Salubrité électrique et conformité

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Salubrité électrique et conformité



15/05/2015 Vieux  
  Luxembourg
 
bonjour ou bonsoir,

j'ai hérité d'une petite maison et de sa vindicative locataire qui a d'emblée convoqué la région wallonne dans l'espoir de faire déclarer son logement insalubre et de me forcer à des gros travaux, le logement a été déclaré habitable mais améliorable notamment au niveau de l'installation électrique qui doit dater des années soixante voire septante.
Dans son rapport la RW note: "absence de différentiels et (partielle) de terre à faire contrôler et réceptionner par un organisme agréé". (nb. il y a une terre mais pas suffisante si j'ai bien compris)
Ma question est donc comment y remédier, puis-je simplement faire ajouter lesdits différentiels et terre sans toucher à rien et faire réceptionner/contrôler ou bien toute l'installation doit-elle être refaite et agrée et qui d'une réception/agrégation partielle et quelle serait la procédure à respecter ?

Il est dans mon intention de tout refaire à terme du bail en 2017 mais dans l'immédiat avec un logement habité et encombré ça me parait impossible à réaliser.
merci d'avance pour vos réponses éclairées

Dernière modification par slaba 15/05/2015 à 18h52.
15/05/2015 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Voila ce que dis le RGIE et la RW ne peut rien faire d'autres ni vous imposer plus que ce que dis le RGIE.

Salubrité électrique et conformité

Salubrité électrique et conformité

Salubrité électrique et conformité

le liens l'article pour derogations commence page 19

http://www.vincotte.be/data/PDF/Inst...on_2013_FR.pdf
15/05/2015 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
D'accord avec Locu
15/05/2015 Vieux  
 
  42 ans, Bruxelles
 
Idem, en plus tu peux dire a la locataire que si elle isiste vraiement qu'elle prépare l'aspirateur car tu vas lui faire faire plein de seignees dans les murs, pendant une dizaine de jours elle aura la compagnie d'une équipe de électriciens, puis plafonneurs puis des peintres... si c'est une veille casse peid elle va être très contente de ne pas avoir un différentiel et de la terre!
15/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Pas juger la locataire comme cela nous n'avons qu'une version de la situation
15/05/2015 Vieux  
 
  Liège
 
Bonsoir,

Je retiens du message quelques lignes.
Félicitation, votre maison est habitable! donc pas dangereuse ! Pas insalubre !

Dans sont rapport, la RW ne peut que recommander une réception de l'installation électrique par un organisme agréé. La RW ne peut se substituer a cet organisme.

(je crois sans être sur, que seul le bourgmestre dans ces missions de sécurités, dans certaines circonstances via son cmt des pompiers peut l'exiger)!
"Cas vécu à Liège après l'explosion"



Pour la location, il n'y a pas à ce jour d'obligation légale de procéder à un contrôle. Toutefois, en tant que propriétaire, vous devez garantir au locataire que son installation est conforme et lui permettre d'occuper le bien en toute sécurité.

" qui doit dater des années soixante voire septante. " donc avant 1981, le message de Locu a bien lire avec ses dérogations!



Cordialement.

gcabay

Citation:
Posté par slaba Voir le message
bonjour ou bonsoir,

... la région wallonne ... , le logement a été déclaré habitable mais améliorable notamment au niveau de l'installation électrique qui doit dater des années soixante voire septante.
Dans son rapport la RW note: "absence de différentiels et (partielle) de terre à faire contrôler et réceptionner par un organisme agréé". (nb. il y a une terre mais pas suffisante si j'ai bien compris)
...

Il est dans mon intention de tout refaire à terme du bail en 2017 mais dans l'immédiat avec un logement habité et encombré ça me parait impossible à réaliser.
merci d'avance pour vos réponses éclairées

Dernière modification par gcabay 15/05/2015 à 23h17.
15/05/2015 Vieux  
 
  Liège
 
Lors du passage de l'acte, la réception n'a pas été demandée ?

Citation:
Posté par slaba Voir le message
bonjour ou bonsoir,

j'ai hérité d'une petite maison
15/05/2015 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Il s'agit d'un heritage pas d'une vente donc pas besoin de reception
15/05/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
A noter que, selon la région wallonne, l'absence d'un différentiel rend la maison insalubre, mais améliorable. De mémoire. Idem pour l'absence de terre.

Dès qu'il y a un manquement à un critère de salubrité, c'est insalubre.

En effet, la région considère que l'absence d'un différentiel rend l'installation manifestement dangereuse. Idem pour l'absence de terre.

A noter aussi que l'absence de terre ET l'absence de différentiel rend le logement inhabitable.

Voici en tout cas un avis qui vient de la région wallonne:
Citation:
Une installation électrique ne doit pas présenter de caractère dangereux dit la réglementation wallonne. Une installation sans différentiels ne respecte pas ce critère, nonobstant les dispositions existant par ailleurs au niveau RGIE pour les logements d’avant 1981.

