Rgie 2005

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Rgie 2005

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05/01/2011 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour Nix042,
Il faut aussi faire une distinction entre "remarques" et "infractions".
Ces deux conditions ont droit à une action différentes.
Une copie claire du PV serait utile pour mieux vous aider.
Cory
05/01/2011 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
EN fait après 18 mois vous êtes sensé faire un nouveau contrôle et si pas ok vous avez à nouveau 12 mois.

www.notaire.be
Citation:
Conséquences en cas de manquements persistants : si la visite de contrôle n’est pas effectuée par le vendeur, ou si l’acquéreur ne remplit pas ses obligations en cas de contrôle négatif, le Ministère de l’Energie en est informé (Règlement général sur les installations électriques, art. 274.02) et des sanctions pénales (peine d’emprisonnement ou d’amende) peuvent être prononcées (L. 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique, art. 24).
De plus, la responsabilité civile de l’auteur du manquement peut également être soulevée en cas de dommage, et les compagnies d’assurance peuvent refuser leur intervention en cas de sinistre.
Mais si je suis bien vous avez une attestation de conformité en ordre, c'est un expert autre qui émet des réserves ?

06/01/2011 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,
j'ai envoyé un mail au près de l'organisme ayant effectué le contrôle et en voici la réponse.

Citation:
Bonjour Monsieur,

Lorsque le délai de 18 mois est dépassé nous envoyons le dossier au ministère. Ce dernier prend alors ses dispositions.

Ce que vous risquez le plus c'est de ne pas être couvert en cas de défaut de votre installation électrique (incendie,...).

Pour dater votre installation, il vaut mieux faire appel à un électricien qui pourra le faire en se basant sur le matériel utilisé et aussi et surtout grâce au câblage utilisé.

Je ne peux que vous encourager à vous remettre en conformité le plus rapidement possible ( dans la mesure de vos possibilités bien entendu).

Je reste à votre entière disposition si vous avez d'autres questions ou demandes.
Moralité ... il faut que je trouve un électricien ?
06/01/2011 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour bobsaoul,
"... il faut que je trouve un électricien ?"
Non, pas spécialement.
Pouvez-vous faire apparaitre une copie claire du PV qui serait utile pour mieux vous aider.
Cory
06/01/2011 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Pas de problème Cory,
mais je ne saurais l'envoyer que ce soir car je ne suis pas chez moi ...
Merci pour votre aide à tous ;)
06/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
je viens de faire recontroler, pour revente, une maison controlée il y a 20 mois, et je vous garanti que le nouveau certificat est de nouveau valable 18 mois (alors que je leur ai filé l'ancien lors de la visite).
Franchemment on voit bien que rien ne "communique" et tout dysfonctionne dans cette règlementation... Après 18 mois rien ne se passe, et si vous faites recontroler au dela du délai de 18 mois, on vous redonne 18 mois et pas 12...
06/01/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
A chaque fois qu'il y a revente il faut refaire un contrôle ??? c'est vraiment pour remplir les poches des contrôleurs, ça !
C'est honteux.
06/01/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ils ne se privent pas de vous refuser pour des motifs complètements debiles quand ils voient que c'est une revente et que c'est deja vendu (le gars m'a posé la question, j'aurais mieux fait de pas repondre)
Je suis refusé e.a. car les inscriptions collées sur le tableau ne sont pas "durables" (ca fait 30 ans qu'elle collent quand même), faudra me montrer le point de RGIE Mais bon vous l'avez compris, vu le contexte, je m'en fous.
06/01/2011 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour asobijin,
Je ne trouve pas ça du tout honteux, mais une très bonne initiative.
Il y a trop de (mauvais) bricoleur qui vous modifie ou font des installations plus que dangereuse.
La sécurité n'a pas de prix et la règlementation devrait encore être plus stricte.
Cory
06/01/2011 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Je ne comprend pas :

Si vous avez une attestation positive elle est valable 25 ans, pas besoin de refaire un contrôle avant vente.

J'ajoute (comme j'ai été dans ce cas) qu'en cas de revente c'est la date de la première vente qui compte pour les 18 mois.

Dernière modification par twautele 06/01/2011 à 13h41.
06/01/2011 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour twautele,
Oui, il peut y avoir de (très) grosses modifications en 25 ans et c'est cela qui justifie ces contrôle.
Tous, excepté les intervenants sur bZone bien sûr, ne sont pas de bon bricoleurs et font n'importe quoi.
Et il faut penser à la sécurité des nouveaux occupants.
Il faudrait une législation plus draconienne et une mise en pratique des lois plus restrictive.
Ce qui amènerait moins d'accident mortel.
Cory
06/01/2011 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Bonsoir tout le monde,
alors voici le rapport que j'ai en ma possession comme promis.
Bonne soirée à tout le monde

http://cid-50a1c141ea18ad83.office.l...spx/.Documents

Dernière modification par bobsaoul 06/01/2011 à 22h40.
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