Rapport vinçotte

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Rapport vinçotte

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01/02/2011 Vieux  
  50 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'une maison, je suis seule propriétaire. J'ai reçu le rapport de vinçotte qui dit ceci :


1401: Prévoir un interrupteur différentiel général, muni d'un dispositif de plombage, à l'origine de l'installation (art.86.07 du RGIE).
1402: Prévoir un interrupteur différentiel général d'une intensité nominale (In) de 40A minimum et de sensibilité de 300 mA maximum (art.86.07, 248.02 du RGIE).
1409: Placer l'interrupteur différentiel général à l'origine de l'installation (sortie compteur kWh) afin d'assurer la protection contre les contacts indirects lors d'utilisation de canalisations de classe 1 (ex.: XFVB; VFVB; EXAVB; EVAVB ) (art.68, 86.07 du RGIE).
1501: Prévoir le(s) schéma(s) unifilaire(s) de l'installation (art.16, 268-269 du RGIE).
1502: Prévoir le(s) schéma(s) de position de l'installation (art.269 du RGIE).
1610: Réaliser ou compléter le repérage des circuits/départs et/ou appareillage, bornes de raccordements, etc. (art.16, 252 du RGIE).
1611: La concordance des repérages et des schémas n'est pas réalisée (art.16, 268 du RGIE).
1704: Equiper les bases de coupe-circuit à fusibles ou disjoncteurs d'éléments de calibrage (art.251.01 du RGIE).
1201: Réaliser une prise de terre conforme aux prescriptions (art.68 à 71 du RGIE).
1203: La valeur de la résistance de dispersion de la prise de terre doit être de maximum 30 Ohms (art.86.07 du RGIE).
1210: Prévoir un dispositif de coupure (barrette de sectionnement), afin de permettre la mesure de la résistance de dispersion de la prise de terre (art.28, 70.05 du RGIE).
1708: Adapter l'intensité nominale (In) du dispositif de protection, trop élevée pour la canalisation et/ou le récepteur installé en aval (art.116, 117,118 du RGIE).
1218: Prise(s): le contact de terre est à relier à la terre de l'installation (art.86.03 du RGIE)
1216: Assurer la continuité de la mise à la terre du (des) conducteur(s) de protection (art.70.05 du RGIE).
1906: Prévoir des prises de courant conformes à la NBN C61-112 avec contact de terre et sécurité enfants (art.11, 49.02,86.03 du RGIE).
1806: Réaliser le(s) circuit(s) prise(s) en canalisation de section 2,5 mm², la section minimale de 1,5 mm² n'étant autorisée que pour les circuits ne comportant pas de prises de courant (par ex. circuit exclusif d'éclairage) (art.198 du RGIE).
1807: Réaliser le(s) circuit(s) mixte(s) éclairage et prise(s) en canalisations de section minimale de 2,5 mm² (art.198 du RGIE).


1808: "Pour le raccordement de cuisinières électriques, buanderies et lessiveuses, prévoir une section de 6 mm² en mono ou 4 mm² en triphasé. Dérogation possible moyennant l'utilisation d'une section minimale de 2,5 mm² et respect d'une des trois conditions suivantes:
• soit conducteurs sous tube de diamètre minimal d'un pouce (1"") (25mm);
• soit tube de réserve à proximité du même endroit de fourniture;
• soit câble en pose apparente ou à l'air libre (art.198 du RGIE)."

