Compteur d'eau chez le voisin avant achat

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Compteur d'eau chez le voisin avant achat



06/07/2013 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

lecteur occasionnel de Bricozone, je n'avais pas éprouvé le besoin de m'inscrire jusqu'à aujourd'hui.

En effet, j'ai eu l'occasion d'acquérir mon premier bien il y a 3ans. Une maison mitoyenne en parfait état, rien à faire autour. Ce qui fait que mon temps destiné au bricolage est proche du néant

Voici l'historique de mon problème de compteur d'eau :

- Monsieur X était propriétaire depuis 42 ans du bâtiment, une grande maison datant de 1935 scindée en 3 plus petites maisons (à louées)
- Monsieur X à vendu une de ces 3 maisons à madame A en 2008.
- Madame A nous a vendu la maison 2ans pile poil après: Les actes ont étés signés le 1er juillet 2010.
- Madame A à occupé le bien encore 10mois, conformément aux actes. Elle a relevé les compteurs et transmis les chiffres en partant.
- Nous avons emménagé le 1er mai 2011.

Un an après, en mai 2012, il est temps de relever le compteur d'eau. A notre grande surprise, le compteur n'est pas sur notre propriété. En effet, les compteurs des 3 petites maisons sont dans la maison du milieu; La notre est sur l'extrémité droite. Madame A. nous parle pour la première fois de ce compteur 22mois après les actes.

Les actes ne stipulent absolument rien à ce propos.

Notre voisine, locataire de la maison du milieu, relève le compteur pour nous. Nous apprenons que le compteur est au nom du propriétaire des 2 autres petites maisons: Maison X Par conséquent, il nous réclame la consommation d'eau. 2 jours après, il est payé.

En début de cette année, Monsieur X nous indique que nous devons faire le nécessaire pour avoir notre propre compteur d'eau. Il y a un mois et demi, le deviseur passe et dresse un devis de 1670€ de frais. (Et encore, parce que tout est prêt en sous-sol pour faire ce raccord, sinon la note serait folle avec 16m entre la cave et la route: tranchée, ré-asphalatage, tranchée dans la cuisine, ...)

Ma question est la suivante: Ce raccord individuel au réseau d'eau potable n'aurait-il pas du être fait lorsque monsieur X à vendu la maison à madame A ?


Suis-je en droit de continuer à jouir d'une situation que je n'ai pas créé ?

Surtout que monsieur X (entrepreneur) avait tout prévu pour le faire. Les actes ne parlent pas de compteur mais d'un droit de servitude au niveau des canalisations (eau, électricité, égout...) car la petite maison est le fruit de la division d'une plus grande (et que notre salle de bain déborde dans une partie de la maison du milieu ).

Qu'en penses-vous ?

J'ai tout de même prévu un entretien téléphonique avec le notaire qui s'est occupé de la vente entre madame A et nous, ce lundi.

A l'époque actuelle, je ne crache pas sur l'économie d'une telle dépense imprévue.


Je tiens à rester en de bons termes avec mes voisins sans me faire plumer et sans ... qu'il me coupe l'eau ! (s'il en a le droit)

Merci pour vos conseils avisés !
06/07/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Impensable!!!! comment avez vous put acheter une maison sans voir le compteur des eaux!!!!
06/07/2013 Vieux  
 
  63 ans, Hainaut
 
Suis-je en droit de continuer à jouir d'une situation que je n'ai pas créé ?

peut être
mais imaginez si le proprio de la cave pose une dérivation (genre ni vu ni connu) sur votre alimentation ?
vous risquez chaque année de payer plus que vous n'avez consommé
06/07/2013 Vieux  
  33 ans, Liège
 
C'est en effet un risque.

@Rabot : Madame A. est une collègue de mon épouse. D'où ce jeu de confiance un peu (trop) naïf. C'est notre premier achat immobilier. On a commis une erreur sur cette histoire de compteur.

Jusqu'à aujourd'hui, les relevés d'eau (2012 et 2013) sont tout à fait normaux. Pourvu que ça dur.

Dernière modification par Mathbe 06/07/2013 à 18h12.
06/07/2013 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si c'est une collègue,raison de plus pour que soyer informer dés le départ de la situation,c'est pas logique du tout!!
06/07/2013 Vieux  
  33 ans, Liège
 
On est bien d'accord sur la logique et la transparence. Disons que si elle l'a notifié verbalement il y a 2 ans, aucune trace écrite n'existe sur le sujet. Donc dois-je obtempérer à la demande de monsieur X ? L'économie, c'est lui qui l'a fait lors de la vente en 2008.
06/07/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Tite question.
Dans cette maison du milieu, il y a quoi?
Un compteur d'eau officiel et trois compteurs de débits ou trois compteurs de la société des eaux?
06/07/2013 Vieux  
 
  63 ans, Hainaut
 
comment ça se passe pour l'électricité, le gaz, la télédistribution... ?
y a aussi les égouts à songer !
c'est en ordre ?
07/07/2013 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Alors,

Dans la maison du milieu, il y a un compteur "officiel" (comprendre: numéro client et facturation au client unique à la SWDE; monsieur X) et 3 "sous-compteur de débit". J'ai vu l'installation, très bien faite au demeurant. Logique puisque monsieur X a fait les choses proprement lors de la période de location des 3 maisons. Pas de Gaz de ville, pas de ligne téléphonique venait d'ailleurs, et concernant les égouts, apparemment les choses on été préparées mais cette fois utilisées comme il se doit: chaque bâtiment a bien son propre raccord à l'égout. Des chambres de visite en témoigne devant chaque partie. L'électricité est également bien scindée avec une entrée et compteur sur notre propriété.

Rabot, Jack, John, Merci de vous intéresser à ce sujet ;)
07/07/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Mathbe Voir le message
Alors,

Dans la maison du milieu, il y a un compteur "officiel" (comprendre: numéro client et facturation au client unique à la SWDE; monsieur X) et 3 "sous-compteur de débit". J'ai vu l'installation, très bien faite au demeurant. )
Bon, alors:
Pour avoir trois débimètres sur un compteur unique, il faut respecter un certain nombre de choses.
Dans le cas de la location des trois parties, ce système peut exister, à condition que le cahier des charges des parties communes soit respecté ET que chaque partie en reçoivent une copie avec son acte de vente(je schématise, c'est un peu plus compliqué).
A voir d'urgence avec votre notaire et peut être un avocat. S'il s'agit bien de la vente par X d'un bien sans "explications" écrite et reprise dans une "gestion des communs"sur le système de fourniture ET qu'en plus, il vous facture l'eau, à partir d'un compteur auquel vous n'avez pas accès... Il va au devant de gros problèmes.
Maintenant, espèrer faire croire à un juge de paix que vous vous êtes rendus compte de la situation plus de deux après l'achat du bien, cela va être un peu difficile

La conclusion est simple, si la situation que vous décrivez est bien exacte, il faut mettre rapidement un compteur d'eau chez vous et le coût peut être mis en totalité ou en partie à charge de MR X... Tout dépendra des casseroles que ce monsieur préfèrera qu'on ne découvre pas.
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