Un différentiel est-il obligatoire?

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Un différentiel est-il obligatoire?

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07/08/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Tout est dans le titre. Mais je vais un petit peu donner les circonstances...

Je suis propriétaire d'un appartement. Pour des raisons évidentes de sécurité, j'ai installé un différentiel de 300mA en tête de tableau, car il n'y en avait pas.

La terre de l'immeuble est une terre commune, comme toujours sur les immeubles à appartement. Elle a été installée récemment, car il n'y en avait pas à l'origine. C'est un immeuble des années 60.

Comme la terre est commune, les éventuelles pertes de courant chez les voisins sans différentiel se retrouveront sur la terre de tout l'immeuble, mon appartement compris!

Mon but est donc d'exiger en assemblée générale la pose d'un différentiel dans tous les appartements.

J'ai fait cette demande, mais on m'a dit que la pose d'un différentiel sur une vieille installation ne devait être fait que en cas de renforcement de l'installation, ou en cas de contrôle suite à une vente. C'est vrai qu'en lisant le RGIE, on peut se poser la question...

Qu'en pensez-vous?
Le différentiel est-il une obligation légale dans toute habitation du royaume?
Quelle base légale peut-on invoquer pour forcer les voisins à se munir d'un différentiel au cours d'une AG?
07/08/2010 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
Je crois que le différentiel de 300mA est obligatoire et celui de 30mA ne l'est pas.

Cependant, concernant la terre, je pense que c'est une terre par compteur donc si c'est un compteur pour tous les appart, c'est une terre commune, ou sion, c'est x terre pour x compteur.

07/08/2010 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Bonjour, ton syndic a raison.
La terre et le différentiel sont deux choses indépendantes l'une de l'autre et tu ne risques rien si d'autres apparts n'ont pas de différentiel.
Tu ne peux donc rien exiger à ce sujet.
Les installations conformes aux normes en vigueur à l'époque où elles ont été faites sont acceptées.
Tu pourrais toujours demander que les autres propriétaires fassent contrôler leur installation s'ils n'ont pas un contrôle en ordre antérieur à 25 ans, mais je doute très fort que le syndic ou l'AG bouge jamais dans ce sens.
Tu pourrais à la rigueur demander copie du rapport de contrôle qui concerne les communs mais là aussi je crois fort qu'on va t'envoyer promener...
07/08/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Jped Voir le message
Bonjour, ton syndic a raison.
La terre et le différentiel sont deux choses indépendantes l'une de l'autre et tu ne risques rien si d'autres apparts n'ont pas de différentiel.
Désolé de le dire, mais je connais le cas d'un immeuble complet avec peu de différentiels, ou un crétin de propriétaire avait raccordé sa cuisinière sur la terre (mais uniquement avec certaines plaques, histoire de simplifier la recherche...)

Vu le manque de qualité de la terre commune de l'immeuble, 200 personnes étaient en danger, avec régulièrement du 220V sur les cuisinières, les frigos, et tous les appareils à carcasses!!!

Les électriciens ont cherché pendant un mois!

Donc, si les autres n'ont pas de différentiels, on risque un retour de courant!
07/08/2010 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Ok, mais tu as dit que la terre a été installée récemment. Je suppose donc qu'elle a une faible impédance et que cette installation a été contrôlée par un organisme agréé.
07/08/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
La terre a effectivement une faible impédance. Ils ont mis des piquets jusqu'à obtenir moins de 30 ohms.

Par contre, l'installation n'a pas été contrôlée. Pourquoi l'aurait-elle été? Ce n'est pas une extension...
07/08/2010 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
C'est une modification importante, cela doit être contrôlé selon moi.

RGIE :

Contrôle de conformité

Toute installation à basse tension, même si elle est alimentée par le biais d’une installation privée, doit être soumise à un contrôle de conformité avant sa mise en service. Par ailleurs, après modification, renforcement du raccordement ou extension significative de l’installation (par ex. ajout d’un circuit), l’installation électrique doit être contrôlée.
22/02/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Je reviens vers vous pour vous donner ce que j'ai trouvé sur ce dossier toujours ouvert.