1904: Les interrupteurs et socles de prises à encastrer dans les parois, doivent être logés dans des boîtes appropriées (art.249.01, 250.03 du RGIE).
1091: Interrupteur, prise de courant ou boîte de dérivation à reconditionner et/ou refixer.
1081: Nous conseillons de supprimer les canalisations hors d'usage.
1301: Réaliser les liaisons équipotentielles principales et leurs connexions (art.72, 78.05 du RGIE).
1911: Adapter le degré de protection (IP) du matériel électrique placé dans la/les salle(s) de bains au volume dans lequel il est installé (art.19, 86.10 du RGIE).
1819: L'utilisation de dispositifs fiche(s)/prise(s) n'est autorisée que pour la (les) connexion(s) de canalisation(s) souple(s) (art.240 du RGIE).
1822: Réaliser les connexions dans des coffrets, tableaux , boîtes de jonction ou de dérivation, aux bornes des interrupteurs, des prises de courant ou dans les pavillons de luminaires (art.207.07 du RGIE).
1219: Raccorder le récepteur avec enveloppe conductrice ne comportant qu'une isolation principale (classe 1) au réseau de terre par un conducteur PE (art.30.07, 70.06 du RGIE).


Je sais que le sujet a souvent été évoqué, mais je suis un peu perdue dans toutes ces descriptions. Quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'éclairer sur ce qu'il y a réellement à faire, j'ai pu voir qu'il fallait placer un différentiel, un renforcement de la terre et de nouvelles prises mais j'ai peur de louper quelque chose. Ensuite je voudrais si possible une estimation approximative des travaux à faire. Ce serait gentil de votre part, je viens de commencer mon expérience de propriétaire......
01/02/2011 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Il va falloir beaucoup de travaux

D'après ce que je comprends, il va falloir quasi refaire une bonne partie de l'installation, pas évident à chiffré car certaines remarques peuvent être faites pour une seule pièce ou plusieurs.

Le plus simple prendre contact avec un électricien
01/02/2011 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
oui, je pense que le plus simple c'est de tout refaire de 0 parce qu'apparmeen, pas beaucoup de point n'ont été respecté

au moins tu sauras sûr que c'est au norme et conforme (en espérant que l'electricien a bien fait son boulot :p)
01/02/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Et moi je pense plutôt que vous avez eu affaire à un contrôleur fort zélé qui ne semble pas connaître ou fait semblant d'ignorer l'article 278 du RGIE qui parle des dérogations pour installations anciennes.

Voilà ce que ça coûte maintenant d'acheter une maison. Elle contient des vices cachés, surtout si vous n'avez pas été informé de la chose par l'ancien propriétaire et/ou le notaire. Alors que c'est une obligation pour eux d'en parler, ne fut-ce que pour négocier le prix..
Maintenant vous êtes mal, vous avez 18 mois pour mettre ça en ordre comme Vinçotte le veut.
01/02/2011 Vieux  
  50 ans, Luxembourg
 
Je pense en effet que le contrôleur a été fort zélé et n'a pas tenu compte du fait que la maison date de 1968.

Pour le reste, j'étais parfaitement au courant qu'un rapport de contrôle m'allait être remis lors de la signature des actes mais je ne m'attendais pas à un rapport aussi sévère.

En général je sais à quoi je m'engage et je savais que ce ne serait pas chose facile.
01/02/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
de toute façon vous n'y arriverez pas en un coup si vous faites ca vous-même.

je commencerai par les trucs simples:
- refaire une terre correcte;
- faire un tableau -un grand- correct avec des possibilités d'ajout-quitte à avoir de grands vides après;
- mettre différentiels et disjonteurs.

les lignes, interrupteurs, prises et tout ca , selon votre vie dans les premiers mois de votre habitation, ca peut changer (vos idées du moins , donc ca peut être planifié plus tard.

;)
-
01/02/2011 Vieux  
  50 ans, Luxembourg
 
Oui en effet je pense qu'en y vivant on voit mieux les choses. Je vais suivre votre conseil et faire petit à petit il me reste 18 mois pour ça.

Merci.
01/02/2011 Vieux  
 
  33 ans, Hainaut
 
qst securite les priorités vont aux différentiels, a la terre mais aussi aux prises qui alimenteront des appareils qui consomment bcp. Cuisine, machine à laver et seche linge.


En tous cas ils n'y ont pas été de main morte.

