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14/10/2009 Vieux  
  42 ans, Liège
 
bonjour

Voilà, suite à l'absence de mon architecte pour Hospitalisation, nous avons payé un acompte à notre entrepreneur pour avancer les travaux mais sans signer de contrat (sauf un accord de principe sur le choix de l'entrepreneur).

Maintenant, ce dernier se défile à reculer le debut du chantier et ce, depuis 1 mois. Nous avons fait appel à un avocat pour une mise en demeure. Malheureusement, nous ne voulons plus travailler avec lui par crainte et en absence de confiance.

Y a t il un autre moyen de recuperer notre acompte en lui laissant une indemnité (à la limite) et pouvoir enfin avancer dans les travaux avec des petits indépendants et non 1 entreprise generale

Meric
14/10/2009 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour ericliege,
Puisque votre affaire est entre les mains d'un avocat c'est à lui d'agir, et à mon avis lui seul peut vous aider au mieux.
Mais qu'en pense Intègre entre autres ?
Cory
14/10/2009 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Oui tout à fait, mais le hic est la lenteur que cela va prendre. De plus, l'avocat va devoir aussi envoyer une mise en demeure et cela signifie encore du temps perdu.
Nous voulons juste récuperer notre acompte et surtout d'être libérer de cet entreprise pour enfin continuer les travaux. L'entrepreneur peut garder la somme versée pour l'accord de principe. Nous avons rdv avec l'avocat que mercredi prochain seulement. Les chassis vont bientot etre finis de fabrication...
Aie aie nous ne sommes pas dans la ....... car la maison doit être finie pour le début de l'hiver à tout prix. Je ne lui en tiendrai jamais rigueurmais vu l'argent qui est en jeu, il ne voudra jamais céder à l'amiable.
14/10/2009 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Si un entrepreneur a reçu un acompte, il doit s'exécuter.
S'il ne le fait pas et après mise en demeure vous pouvez rompre le contrat assez rapidement et repartir avec un autre. Ensuite, la récupération de votre argent, au pire, c'est le tribunal qui l'ordonnera, quitte à ce que ça prenne du temps mais au moins, en rompant vous aurez pu avancer.

Voyez cela avec votre avocat.
Avec diligence puisque vous êtes pressés, avec de justes motifs on imagine.
15/10/2009 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Bonsoir

Un tout grand merci pour votre réponse. Nous avons reçu un mail confirmant son arrivée. Néanmoins, je reste septique quant à la qualité du travail vu l'ambiance assez morose.... Qui vivra verra.... Laissons lui le benefice du doute
15/10/2009 Vieux  
  61 ans, Hainaut
 
tu as payer en cash ou par virement ????

et combien
15/10/2009 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Pas virement bien entendu et pour la somme de 12 000 euros
15/10/2009 Vieux  
  61 ans, Hainaut
 
tu as une trace
c'est tj bon a prendre
15/10/2009 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Oui et heureusement. Encore une fois dommage pour le doute quant à la qualité du travail car là, en cas de sabotage, cela va être bien plus difficile en cas de litige
16/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
fais bien suivre les travaux ton architecte.
Et ne paie plus rien sans avoir un contrat en béton (lol) avec toutes les clauses de rupture, de dédommagement, d'indemnités de retard, etc .....
16/10/2009 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Oui, dans ce cas, le paiement de l'acompte vaut contrat, au moins pour la première tranche de travaux.
Et pas besoin de clause de rupture particulière, le Code Civil se suffit amplement: La non exécution du contrat par l'une des parties est un motif de rupture. Le tout est de le signifier à la partie défaillante dans des délais raisonnables.
16/10/2009 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Un tout grand merci. Actuellement, nous sommes de nouveau dans l'incertitude de sa venue car pas de réponse pour l'heure de son arrivée sur chantier afin de signer le contrat en béton avec l'architecte et moi même. Nous verrons bien ce lundi. Avocat sera prévenu. Malheureusement la maison va commencer à prendre l'eau et l'hiver approche.

D'après l'avocat, nous allons encore devoir attendre la 2 em mise en demeure avant de faire venir un autre entrepreneur. Je dois me renseigner plus profondement vu que nous n'avons rien signer.

