Un compteur pour 3 appartements...

( dans

» Electricité

)
Chercher:    

Un compteur pour 3 appartements...

- Page 2
Page 2 sur 5 Page precedente 1 2 34 Page suivante Dernière page - Résultats 81 à 95 sur 95


03/05/2013 Vieux  
  Bruxelles
 
bonjour a tous

supposition/ si les compteur de passage sont installer, pour les relever des compteur
comment font les agents pour relever les index du compteur de passage, et comment calculer la consommation, vue que il y a des cout?
03/05/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Je pense que l'agent ne relève que le compteur principal, les compteurs de passage, c'est juste pour que le propriétaire puisse lui les relever et faire la répartition de sa facture entre les locataires.
03/05/2013 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
  Cory est connecté maintenant
Bonjour,
La répartition des frais de consommations électriques ne sont toléré que dans les locations à court termes charges comprises.
Tels que kot d'étudiant, emplacement de camping, ...
Pour les immeubles à location "classique" un compteur par appartement est obligatoire vu que le choix du distributeur doit être libre.
Donc pas de compteurs de passage, et pas de revente (même sans profit).
Pour l'électricité des communs le choix du fournisseur se fait par vote lors des réunions annuelles.
Cory
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par gloupy1968 Voir le message
je serais plutôt aussi de l'avis de Géronimo, je crois en effet qu'il s'agit plus d'un vide juridique qu'autre chose, et qu'en l'état ça ne doit probablement pas être interdit, mais peut-être juste une tolérance actuelle.
Quand à mettre des décompteurs, dans mon cas précis, vu mon tableau unique, j'imagine que ça ne doit pas être simple de savoir où les placer, l'économie en coût et travaux serait-elle réelle ?
Cela vous fait l'économie de devoir attendre la pose des compteurs... soit plusieurs mois de loyer dans certaines régions.

Cela vous ferait l'économie des frais de connection au réseau. Soit plusieurs milliers d'euros selon les GRD...

Ceci dit, il me semble évident que cela fait un peu "brol" d'avoir des décompteurs. C'est pas très pro. Si c'est pro-visoire, pas de pro-blème.
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Cory Voir le message
Bonjour,
La répartition des frais de consommations électriques ne sont toléré que dans les locations à court termes charges comprises.
Tels que kot d'étudiant, emplacement de camping, ...
Pour les immeubles à location "classique" un compteur par appartement est obligatoire vu que le choix du distributeur doit être libre.
Donc pas de compteurs de passage, et pas de revente (même sans profit).
Pour l'électricité des communs le choix du fournisseur se fait par vote lors des réunions annuelles.
Cory
En tout cas, pour le RGIE, pas de problème. Et je ne vois toujours pas quel texte de loi interdirait les compteurs de passage.
03/05/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
tout simplement le libre choix du fournisseur deja

decompteur =fournisseur imposer interdit depuis liberalisation
03/05/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
En tout cas, pour le RGIE, pas de problème. Et je ne vois toujours pas quel texte de loi interdirait les compteurs de passage.
Rien a voir avec des "texte de loi", les distributeurs ne l'autorisent pas, du moins sans le accord préalable, n'oublions pas que les compteurs ne nous appartiennent pas !
03/05/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
il n y as pas que ca si le compteur est bihoraire comment faire la difference entre les deux tarif car des decompteur bihoraire ca n existe pas
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
Rien a voir avec des "texte de loi", les distributeurs ne l'autorisent pas, du moins sans le accord préalable, n'oublions pas que les compteurs ne nous appartiennent pas !
Le compteur ne nous appartient pas. Mais ce qui se passe après le compteur, pour autant que l'installation soit conforme au RGIE, n'intéresse pas le GRD.
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par locu Voir le message
il n y as pas que ca si le compteur est bihoraire comment faire la difference entre les deux tarif car des decompteur bihoraire ca n existe pas
Il y a toujours moyen de faire une répartition. Elle n'est pas toujours parfaite. Certains font une répartition au m2, au nombre de chambre, aux "quotités", ou suivant un compteur de passage...
03/05/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Il y a toujours moyen de faire une répartition. Elle n'est pas toujours parfaite. Certains font une répartition au m2, au nombre de chambre, aux "quotités", ou suivant un compteur de passage...
Pas parfaite elle sera completement fausse et donc non correct.

Puis votre reponse devient n'importe quoi calculer l'electricter par rapport au nombre de chambre , au m² ......

C'est bien connu les plus gros consomateur de courant se trouve dans les chambres.

Vu que le bihoraire s'enclenche du vendredi soir au lundi matin et tout les jours soir le calcul est IMPOSSIBLE.

Soit le propietaire vend a perte ( ce qui m'etonrai) soit il vend plus cher que ce que cela lui coute donc c'est du vol.

Dernière modification par locu 03/05/2013 à 20h19.
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par locu Voir le message
Pas parfaite elle sera completement fausse et donc non correct.

