Résiliation contrat d'énergie

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Résiliation contrat d'énergie



24/08/2010 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour,

J'ai acheté une maison pour laquelle je souhaite un autre distributeur d'énergie que celui que j'ai actuellement.
J'en deviens propriétaire le 1°septembre et je quitte mon appartement le 1° novembre.

Afin de me trouver dans les 2 mois légaux de résiliation, je vais envoyer mon courrier mais ne pourrai fournir d'index exact, devrais-je faire un autre courrier avec cet index ou bien la feuille d'index que le nouveau propriétaire va compléter sera suffisante pour clôturer le compte ?

Y'a-t-il un courrier type de résiliation à utiliser ?
L'envoi doit-il être un courrier recommandé ou un mail avec accusé de réception suffit ?

Merci d'avance
24/08/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Madame, Monsieur (?)

Avez vous actuellement un contrat avec ce fournisseur ou es ce le fournisseur par défaut?

Dans tous les cas, vous devez remplir en partant un formulaire de déménagement, avec le nouvel habitant et en théorie, le propriétaire de la maison ou vous devenez proprio devra vous faire signer un document de démagement simplement pour valider les indexs de consommations.
concernant la nouvelle maison, vous devez simplement signer un contrat chez le fournisseur de votre choix ... sans délai !

Donc pas de résiliation pour 'ancienne adresse, juste un document de déménagement sans avenant!

J'éspère avoir été clair
24/08/2010 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Merci pour votre réponse

Oui, j'ai un contrat chez un fournisseur qui n'est pas celui par défaut.

Je ne pensais pas que ce serait si simple mais cela m'intrigue, comment se fait-il qu'il y a mention dans les conditions générales de mon fournisseur d'une durée de préavis de 2 mois ? En cas de résiliation avec effet immédiat, il y aurait une amende de 50 €, ce que je préfère éviter et qui aurait lieu si ma démarche se ferait le jour de mon déménagement.

Ou bien n'ai-je rien compris (ce qui est bien possible aussi )

Bien à vous
24/08/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
D'après moi, il faut :
- envoyer au plus vite un recommandé avec accusé de réception pour résilier le contrat actuel à la date voulue (celle du déménagement)
- signer un contrat avec un nouveau fournisseur pour la nouvelle habitation
- le dernier jour où l'appartement vous appartient, relever les index de clôture et les envoyer au fournisseur actuel tout en précisant la nouvelle adresse de facturation.
- quelques semaines/mois plus tard, l'ancien fournisseur envoie le décompte à la nouvelle adresse et le tour est joué

Pour info, il convient de faire signer un document au nouveau propriétaire sur lequel les index de clôture sont repris. De cette manière, il ne peut pas y avoir de contestation de sa part
24/08/2010 Vieux  
 
  Liège
 
NON surtout ne mentionné jamais le mot résiliation, sans quoi les frais de résiliation sont innévitable.

Il faut essayer de jouer ( mais pas sur que cela fonctionne, certains fournisseurs sont plus stricte que d'autre) sur le fait que vous n'êtes pas en mesure de faire suivre votre contrat comme le veut la loi car le nouveau point posséde déjà son fournisseur
Mais il y a risque de frais quand même

Pour info, je travail comme employé pour un fournisseur d'énergie
24/08/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Personnellement, je base mon conseil sur les informations fournies par die488, à savoir que d'après les conditions générales de vente de son fournisseur, il n'y aurait pas de frais de résiliation s'il y a un préavis de 2 mois.

Si ces informations sont inexactes, alors mon conseil l'est aussi

Cela dit, les contrats de fourniture d'énergie sont tellement différents d'un fournisseur à l'autre (et même chez le même fournisseur, il y a plusieurs contrats possibles) qu'il vaut mieux se baser sur des informations exactes, plutôt que de parler "en général".


Par ailleurs, die488, vous pouvez toujours téléphoner au service client de votre fournisseur pour être certain que vous n'aurez pas de frais à payer si vous résiliez avec un préavis de 2 mois.
24/08/2010 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
J'ai appelé le service client où l'on m'a expliqué que si je résilie pour cause de déménagement, j'ai des frais de clôture sauf si je ne suis pas propriétaire de l'endroit où je vais ou si la distribution de l'énergie est impossible à la nouvelle adresse.

Je viens de relire les conditions générales du distributeur où, au point 3.7, il est stipulé :
3.7 Dans le cas où le Consommateur résilie anticipativement le Contrat ou y met un terme
sans délai de préavis ou avec un délai trop court, le Consommateur sera redevable à Essent
d’une indemnité de 50 euros si la rupture intervient dans les 6 mois avant l’échéance de la
Durée de fourniture ou de 75 euros dans les autres cas.


Il n'est bien sûr spécifié nulle part la définition d'un délai de préavis trop court...

Donc j'hésite entre vos deux solutions :

1. Je mens délibérément (;)) en annoncant en novembre que je ne reprends pas le contrat car il en existe déjà dont je ne suis pas propriétaire à ma nouvelle adresse. -> pas très moral, avec le risque qu'ils puissent avoir l'information du nouveau compteur.
2. Je fais un courrier de résiliation en "priant" pour qu'il n'y ai pas de frais. Je ne me fais pas d'illusion, ils trouveront certainement un moyen de me faire payer quelque chose.

Comment se fait-il que ce soit si ambigu...

Merci pour vos réponses, toute alternative ou conseil m'intéresse.
24/08/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
D'après ces informations plus complètes, vous devrez payer 50€ (si rupture moins de 6 mois avant l'échéance de votre contrat) ou 75€ dans les autres cas.