Nous avons une maison de 1960 et nous étions obligés de refaire uniquement différentiels, terre général. De plus on devait relier la terre a toutes les prises ayant une broche de terre. + réaliser les schémas.
On pouvait garder les cables (même ceux en tissus!!).
Comme c'était de l'elec apparente, on a qd même choisi de tout refaire...

Dernière modification par juks 01/02/2011 à 18h20.
01/02/2011 Vieux  
 
  65 ans, Liège
 
Bonjour
Je me pose les questions suivantes, est il trop tard pour faire valoir cette dérogation???Ne peut on recontacter Vincotte et en faire part??? sur base de cette dérogation (qui ne semble pas avoir été respectée) un nouveau contrôle est il envisageable??
merci
01/02/2011 Vieux  
 
  57 ans, Namur
 
Bonsoir,
Apparemment, ce rapport est tout à fait normal pour une ancienne installation. Les remarques formulées sont (presque toutes) du domaine de la sécurité: LES différentiels et la prise de terre (min 2 piquets de 1m20 à -60cm) sont absolument indispensables. Mais encore faut-il raccorder les carcasses des appareils à cette terre.
Comme cité ci-avant, il faudra sans doute tout changer. De plus, l'évolution de notre confort fait que les anciennes installations sont souvent devenues obsolettes.

1704: Equiper les bases de coupe-circuit à fusibles ou disjoncteurs d'éléments de calibrage (art.251.01 du RGIE). Vous avez sans doute des fusibles automatiques qui ne coupent qu'un seul fil: danger
1708: Adapter l'intensité nominale (In) du dispositif de protection, trop élevée pour la canalisation et/ou le récepteur installé en aval (art.116, 117,118 du RGIE). Vos fils sont certainement trop fin: danger d'échauffement.
1911: Adapter le degré de protection (IP) du matériel électrique placé dans la/les salle(s) de bains au volume dans lequel il est installé (art.19, 86.10 du RGIE). Vos PC n'ont sans doute pas de protections enfants: danger.

Par contre, il faudrait que Vincotte explique:
1808: "Pour le raccordement de cuisinières électriques, buanderies et lessiveuses, prévoir une section de 6 mm² en mono ou 4 mm² en triphasé
- Comment faire pour raccorder un fil de 6mm² dans des PC Niko qui sont prévues pour du 2,5mm²?
- Pourquoi raccorder des prises de courant de max 16A/20A avec un câble de 6mm² prévu pour max 40A?
Mais bon, ces messieurs sont certainement plus malins que nous !

Ceci dit, vous connaissiez l'existance de ce rapport. ALors pourquoi ne pas l'avoir consulté pendant les négociations ? (Le notaire le savait)
Si vous changez toute l'installation, cette visite n'était pas nécessaire: le notaire le savait
Si vous changez tout l'installation, il vous suffit d'en prévenir Vincotte par courrier, de faire les travaux, et de choisir n'importe quelle société pour un nouveau contrôle; même flamande car le RGIE est toujours nationnal.

Bien à vous.
01/02/2011 Vieux  
  50 ans, Luxembourg
 
Le fait est qu'il a été fait mention succincte du rapport de Vinçotte lors de la signature des actes mais selon la législation en vigueur c'est à moi de remédier à toutes ces infractions donc le notaire ne s'est pas trop étendu sur le sujet. Je n'ai pas eu l'occasion de le consulter avant la signature, le notaire ne m'ayant remis le rapport que tout à la fin. Ceci dit il est devenu obligatoire pour le vendeur de faire établir ce rapport à ses frais.

