Temps pour mise en conformité

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Temps pour mise en conformité

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31/01/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Bon apparemment je me mets une pression inutile sur les épaules. Mais c'est quand même désagréable cette sensation d'épée de damoclès au-dessus de la tête.
Sinon est-ce que quelqu'un connaît une personne ayant mis en conformité son installation qui a demandé le passage d'un contrôleur, mais qui était hors délais ?
Est-ce que le contrôleur doit le notifier et est-ce qu'une amende est réclamé ?
31/01/2016 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour Say57,
Bon sang, combien de fois faut-il le répéter, il n'y a aucuns risques, et jamais personnes n'a été victime d'une quelconque amande ou autre.
Voir#11 les raisons à quoi sert le PV de réception.
Cory
31/01/2016 Vieux  
  Bruxelles
 
Citation:
Posté par Say57 Voir le message
Bon apparemment je me mets une pression inutile sur les épaules. Mais c'est quand même désagréable cette sensation d'épée de damoclès au-dessus de la tête.
Sinon est-ce que quelqu'un connaît une personne ayant mis en conformité son installation qui a demandé le passage d'un contrôleur, mais qui était hors délais ?
Est-ce que le contrôleur doit le notifier et est-ce qu'une amende est réclamée ?
Oui "Monsieur Panique" l'amende est de 10.000€
31/01/2016 Vieux  
 
  53 ans, Luxembourg
 
Yep,
Pareil pour moi, j'ai corrigé les points que j'ai jugé - sensible, - facile, - logique. Ores m'a même changé le compteur gratuitement pendant mes modifs, mais les sociétés de controle peuvent se brosser pour que je les fasse repasser.
31/01/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Merci entraxe pour ta réponse sur ton expérience.
Pegase personne ne t'oblige à répondre. Pour dire des conneries abstient toi.
Cory j'ai vu ta réponse 11# merci à toi.
Mais j'ai quand même le droit de demander si quelqu'un à connu une expérience avec le passage d'un contrôleur après les 18 mois ??? Sinon je vois pas pourquoi je poste un message sur le site...
Donc pour les personnes qui on eu l'expérience merci pour vos réponses.
31/01/2016 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour Say57,
Que vous faut-il de plus comme réponses après toutes celles données par plusieurs professionnels ?
Professionnels auxquels j'ajoute modestement mes 48 ans d'expérience pendant lesquels JAMAIS aucuns client n'a été confronté à ce genre de situation.
Si vous posez des questions, que des professionnels répondent, et que vous ne faite aucuns cas de leurs réponses pourquoi insister ?
Il vous suffit de lire et relire toutes les réponses données, il n'est pas possible d'en dire plus.
Cory
31/01/2016 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Si je me souviens bien, mais je me trompe peut-être, d'autres corrigeront, une installation électrique doit être revérifiée par un organisme agréé tous les 20 ans, je ne connais personne qui l'aie fait.
31/01/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Qu'on se comprenne bien. Je suis déjà plus que satisfait des réponses reçues.
D'ailleurs je vous ai remercié personnellement et je remercie chaque personne du site.
Maintenant le plus grand professionnel de tout les temps ne peut pas avoir vécu toutes les situations de la vie. Ou est-ce que je fais erreur ?
C'est pourquoi je poste ma question. Je suis professionnel dans les assurances, mais je ne peux pas prétendre tous connaitres, même si j'ai de l'expérience dans le domaine. Les choses évolues et on apprend parfois plus des expériences d'autrui que des siennes. J'espère que vous comprendrez.
31/01/2016 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour psp3639,
C'est tous les 25 ans.
Mais ça ne change rien puisque personne ne le fait.
Cory
31/01/2016 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour Say57,
Ne croyez-vous pas qu'en 48 ans de carrière et en ayant quantité de collègues je n'aurais jamais eu vent d'une quelconque remarque sur cette question ?
Ce n'est pas parce qu'on est indépendant que l'on a pas de contacts avec d'autres collègue et inspecteurs de toutes sociétés.
Personnellement je ne suis pas un Hermite, tout comme certainement les autres professionnels sur le forum.
Ajoutez à mon expérience l'expérience de tout ceux qui vous ont répondu et vous aurez la réponse à répartir sur plusieurs vie, que vous faut-il de plus ?
Moi j'abandonne.
Cory
31/01/2016 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Enough is enough.
Faut-il que les pros qui ont répondu donnent une garantie financière si amende à 10000 € ?

Il y a toujours quelques personnes sensibles aux Amandes, aux amendes aussi.
Les 2 rendent malades.
31/01/2016 Vieux  
 
  Liège
 
Je travaille encore tout les jours et j'ai eu et j'ai encore des dizaines et dizaines de clients dans le cas... Juste comme ça...
31/01/2016 Vieux  
  33 ans, Namur
 
...Alors levons nous contre cet Etat qui fais peur à ses citoyens....abrogeons la règle des 18 mois, et remplaçons la par "...devra agir en bon père de famille..."

Et toc.
01/02/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
J'adhère complétement kiffpit.
01/02/2016 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
L'article 24 de la Loi 10 MARS 1925. – Loi sur les distributions d’énergie électrique fixe
les peines :
https://wallex.wallonie.be/PdfLoader...9087-8206-3956

Citation:
Art. 24. Les infractions à la présente loi et aux règlements généraux pris en exécution de celle-ci seront punis d’un emprisonnement d’un à huit jours et d’une amende de 26 à 1.000 francs ou d’une de ces peines seulement.
Les juges de paix (lire « Les tribunaux de police ») connaissent de ces infractions et peuvent, en cas de circonstances atténuantes, réduire l’amende sans quel puisse être inférieure à 5 francs,
Les montants doivent être multipliés par 40.
01/02/2016 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Tiens, pourquoi par 40 ?
Est-ce une actualisation genre index ou fais-tu référence au taux de conversion Fb => € ?
01/02/2016 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
C'est le coefficient actuel :

Citation:
Le système des décimes consiste à majorer une amende d'un coefficient prévu dans la loi et régulièrement adapté à la valeur actuelle de l'argent. Le montant des décimes est fixé actuellement à 40. Par conséquent, le montant de l'amende doit être multiplié par 40 pour obtenir le montant réel de l'amende à régler.
En gros, les FB sont devenus des €.

Prévoir une petite laine pour la prison
01/02/2016 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Say57 > la réponse est facile : il n'y a aucun organisme publique charger de contrôler cela et aucune loi définissant les amendes.
Du coup : pas de risque "légale" à ne pas le faire
01/02/2016 Vieux  
  Bruxelles
 
cette loi de 1925 à été modifié en 1989 et applicable en fin 1990
01/02/2016 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par twautele Voir le message
C'est le coefficient actuel :



En gros, les FB sont devenus des €.

Prévoir une petite laine pour la prison
Tu menaces qui de prison et pourquoi ?
Perso, je n'ai aucun contentieux avec les administrations.
Tu es limite diffamatoire !!!
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