Comme le conseillait mathdelaf, il serait donc peut-être intéressant d'essayer de rompre le contrat en prétextant que vous emménagez dans un logement où il y a déjà un contrat d'électricité ou un truc du genre

Si vous emménagez avec quelqu'un, une solution pour brouiller les pistes serait de mettre le compteur au nom de cette personne
24/08/2010 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Oui, je vais me résoudre à mettre le compteur au nom de ma compagne. Si ca peut me faire gagner 2*50 €, moi ca ne me coûte rien...
Dommage qu'en prenant ses dispositions pour prévenir à temps, dans un marché libéralisé, on en arrive à se cacher pour éviter des amendes.

Un grand merci pour vos interventions.
Bonne journée
24/08/2010 Vieux  
 
  Liège
 
attention que si votre fournisseur veut être vicieux, il va vous demander une composition de ménage ainsi qu'une copie du bail ... ou de l'acte d'achat afin de savoir si la titulaire du compteur est bien chez "elle" et non chez vous ...


encore une fois certains fournisseurs seront plus cool que d'autres
24/08/2010 Vieux  
 
  Liège
 
enfin vous demandez pourquoi cela est il anbigu ...

ca ne l est pas ... vous avez un contrat, vous devez le faire suivre ... voila la régle officielle
24/08/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Oui, je suis d'accord avec mathdelaf. Vous avez signé un contrat. C'est vous qui souhaitez le rompre avant terme. Ce n'est pas anormal qu'on vous demande des frais de résiliation.

Vous pourriez transférer votre contrat à votre nouvelle habitation et le rompre sans frais à la date anniversaire de celui-ci pour ensuite passer vers un nouveau fournisseur Cela vous éviterait à coup sûr les frais de résiliation.
24/08/2010 Vieux  
 
  Liège
 
la ou cela devient ambigu et à l'appréciation du fournisseur, c'est que le déménagement et l'emmenagement réel n'ont pas lieu à la même date ....


Ahhhhh c'est palpitant le domaine de l'énergie
24/08/2010 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Oui et non, je ne peux pas le faire suivre car je vais avoir besoin simultanément de mon contrat actuel jusqu'en novembre et d'une foruniture d'énergie en septembre pour la nouvelle maison. Je suis donc contraint de faire un nouveau contrat, où que ce soit.

Mais oui, j'ai signé un contrat et je dois m'y conformer, rien n'a redire là-dessus. J'estime personnelement que déménager est une raison suffisante pour une résiliation de contrat, surtout que je m'y prends à temps.

Je passe électriquement d'un compteur "normal" vers un bi-horaire, et pour le gaz, d'un appartement de 120 m² à une maison de 250 m², ma consommation va évoluer et mon utilisation de l'énergie changer. De mon point de vue d'idéaliste, c'est recevable ;)
24/08/2010 Vieux  
 
  Liège
 
En france vous auriez presque eu gain de cause ... a quelques détails prés ...

Mais en Belgique ... c'est idéaliste en effet ...
11/03/2011 Vieux  
 
  Bruxelles
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Bonjour

Ma compagne habitait dans son appartement et LAMPIRIS lui fournissait son gaz et électricité.
Elle est venue habiter dans ma maison, mon fournisseur est LUMINUS.
Elle a mis son appartement en location ; la locataire a gardé son fournisseur d'énergie XYZ.

LAMPIRIS lui impose à présent 2 x 50 euros d'indemnité de rupture (50 pour le gaz + 50 pour l'électricité et ceci bien caché dans les factures).

1) Il n'est pas question de payer cette somme de 50€ deux fois, il y a déjà eu des plaintes en ce sens auprès du médiateur de l'énergie, la limite acceptable est cette somme par contrat et non par type d'énergie.

2) Mais nous refusons qu'elle paie 1 x 50€ d'indemnité vu que :

a) elle ne savait pas quel fournisseur sa locataire allait prendre et ne savait donc pas prévenir LAMPIRIS à l'avance
b) elle emménage dans un logement pour lequel le contrat de fourniture d'énergie n'est pas à son nom (mais bien au mien).
c) elle n'a donc pas quitté LAMPIRIS pour LUMINUS ou XYZ vu qu'elle n'a plus jamais signé de contrat avec aucun fournisseur après avoir quitté LAMPIRIS.

===> Que doit-elle faire ou écrire pour éviter de payer une quelconque indemnité de rupture à LAMPIRIS ?

Merci d'avance de vos réponses
11/03/2011 Vieux  
 
  Liège
 
contactez Lampiris.

Il pourront ainsi vous expliquer que sur base d'une compo de ménage vous pourrez prouver que Madame est venue chez vous et qu'elle n'allait pas vous imposer son fournisseur.

Sans cette démarche, les frais se justifient!
11/03/2011 Vieux  
 
  Bruxelles
  gimiwings est connecté maintenant
Merci mathdelaf

Vous confirmez que si je transmets une composition de ménage à Lampiris ils vont laisser tomber cette indemnité de rupture ?
11/03/2011 Vieux  
 
  Liège
 
normalement si vous retournez une compo de ménage qui prouvre que madame est venu s'y greffer et qu'elle etait donc dans l'impossibilité de faire suivre son contrat, il devrait les laissé tombé.

Mais contactez les après l'envoi du courrier, et donnez leur une explication ecrite.
11/03/2011 Vieux  
 
  Bruxelles
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Je vous remercie
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