les points important d'une resception provisoir

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les points important d'une resception provisoir



26/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Bonjour à tous je suis sur la fin de mon chantier

Je cherche les infos pour que la réception provisoire ce passe le mieux sans me faire avoir

donc je sais que je dois accepter la réception provisoire mais avec la mention sous réserve si non elle est considérée comme définitive

D’autre part je sais que je peux émettre une réserve définitive sur un travail réaliser mais qui a été très mal réaliser et qui risque de rencontré des problèmes dans le future et je peux négocier un somme sur ce travail

Que pouvez-vous me donner d'autre info
26/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Merci d'avance a tous reception provisoire pour mardi

26/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
personne pour me donner des infos
26/11/2014 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
bjr
une récpetion provisoire donne après délai convenu à une réception définitive à mon avis.

certaines remarques peuvent être annotées mais ne permettent pas de refuser la réception provisoire.


l'entrepreneur peut avoir mis des cautions qui sont libérées en partie ou en totalité à la réception provisoire.

je te donne qques infos à partir de réception sur marché public travaux de voirie!
à voir si cela s'applique pour ton chantier.

si tu as travaillé avec un architecte, il devrait aussi être présent? c'est l'un des rôles qu'il endosse signataire du projet.

bonne suite

l'intervention de Nico2580, 8 résume bien le contexte et les nuances.

je retrouve l'idée de ce que je connais qaunt à mon activité! je ne peux malheureusement pas être de conseil pour la réception à proprement parler d'une maison.

Dernière modification par jg_bw 26/11/2014 à 23h32.
26/11/2014 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Bonsoir,

De mon côté j'ai effectué la réception provisoire de mon gros oeuvre (corps de métiers séparés).
L'architecte était évidemment présent. Une flèche à été observée et mesurée à la limite de la tolérance sur une des poutrelles. Celà a été consigné dans le PV de réception provisoire.

Un an plus tard, nous avons effectué la réception définitive et le PV a mentionné que les remarques faites lors de la réception provisoire sont levées puisque la poutrelle n'avait pas bougé d'un poil.

Je peux te fournir les document en mp si celà t'interresse.

Concernant les payements, nous avons gardé une somme de 5 % qui ont été libérés à la reception définitive (a convenir evidement lors de la signature des contrats).

Si rien n'est prévu dans les contrats, on ne peut selon moi retenir une somme que dans le cas ou il y a un problème avéré (donc pas dans mon cas puisque la flèche était dans les normes). Cette somme doit correspondre au maximum au cout réel des travaux nécessaires à la correction du problème.

Je ne suis cependant pas un expert...mais quelqu'un qui a bien étudié la question avant de lancer le chantier
26/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
il y a une chose que je lis de plus en plus ici je suis en CSP

De manière concrète, la loi ne donne aucune précision quant au déroulement de ces deux réceptions. On suppose donc que cela tient du droit commun et que seule la réception définitive peut concerner l’approbation et l’acceptation des travaux. Nous vous conseillons cependant de mentionner ce point noir sur blanc dans votre contrat. Certaines entreprises considèrent en effet que la réception provisoire concerne l’approbation des travaux (et le début de la garantie décennale). N’acceptez jamais cela.

l'un de vous deux a noter cela sur la reception ?
26/11/2014 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Dans ma réception provisoire, rien de tout celà et je remarque effectivement qu'on n'en parle pas non plus dans le contrat d'entreprise signé en début de chantier (préparé par mon architecte qui est très bon en paperasse).

Le contrat fait cependant bien mention de la réception définitive: somme retenue et date de la réception (1 an après la fin des travaux).
26/11/2014 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Par contre, chez moi, on parle des 2 réceptions dans le cahier des charges:

09 RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE
09.10. réception provisoire

Lorsque les ouvrages seront entièrement achevés, nettoyés et prêts à être reçus, l'entrepreneur demandera la
réception provisoire. Si des malfaçons, défauts ou manquements peu importants sont constatés, le procès
verbal de réception provisoire en mentionnera le détail et fixe la date pour laquelle les mises au point seront
effectuées.
Dans le cas de manquements ou vices importants, ce dont l'architecte est juge, la réception provisoire peut être
postposée.
En aucun cas, l'occupation de l'immeuble ne vaut réception provisoire.
La responsabilité décennale court à partir de la réception provisoire et permet de libérer la première retenue
de 2.5% sur les factures.
La réception provisoire sera valablement accordée après que les remarques reprises au PV soient levées.

09.20. réception définitive
Douze mois après la réception provisoire, il sera procédé, à la demande écrite de l'entrepreneur, à un nouvel
examen des travaux et un procès verbal de réception définitive des travaux ou de refus motivé de les recevoir
sera dressé.
La réception définitive sera valablement accordée après que les remarques reprises au PV soient levées.
Lorsque les derniers travaux auront été effectués, la dernière retenue sur factures de 2.5% sera libérée.
26/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
voici ce que je trouver sur la conféderation de la construction je trouve cela quand meme fort

Est-il préférable de prévoir une clause sur la valeur de la réception
provisoire?
Il est bien sûr fortement conseillé de prévoir une clause qui précise
que la réception provisoire vaut également comme agréation des
travaux. Cette disposition est reprise dans le contrat d’entreprise
et/ou les conditions générales ou même dans le procès-verbal de
la réception provisoire. Cela permet à l’entrepreneur de se décharger,
dès le stade de la réception provisoire, de sa responsabilité
pour d’éventuels vices apparents qui ne toucheraient pas à la stabilité.
Sa responsabilité decennale débutera dès cette réception.
Une telle clause est valable, même s’il s’agit de travaux soumis à
la Loi Breyne
26/11/2014 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Et ben voyons !

Sans compter que la loi Breyne n'est de toutes facons pas d'application lorsqu'on travaille avec corps de métiers séparés.

Je crois que le plus important c'est avant tout de voir ce que le contrat signé avant le début de tes travaux mentionne
26/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
merci a vous deux
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