Un compteur pour 3 appartements...

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Un compteur pour 3 appartements...

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04/05/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Et bien quand on voit les inepties que vous racontez et votre profil , on pourrait se poser des questions.

Surtout que plusieurs vrai proffesionnel vous dise le contraire, vous restez obtu .

Faites comme bon vous semble, et qui certain suive vos conseil bail et compteur et qu'il auron des problemes il sauront d'ou cela vient.
.
De toute facon un vrai professionnel realisant une installation dans les regles de l'art refusera de poser des decompteurs.

Je tiens a vous signaler quand meme, que pour les charges locatives, elle serontrepartie en foncion des relevers realiser avec des appareilles etalonner et agree. Calorimetres , decompteur eu chaudes et eau frois ( si chaudiere et production d'eau chaude commune).
04/05/2013 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
quoiqu'on en dise, vu les réponses et les preuves, il faut compter 1 compteur par appartement.
Pour les parties communes des immeubles en copropriété il existe en général 1 seul compteur pour lequel le fournisseur est choisi en commun, par vote, lors des assemblées annuelles.
Les locaux pour lesquels il est admis un seul compteur communs sont à locations à durrée réduites tels que :
-Terrains de camping.
-Kot d'étudiants.
-Hôtels.
-Chambres garnies.
D'autres placements de compteurs de passages autorisés sont, par exemple, certains immeubles de bureaux ou galeries commerçantes où il y a une cabine de transformation.
Dans ce cas c'est le gérant qui gère le placement, la distribution, le comptage et la répartition des frais.
Ici encore c'est lors des assemblées générale annuelle que le fournisseurs est désigné.
Un exemple, entre d'autres d'un endroit connu est, la Galerie Louise à Bruxelles qui est alimentée par une cabine de transformation et où les compteurs appartiennent à la copropriété.
C'est alors le gérant qui fait le relevé des compteurs la répartition et la facturation à chacun des locataires en fonction de la facture globale du fournisseur.
Maintenant, comme dans tout et n'importe quoi, chacun fait ce qu'il veut à ses risques et périls.
Pour ma part je sais très bien que des installations de compteurs de passages ont étés refusés soit par l'organisme de contrôle soit par le fournisseur.
Cory

Dernière modification par Cory 04/05/2013 à 16h06.
04/05/2013 Vieux  
  Luxembourg
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Tropisc moi je vois une chose vous demandé de ne pas colportez des rumeurs ou des idée sortie de l’imaginaire des membres, mais vous faite le même!
Ah bon, un exemple serait bon, car j'ai beau me relire, je ne vois pas en quoi je colporte des rumeurs...


Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Depuis quand le faite d’écrire quelque chose dans un bail rend l'action en justice contre cet écrit impossible ou nul.
On écrit pas n'importe quoi dans un bail il y a des normes a respecté, un petit exemple vous écrivez dans le bail que vous pouvez mettre votre locataire du jour au lendemain dehors même avec la signature du locataire sa sera nul devant la loi.
Faut arrêter de supposer, il faudrait d'abord lire, et comprendre...

Donc, je répète :
En mentionnant clairement dans le bail comment l'énergie sera facturée, sur quelle base ce sera fait et avec le type de matériel la consommation est mesurée; le locataire qui a signé ce bail n'aura pas gain de cause étant donné qu'il est parfaitement au courant des méthodes de répartitions de sa propre consommation d'énergie!

Si cela ne lui convient pas, libre à lui de trouver une autre location, je ne suis pas derrière lui avec une arme pour lui faire signer un bail!!!


Pour finir, au vu de l'Arrêté du Gouvernement wallon, à l'exception des nouvelles constructions la refacturation de l'énergie est bel et bien parfaitement légale et cela confirme aussi la réponse écrite que j'avais eue à ce sujet de la part de Synergrid qui me confirmait la légalité de refacturation, sans bénéfice, de l'énergie.

TroPics.
04/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Citation:
Posté par locu Voir le message
De toute facon un vrai professionnel realisant une installation dans les regles de l'art refusera de poser des decompteurs.
On est bien d'accord. Et un amateur qui réalise une installation devrait faire pareil pour rester dans la légalité: un compteur par appart.

Mais on ne parle pas de réaliser une installation, on parle d'installation existante.

Et l'article 153 permet de conserver une telle installation.

Pour la méthode de répartition des charges, on ne sera visiblement pas d'accord. Mais mon expérience me dit que l'étendue des possibles est plus large que ce que vous pensez.

