construction en mitoyenneté

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24/08/2012 Vieux  
  35 ans, Liège
 
J'ai besoin de vos conseils.

A côté de chez moi, il y a un terrain d'une dizaine de mètres de large et, le propriétaire m'a annoncé hier qu'il allait y construire une "petite" maison. Après discussion il s'avère que la maison fera 6 mètres de large, 12 de long et 6 de haut environ.

Actuellement, le terrain est séparé du mien par un haie de mon côté et par une cloture du sien. La situation n'a pas changé depuis que j'ai acheté la maison il y a quelques années.

Le propriétaire du terrain m'a dit qu'il avait fait appel a un géomètre et que la cloture ET la haie lui appartenaient. La haie avait probablement été mal plantée à l'époque ... Son géomètre est certain de son mesurage.

Le propriétaire va donc arracher tout et construire la maison en mitoyenneté ou à la limite des 2 terrains (j'ai pas bien compris et je ne sais pas si ça revient au même). Au lieu d'une belle haie, je vais donc me retrouver avec un batiment de 6 mètres de haut et 12 de long devant mes fenêtres !!! Le voisin m'a quand même dit gentillement qu'il n'y aurait pas de fenêtre sur ce mur !!! Je savais quand même que c'était interdit.

Que puis-je faire?
Ai-je le droit de refuser la construction? Sur base de quels arguments?
Le géomètre peut-il conclure que la haie n'est pas à moi et me reprendre 1 mètre de terrain? De nouveaux plans devront-ils être approuvés?
A qui appartiendra le mur?

Merci d'avance.
24/08/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
A priori, déjà un très bon point dans le chef de votre voisin :
Il y a contestation de la limite, et il vous parle de l'intervention d'un géomètre.
De son géomètre, qu'il a ou qu'il va honoré !
Un nouveau bornage qui va éclairer la situation et vous permettre de vous
remettre à table tous les deux pour bien visualiser la future construction, ses
gabarits et ses limites légales.

24/08/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Et qu'en dit l'urbanisme ? est -il autorisé à construire sur le terrain ? Si c'est le cas, vous n'avez malheureusement pas bcp de recours...
24/08/2012 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Le terrain est bien a bâtir, c'est tout ce que je sais..
Concernant le géomètre c'est bizarre quand même non? Ça arrange bien le proprio d'avoir 1 mètre en plus comme le terrain est étroit.
Quand le permis de construire sera introduit je suppose que les voisins auront quand même leur mot à dire?
24/08/2012 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Demander un plan cadastral de la parcelle en question.

Regardez s'il y'a des bornes.

Si vous doutez, demandez à un géomètre de venir borner votre propre parcelle.

Si ce n'est pas un lotissement et qu'il n'y a pas de prescription, alors votre voisin peut sans doute de plein droit contruire au niveau de la mitoyenneté pour autant qu'il laisse le mur aveugle, il aurait le droit d'y mettre des fenêtres pour autant qu'il respecte alors une distance de 2m par rapport à la mitoyenneté.

J'ai un terrain de ce type sur lequel je voudrais construire et je suis allé me renseigner à l'urbanisme car je risque en effet de gacher la vue de 2 voisins, ils m'ont dit que ceux-ci n'auront rien à dire, que la vue n'est pas un bien inaliénable...

Je pense que vous aurez votre mot à dire uniquement s'il demande des dérogations soumises à enquête publique, sinon, je pense pas.
24/08/2012 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Il n'y a ps de bornes et je trouve bizarre de ne pas avoir vu le géomètre. Je n'ai même pas vu de documents officiel avec les nouvelles mesures.
Je pensais que pour construire en mitoyenneté je devais donner mon accord. C'est certain que ça ne m'arrange pas de perdre 1 mètre de terrain sur 30 mètres de long, de perdre la vue et la lumière...
Je vais me renseigner à l'urbanisme de ma commune.
Et le mur mitoyen il appartiendra à qui?
24/08/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Quelles sont les dimensions de votre maison???

Mais pour la mitoyenneté, il ne doit malheureusement pour vous, rien vous demander, il est chez lui.
Exigez un plan de géomètre avant de le laisser arracher quoi que ce soit, et de voir le permis d'urbanisme.
En général, on ne fait plus de murr réellement mitoyens, on construit chacun un mur complet en limite de sa propriété , et il appartient à celui qui est propriétaire du terrain sur lequel il est construit.

