Démarches après vente d'une maison

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Démarches après vente d'une maison



04/12/2008 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Bonsoir tout le monde.
Je viens de vendre mon appartement afin de pouvoir terminer notre future maison.
Depuis mi 2008, il faut "donner un dossier" à l'acquéreur d'une maison.
Dans ce dossier on me demande toutes les factures matériaux de la maison, les données de compteurs (n°+EAN), permis d'urbanisme, plans, vincotte etc
Mon problème est que l'acheteuse me demande tous les renseignements des compteurs afin de les mettre à son nom... Que puis-je donner de plus que les n° de compteurs et les codes EAN???
QQun est-il dans le même cas que moi? Peut-on m'expliquer ce qu'elle veut exactement?
Je vous remercie d'avance

Toinet
04/12/2008 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Toinet Voir le message
Bonsoir tout le monde.
Je viens de vendre mon appartement afin de pouvoir terminer notre future maison.
Depuis mi 2008, il faut "donner un dossier" à l'acquéreur d'une maison.
Dans ce dossier on me demande toutes les factures matériaux de la maison, les données de compteurs (n°+EAN), permis d'urbanisme, plans, vincotte etc
Mon problème est que l'acheteuse me demande tous les renseignements des compteurs afin de les mettre à son nom... Que puis-je donner de plus que les n° de compteurs et les codes EAN???
QQun est-il dans le même cas que moi? Peut-on m'expliquer ce qu'elle veut exactement?
Je vous remercie d'avance

Toinet
Le n° de compteur et EAN
Le relevé du compteur à la signature en sa présence !
Votre nouvelle adresse (pour la clôture du compteur et recevoir la facture)
Le reste, c'est à elle à téléphoné pour le transfert. Elle clôture le compteur à votre nom avec le relevé effectué et c'est fini
04/12/2008 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
L'adresse du bien vendu
Sérieusement lors du transfert de propriété (le passage de l'acte) on transmet le dossier électricité (votre notaire a du vous demander de faire faire l'expertise). Il y a d'autres sociétés que Vincotte ayant la capacité de faire le rapport. L'état actuel de la loi fait que le vendeur n'est soumis a aucune contrainte relative au bien , alors que l'acheteur doit se mettre en ordre dans les 18 mois.
Pour le transfert d'abonnement les numéros de compteurs et les codes EAN doivent être suffisant. C'est dans votre intérêt que le transfert se fasse , car sinon c'est vous qui continuez à payer.
04/12/2008 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Merci pour vos réponses. Pour ce qui est de l'inspection électricité: pas besoin... elle a été complètement refaite il y a trois ans.
Autre problème: je garde la jouissance de l'appartement jusqu'au 30 janvier 2009.
En mettant les compteurs à son nom: l'acheteuse ne va-t-elle pas "résilier" le contrat que j'ai avec mon fournisseur?
Et en faite je me demandais seulement ce que je pouvais donner d'autres que les numéros de compteurs et les codes EAN.
Ces deux données ont l'air suffisante, on verra bien pour la suite.
Encore une fois, merci pour vos réponses.
Toinet
05/12/2008 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Toinet Voir le message
Merci pour vos réponses. Pour ce qui est de l'inspection électricité: pas besoin... elle a été complètement refaite il y a trois ans.
Autre problème: je garde la jouissance de l'appartement jusqu'au 30 janvier 2009.
En mettant les compteurs à son nom: l'acheteuse ne va-t-elle pas "résilier" le contrat que j'ai avec mon fournisseur?
Et en faite je me demandais seulement ce que je pouvais donner d'autres que les numéros de compteurs et les codes EAN.
Ces deux données ont l'air suffisante, on verra bien pour la suite.
Encore une fois, merci pour vos réponses.
Toinet
Si vous gardez l'appartement jusqu'au 30 janvier 2009, le relevé de compteur ne devrait être fait que ce jour là, à la remise des clefs, pour éviter tout malentendu avec le nouveau proprio concernant la consommation ou autre problème de contrat fournisseur ! Enfin, ce n'est qu'un conseil qui m'avait été donné lors de notre achat.
07/12/2008 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pensez "logique".
Si vous occupez les lieux : les compteurs sont à votre nom (comme un locataire par exemple). Au moment de votre sortie, vous faites un relevé contradictoire des compteurs (index + EAN + numéro de compteurs) pour électricité, eau et gaz (si présent) et vous contre-signez tous les deux le document.
Celui-ci est à renvoyer aux sociétés distributrices, et c'est fait.
07/12/2008 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Merci bcp pour vos réponses: tout ca me conforte dans ce que je pensais...
On attend de quitter les lieux: relevés de compteurs, ean et num de compteurs et ca sera tout.
Encore merci
Toinet
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