que pour y brancher des appareils de "classe II", c'est-à-dire dont la fiche ne comporte pas de terre. Si c'est dans un salon ou les chambres, ça va car les TV, transfos de gsm, radio-réveils et autres petits appareils sont tous de classe II. Par contre dans la cuisine ou la buanderie c'est plus délicat car on est susceptible d'y raccorder des appareils de classe I (friteuse, percolateur, frigo, lessiveuse, four, congélateur, ..)

On vous a trompé sur la marchandise car vous auriez du être prévenus avant l'acquisition pour pouvoir en négocier le prix. C'est du moins comme ça que le législateur a prévu la chose (obligation pour le notaire d'en parler et de l'inscrire dans l'acte si le vendeur fait défaut)
14/01/2011 Vieux  
 
  59 ans, Brabant Wallon
 
Effectivement cela doit avoir été mentionné dans l'acte d'achat et spécifié très clairement avant la signature ...et dans le cas du fiston je vous dis pas le nombre de fois que le notaire a insisté .

Pour les prises sans terre je m'étonne par contre qu'on puisse les réserver à certains types d'appareils puisque rien n'empêche de mettre une machine à laver sur une prise dépourvue de broche de terre .

Bàv
14/01/2011 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour Fredo68,
1) Bhein oui c'est obligatoire, sinon pourquoi la remarque ?
2) Non, s'il s'agit d'une installation d'après 1981 la terre doit être raccordée aux prises et points lumineux et se trouver sur tout le circuit.
Pour bubu007, oui, mais ces prises doivent être du type hexagonal et ne pas permettre l'introduction de fiches avec terre.
Cory

Dernière modification par Cory 14/01/2011 à 17h21.
14/01/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Bonjour Cory,

Citation:
s'il s'agit d'une installation d'après 1981 la terre doit être raccordée aux prises et points lumineux et se trouver sur tout le circuit.
D'accord bien entendu.

Néanmoins ici je crois qu'il faut quand-même prendre un peu la défense de Fredo68 chez qui la procédure n'a probablement pas été respectée et où l'inspecteur a probablement estimé l'âge de l'installation de manière fort légère. Ce n'est pas parce que quelqu'un a mis des différentiels dans le tableau qu'il a rénové le reste..

Or on peut très bien faire des rénovations partielles, le reste restant sous dérogation art 278.
J'espère que tu pourras confirmer ce point
14/01/2011 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour MDe,
Absolument d'accord.
Mais il faudrait voir le PV qui à été réalisé.
Il faut, et ce n'est pas toujours le cas, faire une différence entre "infractions" et "remarques".
J'ai eu, il y à déjà quelques mois, un client qui avait reçu un PV qui était rempli comme un bottin téléphonique et après l'avoir étudier il n'y avait comme seule "infraction" le manque de schéma unifilaire.
Schéma qui se trouvait collé à l'intérieur du couvercle du coffret !!!.
Cory
16/01/2011 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Je vous remercie tous de vos avis.
Pour tout expliquer, oui, le notaire a bien fait son travail et le rapport nous a bien été donné et est mentionné dans l'acte.

Toutefois, au moment du compromis, le passage de Vinçotte n'avait pas encore eu lieu (c'est moi-même qui ai dit aux anciens propriétaires qu'ils devaient le faire : ils n'étaient pas au courant). Leur notaire le leur a rappelé et ils ont fait passer Vinçotte quelques jours avant qu'on signe l'acte. Ce n'est pas trop grave puisqu'on voulait de toute façon acheter cette maison (coup de coeur !).
Je posais la question pour éviter de devoir ouvrir les murs si ce n'est pas obligatoire.

Entretemps, j'ai fait quelques tests et ouvert quelques prises : il y en avait 4 qui n'avaient pas de connexion à la terre. Dans chaque cas, c'était un pontage (entre deux prises l'une au-dessus de l'autre) ou un cable de terre présent mais non connecté... OUF donc, rien de grave, c'est déjà réparé.

Pour le équipotentielles, je vais faire venir un professionnel car je ne sais pas ce qui doit être relié ni comment... J'espère que là-aussi, ce ne sera pas trop lourd.

A part ça, il y a encore quelques remarques plus évidentes (boîtes de dérivation non fermées au grenier, plaque anti-feu absente derrière un interrupteur au grenier également...
Les schémas unifilaire et de position sont aussi absents...

Pour l'âge de l'installation, j'ai trouvé (un peu caché) dans le coffret un PV de réception de 1984, avec aucune remarque !