Pour ce qui est d'une réception d'une telle installation par un SECT, je reviendrai plus tard, après information.
04/05/2013 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Geronimo
Pour la méthode de répartition des charges, on ne sera visiblement pas d'accord. Mais mon expérience me dit que l'étendue des possibles est plus large que ce que vous pensez.
Si la loi dit que pouvez fixer un loyer comme vous l'entendez (pas de réglementation), on ne fait pas ce qu'on veut concernant les charges :
1) Soit c'est un forfait et si votre locataire dépense plus qu'il ne paye, tant pis pour vous
2) Si il s'agit d'une provision, il faut que l'ajustement corresponde aux dépenses réelles, et le bailleur doit fournir des pièces justificatives
Voir ici et
04/05/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Je viens de faire des recherche sur Bruxelles il faut 1 compteur par appartement ( demandé par
Administration de l’Aménagement du Territoire et du

Logement
Direction du Logementle texte date de 2012 )


Pour la Wallonie je regarde dans le code wallon du logement ( mais il est beaucoup moins bien fait que celui pour Bruxelles donc il faut du temps pour trouvé la réponse )
04/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Pour la Wallonie, le lien a été donné plus haut, et l'article 153 a été copié.
04/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Citation:
Posté par Gally Voir le message
Si la loi dit que pouvez fixer un loyer comme vous l'entendez (pas de réglementation), on ne fait pas ce qu'on veut concernant les charges :
1) Soit c'est un forfait et si votre locataire dépense plus qu'il ne paye, tant pis pour vous
2) Si il s'agit d'une provision, il faut que l'ajustement corresponde aux dépenses réelles, et le bailleur doit fournir des pièces justificatives
Voir ici et
On est bien d'accord.

Une facture doit être répartie suivant des méthodes prévues au contrat ou dans l'acte de base de la copropriété.

Par exemple, la facture de nettoyage peut être répartie suivant les surfaces des appartements, suivant les quotités, ou par appartement.

Je connais également des copropriétés qui répartissent de cette manière les frais d'eau et de chauffage. Le propriétaire justifie ses coûts par la facture globale, et réparti les coûts suivant une méthode prévue à l'acte de base. Ce n'est donc pas une consommation réelle. C'est une méthode de calcul prévue.

A noter que des calorimètres sont une méthode de répartition, mais elle ne calcule certainement pas de manière exacte la consommation de chacun...

Et je connais des copropriétés où les consommations privées de courant sont répartie "par appartement", avec un compteur communs pour 8 à 12 lots, et une facture divisée en 8 à 12 propriétaires. Est-ce à dire que chacun consomme pareil? Non. Chacun consomme comme il l'entend... et paye sa part.

Il est donc faux de dire que le propriétaire doit démontrer exactement la consommation précise de chacun.

Il est plus correct de dire que le propriétaire doit répartir les frais, et ne peut pas faire de bénéfice sur les charges. Le propriétaire réparti, et ne revend pas.
05/05/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Géronimo c'est un sujet qui comporte pas mal de flou et qui laisse sujet a interprétation

Ici un passage copier sur le site du association de promotion au logement, agrée par le gouvernement wallon.
Citation:
  • Les compteurs d'eau, de gaz, d’électricité.
Sont-ils individuels ou collectifs ?
Si ils sont collectifs, comment se calculent les consommations ? Ce point est abordé sur une autre page du site sous l'intitulé "le montant des charges".
Légalement, le compteur électrique doit être individuel car nul ne peut revendre de l'électricité. Chaque logement doit donc posséder son compteur électrique.
Quand je lit cela je comprend que tu peut répartir les frais suivant la méthode de calcul mais que pour l’électricité légalement il doit être individuel donc la méthode de calcul est bonne pour l'eau et le gaz mais pas pour l’électricité.

Par contre j'ai vu d'autre site qui disse le contraire, d'autre qui nuance, et d'autre plus catégorique.

Pour moi le paragraphe 2 de l'article 153 est trop vague les point de suspension peuvent dire tout et n'importe quoi, mais si on regarde tout les exemple avant les ..., on voit qu'il parle de cas spéciaux et non de logement propre.
05/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Géronimo c'est un sujet qui comporte pas mal de flou et qui laisse sujet a interprétation

Ici un passage copier sur le site du association de promotion au logement, agrée par le gouvernement wallon.

Quand je lit cela je comprend que tu peut répartir les frais suivant la méthode de calcul mais que pour l’électricité légalement il doit être individuel donc la méthode de calcul est bonne pour l'eau et le gaz mais pas pour l’électricité.

Par contre j'ai vu d'autre site qui disse le contraire, d'autre qui nuance, et d'autre plus catégorique.

Pour moi le paragraphe 2 de l'article 153 est trop vague les point de suspension peuvent dire tout et n'importe quoi, mais si on regarde tout les exemple avant les ..., on voit qu'il parle de cas spéciaux et non de logement propre.
On est relativement d'accord: il y a pas mal de flou sur cette affaire. S'il n'y avait pas autant de flou, y aurait-il autant de messages sur le sujet?

