Un compteur pour 3 appartements...

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Un compteur pour 3 appartements...

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03/05/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Bonjour,

Sur le point d'acheter un immeuble divisé en 3 appartements (urbanisme ok), il n'existe actuellement qu'un seul compteur électrique, et le proprio (qui habitait au rez) répartissait apparemment à la grosse louche entre lui et les locataires du second et du troisième...

J'imagine bien que en électricité comme dans le reste, tout est toujours possible, mais j'aimerais quand même avoir une idée, même très approximative, de la faisabilité et du coût de la séparation des appartements pour que chacun puisse avoir son compteur.

D'avance, merci pour votre aide et vos idées/suggestions,

Gloupy.
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Vous avez aussi la possibilité de mettre des compteurs de passage. (Une idée soudaine comme cela )

Si la modification a été faite par un ancien propriétaire de réduire simplement le nombre de compteurs, et si les tableaux sont bien séparés, la pose d'un compteur de passage doit être simple.

Avez vous un tableau de disjoncteur par appartement? Pas besoin d'un électricien pour le voir...

03/05/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
C'est tout simplement interdit. Soit vous louez avec charges comprise ( et qui doivent etres fixes ), soit vous avez un compteur par appartement.

La revente d'électricité est interdite, a la limite un compteur de passage vous permettra d'ajuster les charges a chaque contrat mais c'est tout.
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Ce n'est pas interdit. Il est interdit de revendre de l'électricité. "Vendre" veut dire faire un profit entre un achat et une revente.

Les compteurs de passage permettent de répartir les frais de consommation. La répartition des frais est parfaitement autorisée.
03/05/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Je suis désolé d'insister, mais non, la revente, même au prix coutant n'est pas autorisée. De plus, le locataire doit être libre de choisir son fournisseur, ce qui n'est possible de faire qu'avec des compteurs séparés.

De plus, en cas de défaut de payement, vous n'avez aucuns recours, c'est chez vous que la facture arrive.
03/05/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Oui, je pense aussi, c'est juste pour aider à la répartition, ça ne me semble pas être de la "revente".

maintenant, je pense qu'il n'y a qu'un tableau de disjoncteur, quel serait alors la solution...
03/05/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Si vous etes sur liege, avec Resa, c'est tout simple: interdit de poser des decompteurs , sinon amende de leur part.

Il faut leur demander un devis pour la pose des 3 compteurs,3 receptions electrique, et les 3 nouvelles colonne vers les tableaux des appartement.

Deplus chaque locataire a le droit de choisir son fournisseur et ne peut lui etre imoser.

Locu
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par locu Voir le message
Si vous etes sur liege, avec Resa, c'est tout simple: interdit de poser des decompteurs , sinon amende de leur part.
Vous avez un lien vers une loi qui l'interdit?
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par supertoto Voir le message
Je suis désolé d'insister, mais non, la revente, même au prix coutant n'est pas autorisée. De plus, le locataire doit être libre de choisir son fournisseur, ce qui n'est possible de faire qu'avec des compteurs séparés.

De plus, en cas de défaut de payement, vous n'avez aucuns recours, c'est chez vous que la facture arrive.
Les charges que vous imposez à vos locataires doivent être soit des charges réelles et justifiées par factures, soit des charges forfaitaires.

Quand vous facturez de l'eau, du nettoyage, des frais d'entretien ou de l'électricité des communs à votre locataire, c'est juste une répartition de charge. Vous n'êtes pas fournisseur d'eau, ni employeur. Et pour l'électricité des communs, le locataire n'a pas le choix non plus.

C'est vrai que quand le locataire ne paye pas son électricité, vous recevez quand même la facture. Mais c'est pareil pour l'eau, l'électricité des communs, les frais d'ascenseur et le prêt hypothécaire.
03/05/2013 Vieux  
  34 ans, Liège
 
un exemple : http://www.lalibre.be/actu/bruxelles...s-licence.html
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Il y a une différence entre "répartir une facture entre les utilisateurs" et "utiliser une partie de son réseau haute tension, le raccorder à un transfo, et fournir les commerces"

Dans le premier cas, il y a répartition des frais via une clé de répartition qui est fonction de la consommation de chacun.

Dans le deuxième cas, il y a un processus industriel avec une fourniture globale dont une partie est "cédée" à un prix qui ne peut certainement pas être un prix coûtant, vu la complexité de l'opération.

Je connais des centaines d'installations qui sont utilisées par plusieurs locataires/propriétaires à titre personnel, qui payent chacun leur quote-part d'énergie.
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par gloupy1968 Voir le message
maintenant, je pense qu'il n'y a qu'un tableau de disjoncteur, quel serait alors la solution...
Il faut voir comment est fait le circuit électrique de l'habitation. Et pour cela, il faut une visite en long en large et en couleur pour voir si il y a des circuits qui alimentent plus d'un étage.
03/05/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Vous avez un lien vers une loi qui l'interdit?
Decompteur refuser par les organismes de controle ( aib, btv ,ect).

Libre acces au fournisseur.

Deja vecu amende de Resa lors d'un relever de compteur il on vu 1 compteur pour 5 sonnette. Resultat amende et obligation de remettre en odre sinon coupure.

