reception electricité

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15/06/2011 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
voila je devais faire receptionnner l'ectriciter pour le 18 avril 2011
PV négtatif pour achat ( pas de couteau,equipotentielle,schema)mais n'ayant pas fini les travaux je ne les ai pas contacter pour les faire venir hors j'ai dépasser la date du pv.Je précise que je n'habite toujours pas dans la maison.
je risque une amende ou pas
15/06/2011 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
  Cory est connecté maintenant
Bonjour oli24,
"je risque une amende ou pas"
Ça m'étonnerais très fort, je ne connais personne à qui c'est arrivé.
Le seul problème, en cas d'accident, est que vous n'êtes pas en ordre vis à vis de votre assurance.
Cory
15/06/2011 Vieux  
toff_cie
 
 
Bonjour Oli24,

Le delais n'est pas de 18 mois après la signature de l'acte de vente? Et non 18 mois après le 1er PV.

Cela vous laisse peut etre encore un peu de temps.....
15/06/2011 Vieux  
  53 ans, Flandre
 
C'est 18 mois après le 1er PV.
15/06/2011 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
ok merci, pour info ou à la date du pv ou 18 mois a la signature de l'acte
noter comme cela sur le rapport
15/06/2011 Vieux  
toff_cie
 
 
bonjour zigou,

Après verification de mon compromis de vente il est inscrit dans celui-ci:
"Dans le PV du 25 Août 2010, l'ASBL Vinçotte à constaté que l'installation électrique ne répond pas aux prescription du réglement. L'acheteur reconnait etre au courant du fait qu'il faudra constater, apres l'expiration d'un delai de 18 mois à partir de la passation de l'acte authentique, si les infractions sont disparues."

Sur mon rapport vinçotte il est également noté :" L'insatallation doit etre recontrolée avant : j acte +18 mois"

Donc si oli24 a signé sont acte authentique plus tard que la date de sont PV, il lui reste peut-etre un peu de temps
16/06/2011 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
signe le 9/11/2009
16/06/2011 Vieux  
toff_cie
 
 
bonjour oli24,

Là c'est clair que les delais sont dépassés !!!! pas de bcp mais juste assez pour etre hors delais
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