Puis votre reponse devient n'importe quoi calculer l'electricter par rapport au nombre de chambre , au m² ......

C'est bien connu les plus gros consomateur de courant se trouve dans les chambres.
Dans le cas des autres charges (dont parfois l'eau, le chauffage, le nettoyage des communs etc), ce sont des clés normales de répartition...

C'est pourtant pas plus juste. Le tout n'est pas d'être 100% juste, mais d'avoir une clé de répartition qui soit agréée suivant contrat de bail.
03/05/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Dans le cas des autres charges (dont parfois l'eau, le chauffage, le nettoyage des communs etc), ce sont des clés normales de répartition...

C'est pourtant pas plus juste. Le tout n'est pas d'être 100% juste, mais d'avoir une clé de répartition qui soit agréée suivant contrat de bail.

Vous vous rendez compte que vous comparer des communs a des apartement ou studio...

Des communs seront tjs diviser en fonction du nombre de proprietaire ou locataire.

La vous dites que il faut calculer au plus juste la consomation avec un Bihoraire c'est impossible.

Ensuite, il vous faudra quel puisance au compteur si les 3 appartement son equiper de cuisiniere electrique, vous croyer franchement que le GRD ne va pas poser des questions si trop de grosse puissance.

Il faut prendre tout les parametres en compte et pas seulement croire que c possible au plus juste.
03/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par locu Voir le message
Vous vous rendez compte que vous comparer des communs a des apartement ou studio...
Non-non. Je parle aussi des consommations privées de chauffage et d'eau.
03/05/2013 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
  Cory est connecté maintenant
Bonjour,
Extrait du RGIE, art.269.

Article 1er,
Définitions
Unité d'habitation : on entend par unité d'habitation une maison, un appartement, un local ou un ensemble de locaux servant d'habitation à une ou plusieurs personnes vivant en famille ou en communauté.
Unité de travail domestique : on entend par unité de travail domestique le ou les locaux qui ne sont pas compris dans une unité d'habitation, qui sont réservés à l'exécution de travaux ne tombant pas sous l'application de l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail et qui ne sont pas classés parmi les établissements dangereux, incommodes ou insalubres.
Ensemble résidentiel : on entend par ensemble résidentiel un ensemble d'unités d'habitation, éventuellement d'unités de travail domestique, appartenant à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, éventuellement en copropriété, et de locaux communs appartenant en copropriété aux propriétaires des unités d'habitation ou de travail domestique.
Parties communes d'un ensemble résidentiel : locaux d'un ensemble résidentiel appartenant en copropriété aux propriétaires des unités d'habitation et, éventuellement, d'unités de travail domestique.
Unité d'installation : portion d'une installation électrique située en aval, soit du compteur électrique, soit du disjoncteur de branchement, soit de l'interrupteur sectionneur général.
Installation électrique domestique : on entend par installation électrique domestique :
1. soit une installation électrique composée d'une ou de plusieurs unités d'installation :
- qui alimentent soit une unité d'habitation, soit une unité de travail domestique, soit des parties communes d'un ensemble résidentiel,
- et qui appartiennent à une seule et même personne physique ou morale, ou à un
ensemble de copropriétaires ;
De là on peu déduire qu'il doit y avoir 1 seul compteur par appartement.
Cory

03/05/2013 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Pour l'avoir vécu 2 fois : un seul compteur pour 3 ou 20 appart n'est pas légal, mais tant qu'il n'y a pas de plainte à la Direction de l'Inspection Régionale du Logement, tout le monde s'en fout.

Le placement de compteur individuel revient à +/- €250/compteur (mais chaque appart avait son tableau électrique)

Dernière modification par Gally 03/05/2013 à 23h42.
04/05/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
Hello,

Je trouve hallucinant de lire, une fois de plus, qu'il est interdit de refacturer l'énergie électrique!!!

J'ai posé la question récemment sur ce même site, et personne n'a pu me fournir le texte de loi qui interdit la refacturation pour un particulier...

Conclusion, j'ai moi même contacté le groupement qui s'occupe de tous les fournisseurs d'énergie en Belgique et la réponse à été très claire : la refacturation de l'énergie à prix coutant en Belgique pour un particulier n'est pas interdite!

Alors, arrêtez de colporter systématiquement de fausses informations qui sortent de votre imaginaire.

Ou alors, donnez-nous une fois pour toute le texte de loi qui interdit cette refacturation...

Citation:
Pour les immeubles à location "classique" un compteur par appartement est obligatoire vu que le choix du distributeur doit être libre.
Faux, j'ai la preuve écrite que ce n'est absolument pas obligatoire, mais que dans ce cas là, il ne peut y avoir que refacturation de l'énergie facturée...

Quand à déduire ou supposer que c'est légal ou non, si ce n'est pas appuyé par un texte de loi, c'est simplement du vent et cela n'a aucune valeur juridique pour forcer l'installation de compteur supplémentaire!

