Clauses suspensives et délais de réflection

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Clauses suspensives et délais de réflection



05/04/2008 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Je tenais à vous faire part de mon aventure

Ma Compagne et moi-même, nous regardons depuis un bon moment pour un terrain, et donc pour faire construire. (Jusque là tout va bien )

Nous avions enfin trouvé le terrain qui nous convenait ( du moins en aspect extérieur).

Nous avions également arrêté notre choix sur la société de construction avec laquelle nous allions construire.

On avait déjà fait faire plusieurs devis, sur base des prescriptions urbanistiques et sur base du plan du terrain. on savait à quoi s'en tenir . les démarches pour le prêt étaient en bonne voie aussi.
Nous retournons donc voir le représentant de la société à l'une de leurs maisons témoins. Après 2h de discussion nous signons une convention avec 2 clauses restrictives ( le prêt et l'acquisition du terrain) ( On devait signer le surlendemain pour la convention d'achat du terrain)

Le jour dit de la signature pour l'achat du terrain, nous nous rendons compte que le vendeur et son agence immobilière n'avait mis acune clauses restrictive, ( celle pour le pret, et celle pour l'étude du sol)

Donc, nous ne signons pas, car nous souhaitons voir ces clauses écrites, nous fixons donc un autre rendez vous pour la semaine suivante.

Par acquis de conscience, nous retournons voir le terrain, le voisin venait de faire son terassement, et nous découvrons qu'il prépare un radier général, car il n'à pas pus faire des foncdation en dessous des 50cm ( 80 cm c'est mieux) car à - 50cm on tombe sur du chiste en gros bloc (d'où frais suplémetaires certains)

Nous décidonc donc de contacter le vendeur, pour le questionner un peut plus, car nous avions apris qu'il essayait de vendre son terrain... depuis 1 an à un prix bien supérieur au prix d'achat initial. ( il voulait récpérer certain frais qu'il avait engagé... )

Nous avons donc décidé de faire une étude plus approfondie sur le sous sol du terrain, et pas de chance , nous avons eu la mauvaise surprise d'voir le même problème que le voisin .
Quelle déception, et ces frais supplémentaire n'était pas prévus et ne pouvaient être pris en charge car nousa vions calculer au plus juste.

Nous avons repris contact avec le propriétaire du terrain, pour demander un ajustement du prix, étant donner les frais suplémentaires que son terrain devait engendré, il n'à pas voulus entendre parler d'un rabais. Nous avons donc annuler la vente.

Donc nous n'avions pas d'autre choix que d'annuler la convention avec la société de construction.

Heureusement que nous disposions des 2 clauses restrictives ainsi que du délai de réflection de 7 jours.

Nous avons donc envoyé un recommander avec acuser de réception à la société, dans la quelle nous l'informons que nous souhaitons annuler sans frais la convention, car nous étions dans le délais de 7 jours de réflection ( mention obligatoire).

J'attire l'attention que la mention du délais de réflection doit être conforme à la loi ( 7 jours ouvrables à dater du lendemain de la signature), car certaines sociétés jouent sur les mots ( 7 jours à dater de la signature).

Donc pour nous la convention était annulée, nous n'étions donc plus lié à la société de construction. (d'aillieur le représentant m'avais contacté pour voir la raison de l'annulation, et pour voir pour un autre terrain)

Quelle ne fut pas ma surprise de recevoir une facture de la société de construction, concernant l'acompte pour la construction ( après 15 jours sans contact).

Je contacte donc le représentant sur son GSM, et quelle ne fut pas ma surprise de tomber sur un autre représentant, qui m'annonce que le représentant initial ne travaillait plus pour la société . Je lui explique donc mon aventure, et il me dit que ca doit être une erreur.

J'ais donc refait un courrier dans le quel je mentionne que la convention à été annulée en temps et en heurre et qu'aucun frais ne peut m'être comptabilisé.
Pour l'heurre j'attend de leur nouvelles.

Preuve en est qu'il faut toujours garder une trace écrite, et faire attention aux délais. En cas d'annulation, toujours le faire par recommander.

Ce qui est sur, c'est que nous savons plus si nous allons continuer avec cette société lorsque nous aurrons notre terrain définitivement, et il est certain que nous ne signerons plus avant d'être certain d'avoir un terrain.

Je vous tiens au courant de l'évolution.

Espérant que notre aventure serve à d'autres.

Dernière modification par Regisro 05/04/2008 à 14h47.
05/04/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Votre première erreur a d'abord été de signer pour une maison avant d'être propriétaire du terrain, Probablement sous la pression du vendeur. Signer deux ou trois jours après, n'aurait rien changé au prix de la maison. Pourqoui se précipiter.
Deuxèime erreur: ne pas avoir les documents à lire (compromis de vente) pendant quelques jours, à faire lire par un professionnel ou votre notaire
Troisième erreur, ne pas avoir votre propre notaire. Il faut toujours faire appel à votre notaire, ça ne coûte pas un euro de plus, ils se partageront les frais de notaire, mais au moins vous aurez un professionnel pour vous défendre en cas de litige.
Quasi aucun vendeur n'acceptera une clause suspensive pour la nature du sol du terrain. Seule la clause de l'obtention d'un prêt est parfois acceptée.
Ne rêvez pas, il y a sufffisamment de demande pour des terrains à bâtir, et si vous ne le prenez pas, le suivant attend déjà derrière la porte.

Par contre pour le délai de réflexion, vous avez tout à fait raison, il s'agit bien de jours ouvrables et pas de jours calendriers. Ouf, Heureusement pour vous !!!

Comme quoi, pour des achats aussi importants, inutile de vous précipiter, prenez le temps de lire et de faire lire tous vos documents par des professionnels avant de les signer.
Plus le vendeur est pressé de vous faire signer, plus vous devez penser qu'il y a-un risque de problème ou d'arnaque.

Je viens d'avoir un cas similaire avec un jeune petit couple sympa, qui était en train de se faire arnaquer pour la vente d'un terrain à bâtir, ou aucun camion ne savait parvenir. Ils avaient signé et puis demandé conseil (après la signature.) Heureusement, on a pu faire annuler la promesse d'achat
Bonne chance pour la suite des évènements, et que cela serve de leçon aux autres.
07/04/2008 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Voilà les dernières nouvelles :

Ce weekend je leur ai envoyé un e-mail avec copie du recommander et de l'accuser de réception.

Contact pris ce matin avec la société , " Désolé monsieur, le service qui réceptionne les recommander, à oublié de nous communiquer votre annulation ."

J'ai demandé la confirmation écrite que mon dossier était bien annulé et que la facture était nulle et non avenue.

Concernant le représentant, celui-ci à carrément été licencié ...
(je comprend pour quoi il était intéressé de nous faire signer, pour avoir une dernière prime)

************************************************** ***
Pour Intègre :
* Il est vrais que nous sommes resté 3h avec le vendeur le jour de la signature .
* Pour le compromis, je ne l'ai reçu que la veille par mail.
* il était clair que nous allions prendre notre propore notaire.
************************************************** ***

Si vous voullez une lettre type pour résilier une convention d'achat / de construction, je peux vous la fournir sur demande.
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