5 ans, oui mais à partir de quand ?

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5 ans, oui mais à partir de quand ?



07/07/2010 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
et hop, ça y est presque tout est dans le titre
ma fille désire placer un adoucisseur, mais, la TVA à 6% ou 21% , ça fait une différence, donc les travaux de construction ont commencé en aout 2005, elle est dans la maison depuis février 2006, quand démarre le délai des 5 ans ???
moi j'en sait rien, alors, je compte sur vous
Merci d'avance
Michel
07/07/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Un coup de fil au bureau de contrôle tva et vous leur posez la question.

pour moi, c'est 5 ans à dater du début de l'occupation, donc ce sera en février 2011.
07/07/2010 Vieux  
  Brabant Wallon
 
C'est effectivement 5 ans à dater de la date d'occupation (http://minfin.fgov.be/portail1/fr/br...vLogem2007.pdf)
08/07/2010 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
et bien merci, c'est bien ce que je pensait, mais on peut rêver
je vais donc "désenchanter" ma fille, et lui dire de s'armer de patience
merci encore, ce fut rondement mené
Michel
08/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Citation:
Posté par omega.067 Voir le message
et bien merci, c'est bien ce que je pensait, mais on peut rêver
je vais donc "désenchanter" ma fille, et lui dire de s'armer de patience
merci encore, ce fut rondement mené
Michel
Et si je ne me trompe pas, L'année prochaine le taux de 6% ne sera plus valable que pour les maisons occupées depuis plus de 15 ans.
En voilà une qui va sérieusement déchanter.
08/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Voilà, c'est écrit là!
http://www.belgium.be/fr/logement/co...ur_renovation/
08/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Arf oui mais attention :

Citation:
2. l’habitation ait été utilisée pour la première fois il y a au moins cinq ans. Cette mesure temporaire est valable jusqu'au 31 décembre 2010. Après cette date, l’habitation devra avoir plus de 15 ans.
Si c'est février 2011, ca voudrait éventuellement dire que ce serait carrément février 2021
08/07/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Mais d'ici fin 2010, peut-être la mesure sera t-elle de nouveau prolongée.
08/07/2010 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
n'y a t il pas une histoire avec l'europe qui demande d'enlever ces mesures?
08/07/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Exactement, il va encore falloir négocier avec nos voisins allemands qui sont contre cette mesure.

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