Il est vrai que j'avais l'intention de toute façon d'effectuer certains travaux comme le remplacement du compteur existant par un bi-horaire, remplacer toutes les prises (je ne suis pas fine connaisseuse mais je me suis rendu compte que les prises existantes n'étaient plus conformes vu qu'aucune ne comporte de contact terre ni de protection enfant). J'effectue des travaux de rénovation de la salle de bains qui étaient nécessaires, à cause de plaques de PVC placées pour faire office de cabine de douche, de la condensation s'était accumulée ce qui a créé une tache d'humidité sur le mur attenant. Je dois aussi installer une cuisine, il n'y en a pas.
01/02/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Ulysse Voir le message
Bonsoir,

Par contre, il faudrait que Vincotte explique:
1808: "Pour le raccordement de cuisinières électriques, buanderies et lessiveuses, prévoir une section de 6 mm² en mono ou 4 mm² en triphasé
- Comment faire pour raccorder un fil de 6mm² dans des PC Niko qui sont prévues pour du 2,5mm²?
- Pourquoi raccorder des prises de courant de max 16A/20A avec un câble de 6mm² prévu pour max 40A?
Mais bon, ces messieurs sont certainement plus malins que nous !

Bonsoir

Pour le code 1808 (buanderies et lessiveuses) le règlement est d’une absurdité à faire pâlir un ayatollah dans sa prière.

Pour rester conforme a la réglementation, c’est tout simple tu fais une ligne en 2,5² unique et dédié pour la machine à laver par exemple et sur le plan tu indique PC, point barre.

Et la rien à dire même si il fait la remarque que c’est pour une M L , tu es en ordre.
01/02/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
@Scarverlady

Je continue à penser que ce contrôleur a eu la main lourde.
C'est franchement inacceptable, les dérogations sont faites précisément pour protéger ke citoyen contre ce genre d'excès.

Il y a cette modalité du RGIE que vous pourriez exploiter

Rapport vinçotte

Pour info:

Liste à jour des organismes de contrôle qui peuvent inspecter les installations domestiques :
(Arrêté Ministériel du 24 décembre 2010 - Moniteur du 13 janvier 2011)
  • ACA
  • ACMV
  • AIB-Vinçotte
  • APAV Belgium
  • Apragaz
  • Atk
  • Belor
  • BTI
  • BTV
  • Bureau Veritas
  • Certitest
  • Cib
  • Electro-test
  • Kea
  • Keurtech
  • OCB
  • Régie des Batiments
  • SGS Belgium
  • Socobel
  • J. Van Hemelen
  • Vincotte Certigo



Liste des dérogations (art RGIE 278)
  • Tout le matériel en bon état et qui avait été placé selon les règles de l'art de l'époque peut rester
  • Peuvent rester en service les différentiels ancien de type AC ou d'une intensité nominale inférieure à 40A
  • Peuvent rester en service les différentiels non muni d'un moyen permettant de les plomber
  • Peuvent rester les fusibles avec socles à vis, type D avec ses bagues de calibrage, les fusibles à broches et les petits disjoncteurs à broches qui étaient conformes à la norme NBN 481
  • Il est autorisé de laisser en service les canalisations dont la section est inférieure à 2.5², sans être inférieurs à 1²
  • Les conducteurs de 1² sont alors à protéger par un fusible de 6A, un disjoncteur de taille 12 ou par un disjoncteur de 10A
  • Peuvent rester en service les conducteurs de terre qui ne sont pas repérés par la couleur jaune/vert
  • Peuvent rester en service les conducteurs actifs de couleur jaune ou vert. L'utilisation du jaune/vert pour autre-chose que la terre est toutefois interdite.
  • Peut rester en service un conducteur principal de terre de section au moins égale à 6²
  • Peuvent rester en service les canalisations qui ne comportent pas conducteur de terre à conditions qu'elles ne soient pas destinées à alimenter des appareils de classe I (machine à laver, sèchoir, lave-vaisselle, four, cuisinière, friteuse, ordinateur "desktop", cad tout ce qui comporte un plot de terre sur la prise)
  • Peuvent rester en service et peuvent être installés postérieurement des conducteurs de terre placés à l'extérieur des canalisations électriques
  • La liaison équipotentielle principale n'est pas obligatoire
  • Peuvent rester en service les prises qui ne comportent pas de prise de terre (à condition que n'y soient raccordé que des appareils autres que ceux de classe I ci-dessus)
  • Les prises avec broche de terre non raccordées à la terre doivent être remplacés par des prises sans broche de terre (ou bien la terre doit-être amenée à la prise)
  • Peuvent rester en service les prises qui ne comportent pas de sécurité enfants
  • Peuvent rester en service les lignes avec plus de 8 prises
  • Peuvent rester en service les prises dont l'axe est à moins de 15cm du sol
  • Il est autorisé de n'avoir qu'une seule ligne d'éclairage
  • Il n'est pas nécessaire de protéger les salles de bain et les machines d'eau (lessiveuse, séchoir, lave-vaisselle) par un différentiel de 30mA à condition que, dans les salles de bains, aucun appareil (éclairage, prise, boiler) ne se trouve à moins de 1m du bord de la douche ou de la baignoire
  • Peuvent rester dans les salles de bain les canalisations métalliques encastrées à moins de 5cm de profondeur
  • La liaison équipotentielle secondaire n'est pas obligatoire dans les salles de bain
  • Dans les salles de abin peuvent rester en service les résistances de chauffage sol ne peut-être raccordées à la terre
01/02/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
@Miotom
Citation:
Pour le code 1808 (buanderies et lessiveuses) le règlement est d’une absurdité à faire pâlir un ayatollah dans sa prière.
Tout à fait d'accord.
Les inspecteurs raisonnables le savent, même chez Vinçotte.
Or, on a vraiment l'impression ici que Scarverlady a eu affaire à un blanc bec !
--
01/02/2011 Vieux  
  50 ans, Luxembourg
 