En cas de souci, un locataire(pour autant que le logement soit mis en location) pourrait se retourner contre le propriétaire qui n’aurait pas équipé l’installation électrique de différentiels…
En effet, l’arrêté royal du 8/7/1997 prévoit lui aussi en son art. 6, 4° que le logement doit disposer de : une installation électrique approuvée par un organisme agréé, lorsqu’une telle approbation est requise en vertu de la réglementation en vigueur, ou ne présentant aucun risque en cas d’usage normal.
16/05/2015 Vieux  
 
  Liège
 
Bonjour,

Ce qui est drôle, c'est une réception positive après des avis de réserves de la RW !

Cdmt

gcabay

Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
A noter que, selon la région wallonne, l'absence d'un différentiel rend la maison insalubre, mais améliorable. De mémoire. Idem pour l'absence de terre.

Dès qu'il y a un manquement à un critère de salubrité, c'est insalubre.

En effet, la région considère que l'absence d'un différentiel rend l'installation manifestement dangereuse. Idem pour l'absence de terre.

A noter aussi que l'absence de terre ET l'absence de différentiel rend le logement inhabitable.

Voici en tout cas un avis qui vient de la région wallonne:
16/05/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par gcabay Voir le message
Bonjour,

Ce qui est drôle, c'est une réception positive après des avis de réserves de la RW !

Cdmt

gcabay
Qui parle de réception positive?
A mon avis, il ne peut jamais y avoir de réception positive pour une installation électrique sans différentiel...
16/05/2015 Vieux  
 
  Liège
 
Je ne parle pas du différentiel mais de façon générale !

Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Qui parle de réception positive?
A mon avis, il ne peut jamais y avoir de réception positive pour une installation électrique sans différentiel...
16/05/2015 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
  omega.067 est connecté maintenant
hello
mais si c'est insalubre, et que tu dois faire des travaux, il faut donc qu'elle "évacue" les lieux afin de pouvoir les réaliser
si par hasard, pour placer les deux différentiels, le coffret actuel est trop petit, il faudra le changer, donc couper le courant pendant une certaine période (la durée dépendant du nombre de circuits à re raccorder)
c'est embêtant ça madame, hein
Michel
16/05/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
au pire tu lui dit que tu va lui mettre son renom dans les 6 mois, en signifiant que tu va entreprendre des tres gros travaux de rénovation car elle s'est plainte.
tu lui dit qu'elle devra trouver un nouveau logement... ca va la calmer...
16/05/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par omega.067 Voir le message
hello
mais si c'est insalubre, et que tu dois faire des travaux, il faut donc qu'elle "évacue" les lieux afin de pouvoir les réaliser
si par hasard, pour placer les deux différentiels, le coffret actuel est trop petit, il faudra le changer, donc couper le courant pendant une certaine période (la durée dépendant du nombre de circuits à re raccorder)
c'est embêtant ça madame, hein
Michel
Pour ce qui est des différentiels, un seul de 300mA suffit. Tant pour la RW que pour un contrôle d'installation d'avant 1981.

Pour ce qui est de la terre, il faut une prise avec terre pour les "gros blancs": frigo, machine à lessiver, séchoir, etc. Elle peut être faite en apparent et sans faire plus de travaux que cela.

A noter que le locataire est foutu de vous attaquer en justice pour la mise en danger et dommage et intérêt. C'est typiquement le genre de locataire qui appelle la Région Wallonne pour "avoir des points" et arriver plus vite à un logement social.

Ceci dit, un différentiel, pour le coup et pour le coût, c'est jamais du luxe. Juste une sécurité minimale.
16/05/2015 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Bah il fait trainer la reception , ensuite 18 mois pour la remettre en ordre, cela fera vite en 2017.
17/05/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par locu Voir le message
Bah il fait trainer la reception , ensuite 18 mois pour la remettre en ordre, cela fera vite en 2017.
Voir message #8.

Et de toute façon, louer une maison insalubre et inoccupable est coupable. Le nouveau bailleur reprend l'infraction, et le législateur n'a trouvé aucune parade pour flanquer le locataire dehors de manière légale.
17/05/2015 Vieux  
 
  Liège
 
bjr,

Heuu, je sais pas si vous avez fait attention ?
La maison n'est pas inhabitable mais améliorable !

C'est comme l’auto-sécurité, c'est comme une point soumis a surveiller sans pour autant avoir une carte rouge !

Cordialement.
17/05/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Habitable, avec manquement aux critères de salubrité. Donc à corriger...
17/05/2015 Vieux  
 
  Liège
 
Bon, je me fait mal comprendre!

Ma femme est vielle, améliorable (mettre un bouton de volume par exemple), a rafraichir, mais utilisable en l'état!
Ont peut bricoler avec du silicone en pompe, mettre du latex pour cacher les misères de l'age, mais elle n'est pas vétuste!



Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Habitable, avec manquement aux critères de salubrité. Donc à corriger...
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