1. EN cas d'installation de terre commune dans un immeuble à appartement, elle doit être réceptionnée par un SECT (Aib-Vinçotte, BTV, OCB, ....) et avoir moins de 30 Ohms.
2. Les appartements qui se raccordent à cette terre ont une modification notable de leur installation, et doivent donc être contrôlés. Et donc avoir un différentiel
3. Un appartement construit avant 1981, sans terre ni différentiel, ne doit pas être contrôlé périodiquement, et donc n'est pas soumis au RGIE. La loi fédérale précise que le RGIE ne doit être appliqué qu'en cas de contrôle suite à vente ou renforcement du compteur. Ceci m'a été confirmé tant par AIB que par le SPF compétent.
4. La Région Wallonne, en l'interprétation interne du Code Wallon du logement, détermine ce qui est une installation qui rend l'appartement insalubre et/ou inhabitable. L'absence de différentiel à elle seule rend l'habitation insalubre, mais pas inhabitable. L'absence de terre terre aussi. Mais absence de terre et de différentiel ensemble rendent le logement insalubre et inhabitable.

Pour la Région Bruxelloise, je n'en sais rien.


Ci dessous, des copie d'écran du document de la RW:
Un différentiel est-il obligatoire?

Un différentiel est-il obligatoire?

Dernière modification par Géronimo 22/02/2012 à 10h26. Motif: rajoute des copie écran du document RW
22/02/2012 Vieux  
 
  33 ans, Hainaut
 
tu peut toujours enlever la terre de toutes tes prises si tu as peur d'un "retour de courant"



-------> bon allez je sort
22/02/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par juks Voir le message
tu peut toujours enlever la terre de toutes tes prises si tu as peur d'un "retour de courant"



-------> bon allez je sort
Oui, c'est une excellente idée. Mais je dois aussi enlever le chauffage (commun aussi) et toutes les canalisations d'eau.

Et malheureusement, un appartement sans eau est aussi insalubre.

Donc, ton idée n'est pas si bonne que cela, finalement...

Allez, bon voyage...
22/02/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
ce que soulève Geronimo est pertinent.
dans mon immeuble, ils (le syndic) ont contrôlé les tableaux éléctriques de chacun, et ont imposé l'installation d'un 300mA pour le 31/12 de l'an dernier au plus tard.
la terre est commune à tout l'immeuble (bâtiment de 1967), et a été rajoutée il y'a moins de 5 ans.
22/02/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Damdidam Voir le message
ce que soulève Geronimo est pertinent.
dans mon immeuble, ils (le syndic) ont contrôlé les tableaux éléctriques de chacun, et ont imposé l'installation d'un 300mA pour le 31/12 de l'an dernier au plus tard.
la terre est commune à tout l'immeuble (bâtiment de 1967), et a été rajoutée il y'a moins de 5 ans.
On se connait? Cela ressemble à s'y méprendre à ma situation. Sauf que le syndic et conseil de copropriété ont changé d'avis et se refusent maintenant à appliquer la décision d'AG imposant le différentiel, parce que ce ne serait pas une obligation légale. (d'où mes recherches...)
22/02/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
si c'est la même copropriété que la mienne, ça ne m'étonne pas...
géneralement, si une compagnie d'assurance impose la présence d'un 300mA dans chaque entité locative, j'ose même pas imaginer la réaction en cas d'incendie.
Puis, de toute façon, que ce soit AG ou d'autres compagnies, très souvent, les conditions sont identiques.
22/02/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Je n'ai jamais vu une telle imposition dans une police d'assurance...
22/02/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
je pensais que la motivation à la base venait du fait que légalement, c'étaient les assurances qui imposaient celà.
Puisque, généralement, tout ce qui sort du syndic est souvent motivé par une "contrainte" que par un choix judicieux et intelligent
22/02/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Geronimo est le proprio de damdidam
22/02/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
La motivation est une expérience que m'a contée une connaissance.

Dans un immeuble avec une terre moyennement correcte, un propriétaire brance une cuisinière comme une tache et branche la terre sur une des bornes pour les phases.

Du coup, quand une des plaques est branchée, il transmet du 220V sur toutes les terres du batiment. Comme c'est intermittent, les électriciens se sont arrachés les cheveux pendant longtemps... et tout l'immeuble était en danger: 220V sur toutes les carcasses des frigos, des cuisinières, etc.

Mon but ici, c'est juste d'éviter de renouveler cette expérience douloureuse...et d'avoir des locataires en sécurité.
22/02/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
nan nan, Geronimo et Damdidam sont multipropriétaires dans la même copropriété (et c'est vrai).
Le monde est petit
22/02/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Geronimo est le proprio de damdidam
Pas du tout. Certifié et vérifié. Par contre, coproprio... trouvé par hazard. (Et certifié, j'ai reconnu son carrelage... )
22/02/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
C'est une belle et grande famille
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