Dernière modification par intègre 24/08/2012 à 15h26.
24/08/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Biligoum Voir le message
Il n'y a ps de bornes et je trouve bizarre de ne pas avoir vu le géomètre. Je n'ai même pas vu de documents officiel avec les nouvelles mesures.
En ajout à la réponse d'Intègre, vous devriez demander(exiger?) le nom de ce géomètre et une copie de son travail.
Sans cela, aucune certitude.
BIzarre effectivement que quelqu'un qui fait borner un terrain ne montre pas le rapport aux propriétaires voisins.
24/08/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Surtout que les géomètres sont assermentés...
24/08/2012 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Ma maison fait 10 sur 8 pourquoi?

Il n'y a pas encore de bornes sur le terrain.
24/08/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Et la hauteur sous corniche???
Y en a-t-il d'autres aussi hautes dans le voisinage immédiat ??

Le faîte du toit est-il parallèle à la route, ou perpendiculaire ???

La sienne sera forcément perpendiculaire, ce n'est pas toujours autorisé.
24/08/2012 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
  fradeco est connecté maintenant
Pour l'achat du terrain il a bien fallu le délimité ? Lorsque votre maison a été construite, je suppose qu'elle a bien été implantée par rapport à des limites de propriété ? Vous ne retrouvez peut-être pas les bornes mais votre terrain a selon moi bien dû être borné en son temps.
Ceci étant, un mesurage contradictoire est toujours possible.
25/08/2012 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Ma maison date des années 40, je crois que les bornes ont disparus.
Le terrain où la construction doit se faire appartient au vieux monsieur depuis très longtemps certainement.

Tous les faîtes des toits sont perpendiculaires à la route et toutes les maisons ont plus ou moins le même style année 40 avec une hauteur sous corniche de +/- 6 mètres.

La nouvelle construction fera 6 mètres aussi mais avec un toit plat (obligatoire selon le proprio car les eaux du toit ne peuvent pas couler chez moi si j'ai bien compris).

Ce qui me choque aussi c'est qu'il veut une construction très moderne alors que c'est un vieux quartier.
25/08/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Pour d'autres voisins, ce serait peut-être tout aussi choquant de construire une
réplique exacte des constructions des années 1940 !
Ce sont des jugements très subjectifs ! Goûts et couleurs !? Très délicat.
Ne nous dites pas maintenant que vous allez recourir au Conseil d'Etat pour
sa toiture plate ??
Bien bornée, bien entourée, votre maison ne peut que prendre de la valeur.
Sans bornage, vous auriez des difficultés à vendre votre maison en l'état.
Il faut voir le coté positif des choses.
25/08/2012 Vieux  
  46 ans, Namur
 
C'est souvent beau quelque chose de très moderne qui tranche avec le reste...
25/08/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Simple petit rappel du code civil; pour qu'il y ai "bornage" (cfr art 646 du cc), vous devez être averti avant, être présent pour rencontrer le GEI, fournir les documents en votre possession, voir les documents et archives déjà en possession du GEI, et signer le plan de bornage, sinon, ça n'est pas un bornage mais un simple "mesurage" unilatéral qui pour moi ne vaut rien (du point de vue sécurité légale), même si la limite renseigné sur ce document est la bonne...
25/08/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est quand même bien d'avoir des pros de chaque branche sur ce forum.

Je pense que votre voisin se fait beaucoup d'illusions et n'a probablement pas encore déposé de demande de permis d'urbanisme, ni même rencontré d'architecte.
25/08/2012 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Simple petit rappel du code civil; pour qu'il y ai "bornage" (cfr art 646 du cc), vous devez être averti avant, être présent pour rencontrer le GEI, fournir les documents en votre possession, voir les documents et archives déjà en possession du GEI, et signer le plan de bornage, sinon, ça n'est pas un bornage mais un simple "mesurage" unilatéral qui pour moi ne vaut rien (du point de vue sécurité légale), même si la limite renseigné sur ce document est la bonne...
Merci pour cette info.
25/08/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bon anniv, billigoum
25/08/2012 Vieux  
  35 ans, Liège
 
merci, gâteau pour tout le monde !
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