TVA pour shops allemands

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TVA pour shops allemands



07/12/2011 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Salut à tous,

Dans le cas d'une livraison en belgique de marchandises commandées par l'Internet via un de ces shops (Iceprice, Megabad, ...), ne devrait-on pas payer la TVA belge de 21% ? Le taux renseigné est bien souvent de 19% (Reuter badshop excepté).

Ca serait bête d'avoir des ennuis pour 2%...

A+,
Nubs
07/12/2011 Vieux  
  Namur
 
Sauf erreur de ma part, cela ne s'applique pas aux particuliers.
par contre, si vous êtes assujettis à la TVA, c'est beaucoup beaucoup plus complexe.

07/12/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Aucun problème. Je commande beaucoup en Angleterre et Allemagne, c'est la TVA du pays de provenance qui est comptée.
07/12/2011 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Pas de raison d'avoir d'ennuis.
Le taux de TVA appliqué dépend en fait de l'importance des exports de la société, passé un certain montant il doivent appliquer le taux du pays du client et avoir un intermédiaire tva dans ce pays.
Mais comme client ce n'est pas votre problème (sauf que vous paierez plus ...)
07/12/2011 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Les informations de Twautele recoupent les miennes et le montant limite des ventes annuelles est finalement peu élevé (35k euros), ce qui me faisait un peu craindre d'être retaxé en cas d'illégalité.

Merci et A+,
Nubs
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