On ne dis pas que c'est interdit pour embeter les gens, mais pour les prevenir.
03/05/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Il y a une différence entre "répartir une facture entre les utilisateurs" et "utiliser une partie de son réseau haute tension, le raccorder à un transfo, et fournir les commerces"

Dans le premier cas, il y a répartition des frais via une clé de répartition qui est fonction de la consommation de chacun.

Dans le deuxième cas, il y a un processus industriel avec une fourniture globale dont une partie est "cédée" à un prix qui ne peut certainement pas être un prix coûtant, vu la complexité de l'opération.

Je connais des centaines d'installations qui sont utilisées par plusieurs locataires/propriétaires à titre personnel, qui payent chacun leur quote-part d'énergie.

Le probleme c'est que vous ne pouvez pas imposer le fourniseur, imaginons que le proprio ai pris electrabel et qu'un locataire "ecolo" veulent absolument un fournisseur vert , ou que certain trouve que votre fournisseur est trop cher vous faites comment ?

Le seul cas ou c'est " tolerer" quand la location faite avec toutes les cahrges comprise. ( par exemple les kot etudiant )
03/05/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Je suppose que si le locataire accepte un bail avec charges forfaitaires, il renonce à choisir lui-même son fournisseur d'électricité...
03/05/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Ok, disons que pour tout faire dans les règles, je décide d'installer 3 compteurs, voire 4 (communs), alors qu'actuellement je n'ai qu'un compteur et qu'un tableau de disjoncteurs, qqn aurait-il déjà fait ce genre de choses et combien à la grosse louche ça pourrait coûter ? (même si je n'aurais une vraie idée qu'avec un devis sur place évidemment)
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par locu Voir le message
Le probleme c'est que vous ne pouvez pas imposer le fourniseur, imaginons que le proprio ai pris electrabel et qu'un locataire "ecolo" veulent absolument un fournisseur vert , ou que certain trouve que votre fournisseur est trop cher vous faites comment ?

Le seul cas ou c'est " tolerer" quand la location faite avec toutes les charges comprise. ( par exemple les kot etudiant )
C'est pareil pour l'électricité des communs, dont le locataire paye sa quote-part.

Quant aux kots d'étudiants, vous pouvez parfaitement faire un contrat avec des provisions pour charges, et une division de la facture d'électricité par le nombre des chambres, ou par leur surfaces respectives.
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par gloupy1968 Voir le message
Ok, disons que pour tout faire dans les règles, je décide d'installer 3 compteurs, voire 4 (communs), alors qu'actuellement je n'ai qu'un compteur et qu'un tableau de disjoncteurs, qqn aurait-il déjà fait ce genre de choses et combien à la grosse louche ça pourrait coûter ? (même si je n'aurais une vraie idée qu'avec un devis sur place évidemment)
S'il faut juste mettre 3 tableaux pour appartement, avec déplacement simple des fils qui sont assez longs, et des circuits pas imbriqués d'un appart à l'autre, je dirais par appart entre 500 et 1000€ pour le tableau, 100€ pour la réception, 150€ pour les coffrets pour les compteurs, et entre 100 et 5000€ pour la pose du compteur et le raccordement au secteur...

Mais ma louche est très grosse...
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par locu Voir le message
Decompteur refuser par les organismes de controle ( aib, btv ,ect).
Rien dans le RGIE n'interdit les compteurs de passage.
Les installations avec compteurs de passage sont donc autorisées. Dixit un contrôleur de BTV.

Citation:
Posté par locu Voir le message
Libre acces au fournisseur.
Dans le cas des kots d'étudiant, il n'y a pas de libre accès au fournisseur. C'est donc bien la preuve que ce n'est pas une obligation légale de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour faire un compteur séparé par logement.

Citation:
Posté par locu Voir le message
Deja vecu amende de Resa lors d'un relever de compteur il on vu 1 compteur pour 5 sonnette. Resultat amende et obligation de remettre en odre sinon coupure.
Je me demande bien sur quelle base il imputeraient une amende!
Dans les logement collectifs (non étudiants), il y a un seul compteur pour l'ensemble du logement, et une sonnette et une boite aux lettres pour chaque logement. C'est une obligation.

Je ne dis pas que vous avez tort. Je dis simplement que votre démonstration est incorrecte en vous donnant des contre-exemples qui la mettent en pièce. Et si j'ai tort, je serais content qu'on me le démontre, article de loi en main.

Il est à noter que même pour le cas "Stib", ils parlent de refaire des lois parce que ce n'est pas évident qu'ils n'ont pas le droit de faire ce qu'ils font...
03/05/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
je serais plutôt aussi de l'avis de Géronimo, je crois en effet qu'il s'agit plus d'un vide juridique qu'autre chose, et qu'en l'état ça ne doit probablement pas être interdit, mais peut-être juste une tolérance actuelle.
Quand à mettre des décompteurs, dans mon cas précis, vu mon tableau unique, j'imagine que ça ne doit pas être simple de savoir où les placer, l'économie en coût et travaux serait-elle réelle ?
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