Comment obtenir la TVA à 6% ?

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Comment obtenir la TVA à 6% ?



08/04/2008 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Voilà, je commence à renover mon appartement et jusqu'ici j'ai obtenu la TVA à 6% pour la rénovation en achetant ma cuisine, mes PVC et mon carrelage. Seulement, hier en allant chez Plan-it pour acheter mon plancher, la caissière m'a dit qu'ils ne faisaient pas de facture à 6% de TVA et qu'il fallait que je contacte ma commune pour espérer obtenir un remboursement de cette TVA !
Est-ce la vérité ou me suis-je fait avoir ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait très aimable !

Merci.
08/04/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Déjà, je ne sais pas comment ils ont fait pour vous faire de la TVA à 6% sauf si le placement a été effectué par le cuisiniste.. ou le plombier ou le carreleur.

Brico Plan It se trompe, non pas sur le fait qu'ils ne peuvent vous faire la TVA à 6%, là ils ont raison mais bizen sur le fait que ce serait la commune qui vous rembourserait la différence... n'importe quoi.

Un particulier n'a droit à la TVA à 6% que si le logement dans lequel il effectue des travaux a plus de 5 ans et à la condition que lesdits travaux soient effectués par un professionnel enregistré.

Je vais chercher le lien, il y a une brochure du Ministère des finances qui explique bien cela..
08/04/2008 Vieux  
 
  Namur
 
www.minfin.fgov.be suivre lien Publication
j'ai la brochure 2007 sous les yeux
contact service federal finance 0257 257 57
telechargement possible
08/04/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par jack333 Voir le message
www.minfin.fgov.be suivre lien Publication
j'ai la brochure 2007 sous les yeux
contact service federal finance 0257 257 57
telechargement possible

Comme quoi, on fait plus à 4 mains qu'à 2...
08/04/2008 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Mon appartement est de 1955.
Oui oui, cuisine, carrelage et PVC sont installés par un professionnel mais pour le parquet je le fais moi même, le prix de la MO est hors de prix pour la pose
Donc, si j'ai bien compris, je ne sais pas avoir une TVA à 6% dans ce cas précis ?
08/04/2008 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
En mode rapide et tout droit.... En général tout bien acheté "subit" la TVA à 21 %.. Il y a des exceptions... notamment pour l'alimentation et pour d'autres biens. Parmi ces exceptions, il y a le Taux à 6 % pour tout biens immobiliers de plus de 5 ans. Pour cela, il faut que le service ou la marchandise soit livrées la où la TVA s'applique. Donc si c à la maison, ce sera 6 %.. Si vous allez chercher chez brico ou autre, ce sera 21 %.

Donc gagner tout le temps et partout... ce serait trop beau et très peu probable dans notre "beau" pays.
08/04/2008 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Je me fais livrer le parquet chez moi, donc j'ai droit à la TVA de 6% ? ça me parait assez étonnant et facile comme ça !
08/04/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par bzetag Voir le message
En mode rapide et tout droit.... En général tout bien acheté "subit" la TVA à 21 %.. Il y a des exceptions... notamment pour l'alimentation et pour d'autres biens. Parmi ces exceptions, il y a le Taux à 6 % pour tout biens immobiliers de plus de 5 ans. Pour cela, il faut que le service ou la marchandise soit livrées la où la TVA s'applique. Donc si c à la maison, ce sera 6 %.. Si vous allez chercher chez brico ou autre, ce sera 21 %.

Donc gagner tout le temps et partout... ce serait trop beau et très peu probable dans notre "beau" pays.
Pas tout à fait d'accord... Brico peut vous livrer les marchandises, ce n'est pas pour cela qu'elles seront facturées à 6%. Pour que le taux réduit s'applique, comme dit précédemment, il faut que l'installation soit réalisée par un entrepreneur enregistré..
08/04/2008 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Ok, bon bah j'oublie l'économie que comptait réaliser
08/04/2008 Vieux  
  Hainaut
 
Citation:
Posté par Fouche Voir le message
Ok, bon bah j'oublie l'économie que comptait réaliser
Cela dit, l'économie est déjà en partie réalisée sur la MO...
08/04/2008 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Toute marchandise même livrée à un entrepreneur lui sera facturée à 21%.
Quand il vous facturera son travail, il vous fera payer 6% de TVA.. sur l'ensemble .
cad, marchandise et MO.. et seulement si votre bâtiment à plus de cinq ans ..
Un jeu d'écriture lui permettra de récupérer la différence de TVA.

Dernière modification par Nono 09/04/2008 à 08h31.
08/04/2008 Vieux  
  50 ans, Namur
 
Ce principe limite l'intérêt que vous auriez à acheter les matériaux et à les faire poser en payant la MO en noir
18/06/2008 Vieux  
 
  Namur
 
et la cerise sur le gâteau est le fait que la TVA s'appliquait sur votre propre main d'œuvre à une certaine époque. Je ne trouve pas si cette disposition est toujours en vigueur.....
A+ et bon travaux quand même.....
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