Merci MDe pour ces précieux renseignements. Je pense que je vais faire réaliser un second contrôle par un autre organisme agréé par sécurité.
01/02/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Oui mais ne perdez pas de vue que c'est, malheureusement, le 1er rapport qui fait foi. Ce que vous pouvez faire c'est de faire contrôler par un autre organisme quand tout est fini mais dans ce cas il faut prévenir Vinçotte (histoire qu'il refile son rapport au nouveau confrère..)

Attention aussi que la Région Wallonne est là derrière, elle est informée "Big Brother is watching you"

(on vit de plus en plus dans un Etat policier, j'en conviens)
01/02/2011 Vieux  
  50 ans, Luxembourg
 
En effet, on vit dans un Etat policier et de plus en plus capitaliste qui protège les riches. L'acheteur est peu protégé lors de l'achat d'un bien. Cela dit je ne regrette pas mon achat.....

Merci.
01/02/2011 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Sur le plan de la procédure, il faut aussi savoir que, en cas de contrôle négatif il faut signaler par écrit à Vinçotte que vous êtes le nouveau propriétaire.
Seulement après ça il est possible de faire appel à un autre, à la fin des travaux.

Bon travail !
01/02/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
en l'état un second contrôle ne vous servirais pas à grrand chose: l'install n'a pas de differentiels et il faudra qd meme refaire un controle.

de plus si vous comptez installer une cuisine (LV, four , taque etc) il faudra qd meme refaire de l'électricité et un controle.

z'allez passer votre vie à vous faire controler ?

pour ce qui est des dérogations rien n'empèche de spécifier sur une feuille a part ce qui est en dérogation (électricité du grenier ou des caves p.ex.).

par contre vous verrez , une fois que vous commencerez à mettre du neuf , l'ancien vous fera tellement peur que vous changerez quand meme ;)
01/02/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Scarverlady Voir le message
En effet, on vit dans un Etat policier et de plus en plus capitaliste qui protège les riches. L'acheteur est peu protégé lors de l'achat d'un bien. Cela dit je ne regrette pas mon achat.....

Merci.
Ah ! cette loi protège les vendeurs !! et les électriciens

cela dit quand une maison explose ou brûle on cherche des coupables aussi.
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