Je suis juste un peu étonné que l'inspecteur Vinçotte n'ait pas établi les schémas. Je croyais que quand ils manquaient, il devait les réaliser lui-même (aux frais du vendeur). Pouvez-vous m'en dire plus ?

Encore grand merci, ce forum (et ses membres) est vraiment super !
16/01/2011 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Cory Voir le message
Bonjour Fredo68,
1) Bhein oui c'est obligatoire, sinon pourquoi la remarque ?
[...]Cory
Bonjour Cory,

Justement, je voulais savoir si c'étaient des remarques (ou conseils) ou bien des infractions...
Je peux imaginer que l'inspecteur puisse inscrire des bonnes pratiques (des remarques) même si dans mon cas, il n'était pas obligatoire de les corriger, non ?
16/01/2011 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour Fredo68,
Pouvez-vous produire une copie du PV ?
De manière à pouvoir voir s'il s'agit de remarques ou infractions ?
Éventuellement via MP.
Cory
16/01/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Ce cas est bien illustratif de ce qui se passe "sur le terrain" : le certificat de contrôle est remis à la signature de l'acte. impossible de faire marche arrière pour l'acheteur.

Il est plus qu'urgent que le législateur intervienne pour modifier le texte. Le certificat doit être présenté avant la signature du compromis.

Tant que cette modification n'a pas eu lieu, il est très important pour les candidats acheteurs d'exiger ce document avant de s'engager de manière irrémédiable.
16/01/2011 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Tout à fait d'accord avec vous...
Et je pense que ça va être la même chose avec le certificat énergétique, obligatoire à partir du 1/1/2011.
16/01/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Compromis de vente vaut vente effectivement.

Mais nul besoin de retourner le couteau dans la plaie.
Je pense ce n'est déjà pas mal que l'installation ait été réceptionnée en 1984.
Cela signifie 2 choses:
- Elle a été a été réceptionnée après l'apparition du RGIE (qui n'a guère changé depuis)
- Elle était conforme sur base des dérogations (qui n'ont pas non plus changé)

Je reste persuadé que le contrôleur a émit ici un rapport sévère.

--
A ce fil-ci, la liste des dérogations.
A lire attentivement..
http://www.bricozone.be/fr/showpost....17&postcount=8

--

Dernière modification par MDe 16/01/2011 à 22h10.
17/01/2011 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
Voici la liste des infractions relevées :

1. Réaliser les schémas unifilaires et de position de l’installation électrique. Réaliser le repérage conforme au plan.
Je peux comprendre, peut-être ça a disparu depuis le contrôle de 1984 ? Je pense pouvoir faire ça moi-même.

2.
Obturer les ouvertures du coffret.
Peut-on faire ça avec une fine planchette de bois découpée ou bien faut-il du matériau incombustible ?

3.
Placer des bagues de calibrage sur les embases fusibles
OK, pas très compliqué ni coûteux.

4.
Réaliser tous les pontages en 6 mm2
Pourriez-vous me dire ce qu'on entend par "pontage" ? Ce sont les liaisons entre différentiel et disjoncteurs ?

5.
Placer les circuits concernés sur le diff 30mA (MAL, séchoir, LV, SDB…)
Bizarre aussi qu'en 1984, c'était correct, mais bon... si ce n'est pas juste, je comprends qu'il faille corriger. Tant que ça reste dans le tableau, pas besoin d'ouvrir les murs.

6.
Prévoir circuit séparé et unique pour MàL et séchoir
Là, c'est l'ancien proprio qui avait branché un cable qui partait ailleurs, sur la prise de la MàL. Je l'ai enlevé (il ne servait plus à rien) et j'ai bien 2 circuits dédiés pour la MàL et le séchoir.
Juste une petite question : pour la machine à laver, j'ai 2 prises placées l'une au-dessus de l'autre : est-ce admis ou pas ? Dois-je enlever une des deux ?


7.
Réaliser une prise de terre conforme (sectionneur, valeur…)
En effet, il n'y a pas de sectionneur (mais accepté en 1984 !). Pas compliqué à faire. Le contrôleur aurait dit oralement à l'ancien propriétaire que la terre semblait bonne.

8.
Assurer la continuité de terre sur PC munies de broches PE (bureau + cave + chambre côté garage)
Déjà résolu dans la chambre et le bureau : fil de terre présent mais non connecté !!! Je suppose que ce sera la même chose à la cave...

9.
Éclairage et PC dans vol 2 SDB
En effet, le meuble de sdb est placé contre la baignoire et il y a une prise et un interrupteur (orientés vers le bas) dans la planche supérieure (dans laquelle les spots 12V sont encastrés).
Je suppose qu'on est bon pour faire un trou de l'autre côté (en vol 3) et pour déplacer la prise et l'inter de ce côté ?


