reception pour vente

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reception pour vente



08/02/2010 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
bonjour

je dois vendre une maison dont j'ai fait receptionné par btv en 2000.
je vais vendre cette maison et que le notaire demande l'attestation .

je n'ai plus que les plans paraphés par le technicien.

cela suffit-il ou je dois refaire passer btv ou autre ?

si le nouvel occupant veut faire renforcer le compteur (10A actuellment) et l'ajout d'un bi-horaire, faut-il le document ?

merci de vos réponses
08/02/2010 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour bigoudis01,
Le principal est le PV, si les plans et schémas n'existent pas il y aura tout au plus une remarque.
Pour un renforcement le nouvel occupant devra d'abord remettre l'installation en conformité, éventuellement remettre les plans et schémas à jour, refaire un contrôle et ensuite avec le PV sans remarque il pourra demander le renforcement.
Aussi simple que ça.
Cory
08/02/2010 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Oui en réalité cette nouvelle loi est bcp plus contraignante pour l'acheteur que pour le vendeur.
Bien que je sois pour cette loi qui à au minimum l'intérêt de remettre à jour toutes les installations.

Dans votre cas, vendeur, vous devez juste fournir le PV. Ca sera à l'acheteur de corriger toutes les éventuelles irrégularités dans les 18 mois qui suivent l'achat.
08/02/2010 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Cory a tout écrit 1 post plus bas

http://www.bricozone.be/fr/electrici...tte-30194.html Post #17
08/02/2010 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
merci les gars pour vos réponses

dans mon cas , l'installation était neuve et l'est tjrs sans aucune modifications.

donc je vais faire refaire le controle (car BTV n'a plus le papier de reception dans ses archives .............. je vais les croire bien que ).

Donc le technicien va me refaire le papier à donner à l'intercommunale deans le cas ou les acheteurs veulent renforcer ou bihoraire.

si j'ai tout bien compris yaka

Au plaisir
big
08/02/2010 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
j'ai regarder le post que cory a envoyé

Mais à partir du 1er juillet 2008, pour la vente d'une habitation construite avant 1981, le vendeur devra faire effectuer une visite de contrôle de l'installation électrique à basse tension.

si je tient compte de cette phrase, comme la maison date de 2000, je ne suis pas obligé de faire repasser vincotte ?
08/02/2010 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour bigoudis01,
Exactement, vous devriez donc être en possession du PV de réception ainsi que des plans et schémas.
Cory
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