regularisation lampiris et tva

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regularisation lampiris et tva



25/07/2016 Vieux  
 
  49 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

je rentre de vacances et j'ai eu le grand plaisir de trouver un courrier de lampiris contenant 3 régularisations et 1 note de crédit. Toutes ces régularisations portent sur des livraisons entre fin 2012 et octobre 2015. Ce morcèlement est du à l'installation de mes pv et à un changement de compteur. Je n'ai pas encore vérifié les indices mais un truc me chipote c'est que la tva appliquée pour ces régularisations est à 21 %. Or la livraison a été faite en grande partie à une période où la tva était à 6 %. Qu'en est il exactement ? est ce la date de livraison qui prime ou est ce la date d'édition des factures, auquel cas je me fais royalement pigeonner. Merci de vos avis
25/07/2016 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
C'est la date d'émission des factures, malheureusement vous êtes eu...
25/07/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Perso j'essaierais quand même de rouspéter...
25/07/2016 Vieux  
  44 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
date de facturation je ne suis pas sur je crois que c'est la date de livraison
25/07/2016 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
J'aurais tendance à demander qu'ils vous remboursent la différence sur base de cette page : https://www.lampiris.be/fr/blog/tva-...s-particuliers voir Quel sera l’impact de la hausse de la TVA sur mon décompte annuel (facture de régularisation) ?

Citation:
Deux taux de TVA seront appliqués sur votre facture de régularisation. Le taux de 6% sera appliqué sur la consommation d’électricité avant le 1er septembre 2015 et un taux de 21% pour la consommation à partir du 1er septembre. La répartition de la consommation sera réalisée sur base des profils de consommation définis par la réglementation.
25/07/2016 Vieux  
 
  49 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Levure Voir le message
J'aurais tendance à demander qu'ils vous remboursent la différence sur base de cette page : https://www.lampiris.be/fr/blog/tva-...s-particuliers voir Quel sera l’impact de la hausse de la TVA sur mon décompte annuel (facture de régularisation) ?

merci
un peu d'espoir.... d'autant plus qu'il n'est pas normal que la régularisation fin 2012-mi février 2013 soit adressée 3 ans et demi plus tard.
25/07/2016 Vieux  
  66 ans, Bruxelles
 
Ne pas perdre de vue que la TVA a baissé de 21 à 6% le 1er avril 2014. Donc en 2012 et 2013, elle était déjà à 21 %.
26/07/2016 Vieux  
 
  49 ans, Liège
 
Citation:
Posté par elgar Voir le message
Ne pas perdre de vue que la TVA a baissé de 21 à 6% le 1er avril 2014. Donc en 2012 et 2013, elle était déjà à 21 %.
oui tout à faitn merci.
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