Rgie 2005

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Rgie 2005

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05/01/2011 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Bonjour à tous et merci pour ce forum très riche.
Je suis électronicien mais n'ai encore jamais fait d'installation électrique domestique.
Je vous contacte car nous venons d'acheter une maison. Nous n'avons pas encore passé les actes et, donc, n'avons pas encore les clés.
Lors du compromis de vente, j'ai reçu le PV de réception de l'installation électrique émanant de BTV mais, malheureusement, nous nous sommes aperçus, lors de l'expertise que cette installation était loin d'être conforme :
  • des fils en coton sont apparents à 3m du coffret
  • le câblage est encastré dans certaines pièces et pas d’autres
  • les interrupteurs et prises de courant ne sont pas conformes
  • la liaison équipotentielle n’est pas réglementaire (elle ne raccorde pas tous les compteurs et est inexistante dans la salle de bain.
En fait, il apparaît que seul le coffret est conforme (selon mes connaissances des normes de l'époque).
Voici le schéma de situation, à titre indicatif.
Rgie 2005

Auriez-vous une idée des recours auxquels j'ai droit ?
Merci d'avance à tous et bonne journée.
05/01/2011 Vieux  
 
  34 ans, Bruxelles
 
A la question "Auriez-vous une idée des recours auxquels j'ai droit": Voulez-vous annuler la vente?
05/01/2011 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Bonjour Jazzmaniac,
je suis malheureusement tombé amoureux de cette maison (j'y ai déjà fait pas mal de projets car cela court depuis 3 mois). D'autre part, l'annulation du compromis me couterait 10% du montant de vente.
05/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
le controle est purement informatif et vous n'avez aucun recours

D'autant plus que vous etes du métier et auriez pu constater tout ca vous meme par un examen de l'installation lors des visites avant le compromis...
05/01/2011 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Hé oui... Comme je le disais, je ne suis pas coutumier des installations domestiques, malheureusement...
Je ne savais pas que le contrôle par bureau technique était purement informatif. Ne joue-t-il pas un rôle en cas de sinistre, pour les assurances ?

Merci beaucoup pour vos réponses.
05/01/2011 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Bonjour Nix

Le teme recours prête effectivement à confusion.

Le seul "recours" que vous ayez est de vous mettre en conformité dans les 18 mois.
Soit vous faites appel à un electricien, soit vous effectuez les travaux vous-même.

Le controle joue sans doute un rôle en cas de sinistre, mais de là à vous dire en quels termes...? Consultez un forum juridique

Sans doute d'autres travaux sont à prévoir dans la maison, profitez-en donc pour revoir l'instalation electrique. Evidemment ça à un coût que vous n'aviez peut-être pas prévu dès le départ

Bon courage pour votre projet.
N'hésitez pas à revenir consulter le forum.

Dernière modification par Ben the Builder 05/01/2011 à 14h25.
05/01/2011 Vieux  
 
  44 ans, Hainaut
 
C'est juste une info le passage de BTV

Vous auriez juste du à mon avis, recevoir ce rapport avant de signé le compromis
05/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
au contraire ce rapport doit etre remis a l'acte, et si le gars vous l'a transmis avant, il est bien gentil. Quand a la transmettre avant le compromis, c'est du masochisme
05/01/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
D'un autre côté, la mise en conformité n'est elle pas nécessaire uniquement s'il n'y a pas de papier de BTV antérieur à ? (2000 ?).

(Bien sûr, il vaut mieux se mettre en conformité, mais officiellement, s'il y a un papier de vincotte ou autre de 2005, l'installation est réputée en conformité, non ? Ca vous laisserait plus de temps pour vous en occuper)
05/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
precisons aussi qu'il n'y a aucun controle d'aucune sorte que vous avez mis en conformité ou non après 18 mois... Cette règlementation n'a ni queue ni tête
05/01/2011 Vieux  
 
  34 ans, Bruxelles
 
En fonction des conditions suspensives du compromis, une infraction urbanistique peut toujours servir de sortie de secours. De toute manière si la maison convient c'est l'occasion de tout repenser.

Bon courage!
05/01/2011 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
Ca fait belle lurette que les 18 mois sont passés chez moi. Il n'y a effectivement aucun contrôle. Le risque c'est l'assurance. A la signature du contrat il ne demande pas le certificat mais certains qu'en cas de sinistre il vont s'y intéresser.

Je serais curieux de connaître la proportion des (anciennes) maisons dont l'installation élec est conforme lors d'une vente...
05/01/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Bonjour

C’est un mal nécessaire ce contrôle et en soi ce n’est pas plus mal "d’être obligé" d’y remédier.
Certes il y aussi le bon sens qui doit primer.
Exemple; une plaque de recouvrement fissurée est moindre qu’un changement de section des fils vers le haut dans un même circuit.

En cas de sinistre quelque soit la cause du dommage électrique, il est évident que l’assurance va interpeler la victime sur ses "devoirs" d’avant le sinistre, même si cela n’est pas explicite a la signature du contrat.

Ce qui m’interpelle aussi dans votre rapport c’est le câblage est encastré dans certaines pièces et pas d’autres.

Ou ce trouve la non-conformité ?
Ou avez-vous une explication plus précise.
05/01/2011 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Merci pour toutes vos réponses. Je vais évidemment voir le côté juridique avec mon notaire.
@miotom : j'ai toujours pensé que l'enfouissement des lignes devait être uniforme mais je n'ai aucun moyen de le confirmer : je ne possède que des résumés du RGIE, grattés à droite à gauche sur le net.

Sinon, je vais effectivement tout repenser avant d'emménager et essayer de m'en charger car j'ai quelques connaissance, ayant une formation très proche...

J'ai reçu le PV au moment de la signature du compromis car cela est stipulé dedans. Comme c'est une vente par agence, je n'ai vu la maison que 3 fois. Je n'ai malheureusement pas assez creusé l'état de ce poste.

@asobijin : en fait, l'expert refuse de remettre son rapport sans un devis de remise en conformité mais, selon moi, il a tort vu que le PV est valable 25 ans.
05/01/2011 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
precisons aussi qu'il n'y a aucun controle d'aucune sorte que vous avez mis en conformité ou non après 18 mois... Cette règlementation n'a ni queue ni tête
Donc si je comprends bien on dépasse les 18 mois pour mettre en ordre aucun contrôle n'est effectué d'office?
On a alors le temps de tout refaire à son aise et ensuite de contacter la société pour le contrôle?

Ca m'arrangerait bien car je refais toute l'élec et j'avoue que ça prend du temps ...
05/01/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Faux, pour l’enfouissement des lignes devraient être uniforme.
Exemple: le câble d’alimentation en souterrain passe dans un tube ou est enterrer et réapparait souvent en apparent au niveau du compteur.
05/01/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Le contrôle se fait à la demande
05/01/2011 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Miotom Voir le message
Le contrôle se fait à la demande
Ok mais quand on leur demande de passer ils comptent une amende ou pas?
05/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bobsaoul Voir le message
Ok mais quand on leur demande de passer ils comptent une amende ou pas?
Personne n'as dit qu'il faut dire au contrôleur qui vient que tu es en retard...D'ailleur, si tu prends un contrôleur d'une autre société, comment le saurait-il !
05/01/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Pas d'amande non plus si retard...
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