date reception provisoire pour primes

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date reception provisoire pour primes



08/03/2010 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Pour les primes, on demande la date de reception provisoire.

Mais dans le cas ou on realise un gros oeuvre fermé et que l'on fait les travaux de finition soit même, quelle est cette date dans ce cas.

sachant que l'on doit introduire les demandes de primes dans les 4 mois suivant cette date.
sachant que pour la prime d'isolation d'une nouvelle construction il faut l'introduire conjoitemant à celle de la VMC.
Sachant que j'ai mis 1 an pour réaliser les travaux de finition et avoir la VMC opérationelle.


Comment déterminer cette date dans ce cas ?

Merci.
09/03/2010 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Après avoir contacté l'administration c'est la date facture de la VMC qui est pris en compte pour le delai des 4 mois comme les 2 primes doivent être introduite ensemble.


Sujet cloturer

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