Validité rapport SGS

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Validité rapport SGS



25/10/2013 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
  Casema est connecté maintenant
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison dans le Brabant Wallon.
Les anciens propriétaires ont fait faire un rapport de contrôle par SGS avant de savoir s'ils allaient vendre ou non la maison. Ce rapport date de mars 2013 et sa validité est d'un an.
Nous avons acheter cette maison en août 2013.
Combien de temps disposons-nous pour remettre en ordre notre installation électrique ?
12 mois à partir de mars 2013 ?
18 mois à partir de août 2013 ?

J'ai téléphoné à SGS et le préposé n'était pas sûr de sa réponse !

Merci

Dernière modification par Casema 25/10/2013 à 17h05.
25/10/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
  supertoto est connecté maintenant
Ce n'est pas important, le principal c'est de ne pas avoir de défauts dangereux ( terre, différentiel etc... ).

On ne va pas venir vous jeter en prison si vous dépassez de 2 jours.. .

25/10/2013 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
  Casema est connecté maintenant
Merci Supertoto mais c'est justement le cas ! (terre et différentiel).

Je veux régler ces problèmes car il en est de la sécurité de ma famille !

Mais les moyens financiers étant ce qu'ils sont, je dois savoir si je peux étaler ces dépenses sur 5 mois ou sur 12 mois.
25/10/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
  supertoto est connecté maintenant
Ne vous tracassez pas du contrôle, le principal c'est de vous mettre en ordre le plus vite possible pour votre sécurité.
25/10/2013 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
J'avais 5 mois de retard pour le contrôle et personne ne m'a rien dit. il est vrai que l'idéal est de le faire le plus vite possible si vous avez des erreurs graves mais comme pour tout le monde, on ne sait pas tout faire en une fois. Maintenant voir ce qu'il y a comme problème avec la terre et les différentiels. Dans mon cas la terre s'arrêtait au coffret et mes différentiels n'étaient pas "plombables".
Sinon les délai d'un contrôle suite à une vente est de 18 mois à partir de la signature des actes (en tout cas c'est ce qui est noté sur mon rapport de contrôle)
25/10/2013 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
C'est à date de passation de l'acte de vente (et si plusieurs ventes successive à la date de la première).

http://www.notaire.be/acheter-louer-...es/procedure--

Dernière modification par twautele 25/10/2013 à 16h52.
25/10/2013 Vieux  
 
  Liège
 
Bonjour,

Mettre en ordre n'a pas de date, faire vite et bien avant un accident.

pour le contrôle 18 mois après les actes....Pas de sanction si tu passe plus tard !
25/10/2013 Vieux  
 
  28 ans, Brabant Wallon
 
La validité du rapport pour une vente c'est
- 18 mois à partir de l'acte de vente si une partie de l'installation électrique date d'avant le 1.10.1981
- 1 an à partir du jour du contrôle si toute l'installation date d'après le 1.10.1981

L'article 276bis du RGIE qui défini l'obligation de réaliser un contrôle pour la vente d'un logement ainsi que le délai de "date de l'acte + 18 mois" ne s'applique qu'aux installations ou parties d'installations qui datent d'avant le 1.10.1981.

Si l'installation date entièrement d'après le 1.10.1981, on tombe dans une visite de contrôle traditionnelle (art 271) et donc le délai est de 1 an à partir de la date du rapport.
25/10/2013 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
  Casema est connecté maintenant
Déjà merci à tous pour vos réponses.
La maison date de 1966. Une partie de l'installation (cuisine et RDC) date de +/- 2000.
Donc, la validité du contrôle est de 18 mois à partir de la vente en août.
Ce qui est dingue c'est que le préposé SGS ne savait même pas répondre...
25/10/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Casema Voir le message
Merci Supertoto mais c'est justement le cas ! (terre et différentiel).

Je veux régler ces problèmes car il en est de la sécurité de ma famille !

Mais les moyens financiers étant ce qu'ils sont, je dois savoir si je peux étaler ces dépenses sur 5 mois ou sur 12 mois.
un différentiel c'est 85 EUR et un piquet de terre c'est 12 EUR .. si il n'y a que ca ... ;)
25/10/2013 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
  Casema est connecté maintenant
Citation:
Posté par benoki Voir le message
un différentiel c'est 85 EUR et un piquet de terre c'est 12 EUR .. si il n'y a que ca ... ;)
En partie oui, mai s'il n'y avait que cela ce serait trop beau
25/10/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bah , envoyez les remarques hein ;)
Vous serez étonné de ce qu'on sait faire soi-même
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