Aide pour réception provisoire

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Aide pour réception provisoire



26/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
toutes vos remarque sont les bien venue ce que je dois noter faire attention enfin tous
27/11/2014 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
-fissures dans les plâtres
-électricité, toutes les prises et interrupteurs fonctionnent (extérieur souvent non testé)
-vitrage : fermeture, étanchéité, état des croisillons, griffes,...
-joint entre plinthe et carrelage à contrôler si affaissement.
-...
27/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
mon probléme ce sont ses deux texte

De manière concrète, la loi ne donne aucune précision quant au déroulement de ces deux réceptions. On suppose donc que cela tient du droit commun et que seule la réception définitive peut concerner l’approbation et l’acceptation des travaux. Nous vous conseillons cependant de mentionner ce point noir sur blanc dans votre contrat. Certaines entreprises considèrent en effet que la réception provisoire concerne l’approbation des travaux (et le début de la garantie décennale). N’acceptez jamais cela.

voici ce que je trouver sur la confédération de la construction je trouve cela quand meme fort

Est-il préférable de prévoir une clause sur la valeur de la réception
provisoire?
Il est bien sûr fortement conseillé de prévoir une clause qui précise
que la réception provisoire vaut également comme agréation des
travaux. Cette disposition est reprise dans le contrat d’entreprise
et/ou les conditions générales ou même dans le procès-verbal de
la réception provisoire. Cela permet à l’entrepreneur de se décharger,
dès le stade de la réception provisoire, de sa responsabilité
pour d’éventuels vices apparents qui ne toucheraient pas à la stabilité.
Sa responsabilité decennale débutera dès cette réception.
Une telle clause est valable, même s’il s’agit de travaux soumis à
la Loi Breyne
27/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
de plus moi ici j'ai eu de gros probléme avec le plafonnage et j'aimerai bien que les 5% ne soit pas verser pour ce travail

dédoublage plafonnage
plafonnage farineux
épaisseur entre 2 et 3 mm
replafonnage sur le 1er avec betonkontakt mal mélanger
betonkontakt placer sur hourdi humide donc cela fais bcp

et j'ai trouver cela

Le maître d’ouvrage peut-il refuser de payer le solde restant dû?
Imaginons qu’il a de bonnes raisons pour refuser la réception ou
qu’il accepte la réception sous réserves. Le maître d’ouvrage est-il
en droit d’opérer une retenue sur le solde du montant restant dû?
Oui, il en a le droit pour autant toutefois que le montant soit en
proportion avec la ou les imperfections constatées.
La solution la plus judicieuse est de tenter de fixer de commun
accord lors de la réception, l’évaluation des finitions restant à terminer
- et donc le montant des retenues pouvant être effectuées
par le maître d’ouvrage - ainsi que le délai dans lequel l’entrepreneur
devra réparer et/ou terminer ce qui doit l’être. L’on évitera
ainsi des retenues abusives de la part du maître d’ouvrage ainsi
que les nombreux litiges liés à la réception des travaux.
06/12/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Fafalili, d'où vient le premier texte du msg 3 ?? D'un organisme officiel ???
Parce que le second texte (qui émane d'un organisme officiel) contredit le premier.
Mais ce qui importe réellement, c'est ce qui est écrit dans TON contrat et qui é été signé. L'architecte devrait être un arbitre dans ce cas et devrait pouvoir déterminer le montant "raisonnable" de cette retenue la retenue.
Bon courage
06/12/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
salut intègre

le 2e texte de la confédération de la construction

le 1er si des notaires
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