cherche avocat pour litige clé sur porte

( dans

» Divers » Galères et Horreurs

)
Chercher:    

cherche avocat pour litige clé sur porte

- Page 2
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


02/04/2012 Vieux  
  40 ans, Brabant Wallon
 
Pourquoi faire appel à des sociétés écrans?

Je me demande si la société B*A avec qui on a signé le contrat n'est pas en faillite? Mais comment savoir? Il n'aurait plus de n° de TVA et ne pourrait donc plus commander???
02/04/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Ou moins de facilités de paiement chez certains fournisseurs ?
02/04/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Quoiqu'il en soit, vous devez VOUS protéger donc directement un avocat pour démeler ce sacs de noeuds...
02/04/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par albain Voir le message
Pourquoi faire appel à des sociétés écrans?

Je me demande si la société B*A avec qui on a signé le contrat n'est pas en faillite? Mais comment savoir? Il n'aurait plus de n° de TVA et ne pourrait donc plus commander???

Comme dit plus haut et répété par plusieurs intervenants, prenez un avocat! Mais je crois que vous avez compris!
Ne vous fiez pas uniquement à la parole de la société.
Il faut voir ce que contient votre contrat avec cette société et le/les contrats des sous traitants.
Je ne connais pas beaucoup de sous traitants qui travaillent sur un chantier sans avoir un contrat en bonne et due forme... A moins de travailler au noir en re-sous traitant le boulot.
Voir qui est maître d'oeuvre dans votre contrat et quel est la mission exacte de votre constructeur, etc...
Ne tardez pas à réagir dans cette affaire via votre avocat, non seulement pour vous protéger juridiquement, mais aussi pour pouvoir, le cas échéant vous constituez partie civile!
04/06/2012 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Nous sommes dans une situation délicate avec un entrepeneur peu scrupuleux.
Dans 10 ans je reviendrai vous en parler ...
07/06/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Albain,

Il s'agit d'une action directe du sous-traitant.

Lorsqu'un sous-traitant n'est pas payé par l'entrepreneur général, il peut s'adresser directement au maître de l'ouvrage pour être payé dans les limites de ce que le mâitre de l'ouvrage doit encore à l'entrepreneur général.

Par exemple, vous devez encore 20.000 EUR à l'entrepreneur. Un sous-traitant vous écrit pour vous signaler que l'entrepreneur lui doit 10.000 EUR. Vous devez payez les 10.000 EUR au sous-traitant et pas à l'entrepreneur.

Si le sous-traitant réclame 30.000 EUR, vous lui payez les 20.000 EUR et vous ne devrez plus rien à l'entrepreneur.

Si vous avez déjà tout payé avant de recevoir la lettre, vous ne devez évidement rien payer à l'entrepreneur.

Ce qui est important de savoir c'est que, une fois l'action directe intentée, vous ne pouvez plus payer votre entrepreneur. Sinon, vous paierez deux fois.

Il faut être vigilant et demander conseil à un avocat si nécessaire.

Si vous respectez ces quelques règles, vous ne paierez jamais plus que ce qui était convenu au départ avec l'entrepreneur sauf que vous paierez en partie aux sous-traitants à la place de payer à l'entrepreneur.
07/06/2012 Vieux  
  40 ans, Brabant Wallon
 
Nous avons pris un avocat que j'ai conulté en avril. Il a répondu à l'avocat donc chose réglée.

Pour le reste c'est la cata car nous avons pratiquement tout payé à l'entrepreneur. C'est notre architecte qui vérifiait les factures.... Et aujourd'hui il reste l'égouttage à faire, le rejointoiage, la moitié des pierres bleues et plein d'autres détails...

Seulement l'entrepreneur ne répond plus à nos e-maisl et appels....

D'après l'architecte, on ne doit plus compter dessus...

Résultat des courses, aujourd'hui on ne sait pas finir la maison.... et pourtant on paie déjà un lourd loyer auprès de la banque.... c'est galère !!!!

Attaquer l'entrepreneur, c'est de l'argent perdu en frais de justice puisqu'il sera déclaré faillite et qu'on ne récupérera pas un sou...

La solution, terminer les travaux nécressaires tant bien que mal en vue de la revendre...

Je suis dégoutée que ce type se la coule douce avec notre fric pendant que nous on galère....
07/06/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Attaquez l'architecte. Il est impensable qu'il ait accepté des états d'avancement comprenant des postes qui n'avaient pas été réalisés.

Il vous a donc mal conseillé et cela vous cause un dommage évident.

A votre place, je n'hésiterais pas une seule seconde.
07/06/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par albain Voir le message
Du côté de notre architecte, nous ne sommes pas très soutenus car l'entrepreneur c'est son beau-frère... Oui je sais, une grosse erreur de notre part de leur avoir fait confiance. J'avais soulevé la question du conflit d'intérêt mais ils se sont bien vendus... ((
Le problème est là... votre avocat devrait savoir que c'est l'architecte le responsable.
07/06/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Mais vous, vous n'êtes pas mariés à votre architecte donc il n'y a aucune raison pour le pas l'attaquer...
07/06/2012 Vieux  
  40 ans, Brabant Wallon
 
effectivement, l'architecte va lui envoyer une mise en demeure dans un premier temps pour qu'il fasse l'état d'avancement du bâtiment car il ne l'a toujours pas fait malgrè les demandes de l'avocat...

le problème c'est que nous sommes pris par le temps... et la justice est lente...

on va l'avoir dans l'os
07/06/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Albain,

Ici, on ne parle pas de se retourner vers l'entrepreneur mais contre l'architecte.
En effet, il vous a demandé de libérer de l'argent pour payer des postes qui n'étaient pas encore réalisés. Si il était en charge du suivi, il aurait du vérifier l'état d'avancement avant de valider les factures.
Rémi
07/06/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
la loi Breyne offre stipule (entre autres),
"... de strictes modalités de paiement impose le paiement du solde par tranches lesquelles ne peuvent être supérieures à la valeur des travaux déjà exécutés"""

l'architecte a, il me semble, commis une faute ...
07/06/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
petite précision :
la loi Breyne ne s'applique pas si plusieurs contrats séparés avec différents entrepreneurs
07/06/2012 Vieux  
  40 ans, Brabant Wallon
 
oui je sais (
on n'a vraiment fait le mauvais choix !
08/06/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Ce n'est pas une question de loi Breyne. Un architecte qui suit un chantier n'a pas à accepter que l'entrepreneur soit payé d'avance pour des travaux qu'il n'a pas encore réalisé.
08/06/2012 Vieux  
  40 ans, Brabant Wallon
 
je pense que le fait que ce soit son beau-frère y est pour quelque chose...
08/06/2012 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Albain le lien de parenté, cela importe peu. L'architecte est en tort et donc vous pouvez vous retourner contre lui. Vous devriez voir avec un avocat ce qu'il y a moyen de faire pour récupérer de l'argent.

Vous pouvez aussi prévenir l'ordre des architectes car c'est des pratiques frauduleuses.

Rémi
08/06/2012 Vieux  
  48 ans, Bruxelles
 
faillite en cours...
08/06/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
C'est surtout que normalement l'architecte est assuré et que c'est plus confortable de s'adresser à une assurance solvable.
Page 2 sur 2 Page precedente 1 2


A lire également sur BricoZone...
sondage de sol & clé sur porte Par vinch01 dans Construction, +1 23/03/2008


Forum Galères et Horreurs : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.

Ajoutez votre société