TroPics.
04/05/2013 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Apparemment, il s'agit d'une directive non d'une loi, sur les nouvelles constructions et rénovations : >>voir ici<< ou encore >>ici (Art.26 §3)<<

Et pour développer mon message précédent, dans l'immeuble où j'habitais précédemment, nous avions 1 compteur d'électricité et 1 compteur de gaz pour 20 appart. Les charges étaient forfaitaires, incluses dans le loyer ... Nous avons été coupés 2 fois parce que le propriétaire ne payait plus les factures.
Lors de mes démarches pour trouver une solution, que ce soit Electrabel (la première fois), Luminus (la seconde fois), Sibelga, la cellule énergie et le département juridique du CPAS, les avocats et juge de paix, tous m'ont dit que l'installation de compteurs individuels était obligatoire, mais que pour forcer le propriétaire à le faire, il fallait introduire une plainte à la Direction de l'Inspection Régionale du Logement.
Et ni Electrabel, Sibelga & co ne l'ont fait lors de la première coupure, c'est donc au(x) locataire(s) de le faire...

Si un jour tu tombes sur un emmerdeur, tu pourrais être forcé de le faire.
04/05/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Citation:
Posté par TroPics Voir le message

Conclusion, j'ai moi même contacté le groupement qui s'occupe de tous les fournisseurs d'énergie en Belgique et la réponse à été très claire : la refacturation de l'énergie à prix coutant en Belgique pour un particulier n'est pas interdite!
Disons que vous avez raison comment vous faites pour refacturer a prix coutant avec un compteur Bihoraire. Le petit calcul nous serait bien utile pour comprendre.

Citation:
Posté par TroPics Voir le message
Faux, j'ai la preuve écrite que ce n'est absolument pas obligatoire, mais que dans ce cas là, il ne peut y avoir que refacturation de l'énergie facturée...
TroPics.
Faux depuis la liberalisation du marcher l'imoosition d'un fournisseur, est interdite, mais les gens peuvent accepter celui proposer, mais si il le refuser comment le vous faites ?

Dernière modification par locu 04/05/2013 à 11h49.
04/05/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par Gally Voir le message
Apparemment, il s'agit d'une directive non d'une loi, sur les nouvelles constructions et rénovations : >>voir ici<< ou encore >>ici (Art.26 §3)<<
Oui, valable uniquement pour les nouveaux raccordement à partir du 5 juin 2014 (au mieux, si transposé à la loi Belge à cette date...)

Pour le reste, cette directive n'est absolument pas contraignante pour le proprio qui ne désire pas faire l'investissement de compteur supplémentaire!
Un contrat de bail correctement établit indiquant clairement la méthode de refacturation de l'énergie sera incontestable même en justice si signé par le proprio et locataire (tous deux majeur)

Citation:
Posté par Gally Voir le message
Et pour développer mon message précédent, dans l'immeuble où j'habitais précédemment, nous avions 1 compteur d'électricité et 1 compteur de gaz pour 20 appart. Les charges étaient forfaitaires, incluses dans le loyer ... Nous avons été coupés 2 fois parce que le propriétaire ne payait plus les factures.
Lors de mes démarches pour trouver une solution, que ce soit Electrabel (la première fois), Luminus (la seconde fois), Sibelga, la cellule énergie et le département juridique du CPAS, les avocats et juge de paix, tous m'ont dit que l'installation de compteurs individuels était obligatoire, mais que pour forcer le propriétaire à le faire, il fallait introduire une plainte à la Direction de l'Inspection Régionale du Logement.
Et ni Electrabel, Sibelga & co ne l'ont fait lors de la première coupure, c'est donc au(x) locataire(s) de le faire...

Si un jour tu tombes sur un emmerdeur, tu pourrais être forcé de le faire.
A nouveau, pas d'écrit mais des ondit...

Citation:
Faux depuis la liberalisation du marcher l'imoosition d'un fournisseur, est interdite, mais les gens peuvent accepter celui proposer, mais si il le refuser comment le vous faites ?
Suffit de l'indiquer clairement dans le contrat de bail, et juridiquement cela devient incontestable sur la durée du Bail...

S'il ne signe pas le bail, il ne rentre pas dans la location, et, je ne vois vraiment pas où est le problème.

En justice, tu pourras danser sur ta tête, si tu as signe le bail, l'argument de la libéralisation ne tient plus vu que l'on a ta signature sur le contrat indiquant explicitement la refacturation!

TroPics
Page 2 sur 5 Page precedente 1 2 34 Page suivante Dernière page - Résultats 81 à 95 sur 95


A lire également sur BricoZone...
1 Compteur et 2 appartements Par Roultaboss dans Electricité, +1 23/01/2013
Installation pour appartements... Par Géronimo dans Solaire Photo Voltaïque, +2 20/09/2011
Type de chauffage pour appartements? Par lombra dans Construction, +5 04/04/2009


Forum Electricité : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société