10.
Placer plaque coupe-feu derrière interrupteur dans le grenier
Qu'est-ce qu'une plaque coupe-feu ? Un fond d'interrupteur ?

11.
Fermer boîte de dérivation dans le grenier + cave
OK, pas de problème, je suppose que ça a été bricolé après le contrôle de 1984. Facile à résoudre.

12.
Réaliser les équipotentielles
Là, ça me fait un peu plus peur au niveau des travaux à faire. Bizarre que ça ait passé le contrôle de 1984 si vous me dites que le RGIE n'a pas changé depuis ?

Encore merci pour votre aide.
17/01/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Finalement ce rapport n'a pas l'air si catastrophique que cela.

Les équipotentielles de la salle de bain peuvent être réalisées sans trop faire de dégats. Dans le pire des cas, il faudrait peut être placer des mini goulottes pour y placer le fil nécessaire à la réalisation des équipotentielles.

Tout ça peut rester très discret ...
17/01/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Bonjour.

Voici un début de réponse à tes interrogations.


1. Réaliser les schémas unifilaires et de position de l’installation électrique. Réaliser le repérage conforme au plan. OUI
Je peux comprendre, peut-être ça a disparu depuis le contrôle de 1984 ? Je pense pouvoir faire ça moi-même.

2. Obturer les ouvertures du coffret.
Peut-on faire ça avec une fine planchette de bois découpée ou bien faut-il du matériau incombustible ? OUI

3. Placer des bagues de calibrage sur les embases fusibles
OK, pas très compliqué ni coûteux.

4. Réaliser tous les pontages en 6 mm2
Pourriez-vous me dire ce qu'on entend par "pontage" ? Ce sont les liaisons entre différentiel et disjoncteurs ?OUI

5. Placer les circuits concernés sur le diff 30mA (MAL, séchoir, LV, SDB…)
Bizarre aussi qu'en 1984, c'était correct, mais bon... si ce n'est pas juste, je comprends qu'il faille corriger. Tant que ça reste dans le tableau, pas besoin d'ouvrir les murs.
OUI

6. Prévoir circuit séparé et unique pour MàL et séchoir
Là, c'est l'ancien proprio qui avait branché un cable qui partait ailleurs, sur la prise de la MàL. Je l'ai enlevé (il ne servait plus à rien) et j'ai bien 2 circuits dédiés pour la MàL et le séchoir. OK
Juste une petite question : pour la machine à laver, j'ai 2 prises placées l'une au-dessus de l'autre : est-ce admis ou pas ? Dois-je enlever une des deux ? OUI

7. Réaliser une prise de terre conforme (sectionneur, valeur…) OUI
En effet, il n'y a pas de sectionneur (mais accepté en 1984 !). Pas compliqué à faire. Le contrôleur aurait dit oralement à l'ancien propriétaire que la terre semblait bonne. ! (indication de la mesure sur le PV)

8. Assurer la continuité de terre sur PC munies de broches PE (bureau + cave + chambre côté garage)
Déjà résolu dans la chambre et le bureau : fil de terre présent mais non connecté !!! Je suppose que ce sera la même chose à la cave... OUI

9. Éclairage et PC dans vol 2 SDB
En effet, le meuble de sdb est placé contre la baignoire et il y a une prise et un interrupteur (orientés vers le bas) dans la planche supérieure (dans laquelle les spots 12V sont encastrés).
Je suppose qu'on est bon pour faire un trou de l'autre côté (en vol 3) et pour déplacer la prise et l'inter de ce côté ? OUI a 60 cm de la baignoire

10. Placer plaque coupe-feu derrière interrupteur dans le grenier
Qu'est-ce qu'une plaque coupe-feu ? Un fond d'interrupteur ? Un boitier complet fermé apparent

11. Fermer boîte de dérivation dans le grenier + cave
OK, pas de problème, je suppose que ça a été bricolé après le contrôle de 1984. Facile à résoudre .OUI

12. Réaliser les équipotentielles
Là, ça me fait un peu plus peur au niveau des travaux à faire. Bizarre que ça ait passé le contrôle de 1984 si vous me dites que le RGIE n'a pas changé depuis ?

C’est ce qu’il faut faire, question de sécurité pour TOI et le reste de ta famille.

Si possible mettre un piquet de terre en cave et relié ta conduite gaz et eau a ce piquet serait déjà une bonne chose...
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