J'ai aussi lu ce genre de message (obligation légale d'un compteur par appart), mais j'ai lu bien d'autres âneries sur beaucoup d'autres sujets en matière immobilière, et je n'en ferai pas la liste ici, elle serait trop longue et ce n'est pas le sujet. Et répétées à l'envi par des associations du genre Centre pour l'Egalité des Chances (aussi agréée par l'Etat), CPAS et autres. Voilà pourquoi, en face des légendes urbaines, je reviens aux textes de lois...
05/05/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
je suis d'accord avec toi mais quand le texte de lois est aussi flou que celui ci il y a des quoi se posé des questions, ce qui me laisse perplexe c'est le faite que certain gestionnaire de réseaux refuse plusieurs logement sur un compteur, ils doivent bien se basé sur un texte pour exigé cela ?

Mais pour moi je pense que la loi est le minimum requis et a cela vienne s’ajouter toute une sorte de mesure plus contraignante, laissé a l'appréciation de ....... ( région, gdr, ..... ? )
07/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
J'ai posé la question à un SECT: "Peut-on avoir un seul compteur pour plusieurs appartements, avec compteurs de passage?"

Réponse du SECT après discussion en interne "Pas de problème au sens du RGIE."
27/05/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Maintenant, pour ajouter un argument en faveur du "laisser l'installation existante à compteur unique", je pense que les locataires ne devraient pas faire les difficiles, car quand on regarde une facture d'électricité, les "frais de transport et distribution" comptent quasiment pour la moitié de la facture, et donc avec compteur unique pour 3, ça divise les frais "hors consommations" de chaque locataire...
27/05/2013 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
C'est clair que tout le monde est gagnant à n'avoir qu'un seul compteur pour 3 apparts.
Maintenant il faut avoir des locataires de bonnes "composition".
27/05/2013 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
sur une dizaine de locataires, jamais eut de soucis de cet ordre
27/05/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Le seul problème, c'est que tout consommateur à la droit de choisir son fournisseur, comme déjà énoncé plus haut. Si un consommateur décide de changer, le propriétaire doit faire les travaux...

http://wallex.wallonie.be/index.php?...3&rev=8103-934
27/05/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par gloupy1968 Voir le message
Maintenant, pour ajouter un argument en faveur du "laisser l'installation existante à compteur unique", je pense que les locataires ne devraient pas faire les difficiles, car quand on regarde une facture d'électricité, les "frais de transport et distribution" comptent quasiment pour la moitié de la facture, et donc avec compteur unique pour 3, ça divise les frais "hors consommations" de chaque locataire...

Je ne suis pas d'accord le frais sont calculé par rapport a la consommation donc il ne seront pas divisé par 3 vu qu'il y aura 3 fois plus de consommation.

Si il y a 1 compteur tout les frais seront divisé en 3, mais seront 3 fois plus important vu que 3 fois la consommation, si il y a 3 compteur il payeront chacun leurs frais ce qui revient a la même chose, il n'y a que le frais de compteur qui seront moins important si 1 seul compteur.
27/05/2013 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Geraven Voir le message
Le seul problème, c'est que tout consommateur à la droit de choisir son fournisseur, comme déjà énoncé plus haut. Si un consommateur décide de changer, le propriétaire doit faire les travaux...

http://wallex.wallonie.be/index.php?...3&rev=8103-934
dans la théorie tu as tout a fait raison, mais dans la pratique, aucun de mes locataire n'a jamais fait une telle demande. Le jour ou il le demande, il devra lui même assumer les factures, et crois moi il ne le fera pas, un proprio payé en retard pas de conséquence, un fournisseur pas payé c'est autre chose
27/05/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Citation:
Posté par Geraven Voir le message
Le seul problème, c'est que tout consommateur à la droit de choisir son fournisseur, comme déjà énoncé plus haut. Si un consommateur décide de changer, le propriétaire doit faire les travaux...

http://wallex.wallonie.be/index.php?...3&rev=8103-934
Relis bien le texte. Ce que tu dis n'est pas correct. Il y a des exceptions, et le cas soumis ici entre, à mon sens, dans les exceptions.

Stop aux légendes urbaines...
27/05/2013 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Ce jour sur un batiment a kot sur liege secteur Ores, situation 10 kot existant 1 compteur de 50A mono et 10 decompteur.

le propiertaire suite au mainte plainte de etudiant ( le compteur sautait sans arret ) il as demander le passage de Ores pour renforcement compteur ou passage Tetra.

Verdict refuser, obligation de poser une rack de 10 compteur individuel, et le prix qui va avec.

2 solution se presente a lui placer les compteur individuelle, ou ne rien faire mais vu que les etudiant ne paye plus le loyer ( et qu'il trouve luminus un peu trop cher proprio habite pas la ), il n'a pas fort le choix.

j'ai demander a Ores et a Resa sur liege, il refuse systematiquement la pose d'un compteur individuelle quand plusieurs appartement kot present.

Ce qui etait tolerer avant ne l'est plus.
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