Merci
16/10/2009 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Si vous avez déjà un avocat sur l'affaire, laissez le agir. Evitez les courriers, les signatures de papiers sans lui en parler. La moindre chose pourrait aller à votre encontre.
Sachez que le fait d'avoir payé un acompte implique qu'il y a eu contrat préalable puisque vous avez déjà exécuté une partie de votre obligation (payer l'acompte). Pour rappel, un contrat commercial nait lorsqu'il y a accord sur la chose et sur le prix. Et cet accord peut très bien ne pas revêtir la forme écrite. Ce qui est votre cas. Le seul problème de l'absence d'écrit c'est l'absence de preuve. Qu'est-ce qui a été convenu et à quel prix ?
N'agissez pas sans l'avis de votre avocat.
16/10/2009 Vieux  
  42 ans, Liège
 
nous avons signé un accord de principe pour 2650 euros.(en cas de désistement ns perdons cette somme).Ensuite et pour faire avancer les choses, versement d'un acompte de 11.000 euros sans signer de contrat, de convention et du devis definitif.

Depuis septembre, retard du chantier 3 X
Ce lundi appel d'un avocat pour mise en demeure de demarrer les travaux dans les plus brefs delai (1 semaine au max) Rendez vous ce mercredi avaec avocat pour voir comment peux t on changer d'entrepreneur
16/10/2009 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Voilà, ça avance mais surtout armez-vous de patience parce que les avocats et la justice , c'est très lent et j'espère sincèrement que vous ne devrez pas aller jusque là parce que c'est vraiment catastrophique, sa lenteur est ce qui cause probablement le plus de préjudice.

Tenez-nous au courant.
16/10/2009 Vieux  
  42 ans, Liège
 
d'après notre avocat, nous pourrons dès reception des son absence après mise en demeure contacter un nouvel entrepreneur. Ensuite nous tenterons de récuperer l'acompte a l'amiable, si pas possible c'est en jsutice avec chance de gagner. Esperons ne pas en arriver là, nous sommes ouvert à toutes discution voir même lui laisser les 2650 euros à condition de recuperer l'acompte et sans faire de mauvaise pub pour sa société car avec internet c'est facile.

je vous tiendrai au courant dès ce lundi voir ce week-end si nous avons de ses nouvelles (pour l'instant c'est une vraie tombe)

Merci
17/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Oui mais si le gars se met en faillite, vous ne verrez plus rien du tout. Comment avez vous pu être aussi naïf de verser de l'argent sans contrat signé.
Oui, le contrat oral existe, le contrat par défaut aussi, le fait de verser un acompte vaut contrat, mais avec quels risques et le fait que le fisc peut considérer que vous avez voulu faire du noir.
Pour traverser une rue, cela vous viendrait-il à l'esprit de tendre une corde entre deux immeubles au 25ème étage et de traverser là-dessus ??
Oui même dans ces conditions, il est possible de traverser, mais avec quel pourcentage de risque ???
17/10/2009 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Je suis entierement d'accord avec vous et je pense que nous nous en mordons assez les doigts comme cela (bébé en route pour janvier). De 1, c'est notre premiere et derniere expérience. De 2, notre archi n'a pas vraiment jouer son role dès le debut (maintenant bien). De 3, nous avons la facture de l'acompte donné, donc le noir n'est pas d'application. Désolé d'avoir été un naif sur ce sujet là. Pour le 25em étage, j'ai fait un saut à l'élastique de 52m ce w-e. Merci pour ton franc parlé.... malheureusement nous verrons lundi. Ce qu'il y a c'est le manque de confiance qui est retombé, nous nous trompons peut être

Merci
18/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ah, les acomptes. En tant qu'architecte, je recommande toujours d'éviter de travailler avec des entrepreneurs qui demandent des acomptes. On a beaucoup moins de pressions pour faire rectifié les malfaçons, l'argent est perdu en cas de faillite. En plus, les matériaux reste la propriété de l'entrepreneur tant qu'ils ne sont pas mis en oeuvre (un curateur peu ordonner de récupérer les palettes de blocs, de briques, de ciment...) pour rembourser des créanciers en cas de faillites.

Le problème supplémentaire dans votre cas, il n'y a pas de contrat, donc pas de date écrite pour le début ou la fin du chantier...

Bon courage, notre justice est lente
18/10/2009 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
La justice est lente, c'est ce que je pense aussi et il faut à tous prix que notre ami Eric trouve le moyen d'avancer dans son chantier par delà la nécessité du recouvrement. On ne compte plus les chantiers arrêtés pendant des années et des familles ruinées du simple fait qu'un litige soit pendant devant les tribunaux. La ruine vient aussi du fait que les tranches payées par les banques doivent être remboursées et elles ne sont pas en reste pour poursuivre leurs clients.
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