Convocation à la police, la cause déchets sauvagement abandonnés au bord de la route…

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Convocation à la police, la cause déchets sauvagement abandonnés au bord de la route…

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08/07/2015 Vieux  
  37 ans, Namur
 
Bonjour à tout le monde,

Je suis nouveau sur ce forum mais je le lis beaucoup.

Il y a quelques jours j’étais convoqué à la police pour l’abandonne des déchets au bord d’une route. L’inspecteur m’a montré les photos et la facture qui s’est trouvé dans un des sac (c’est les déchets après les travaux réalisé dans la maison…)

Le souci est que j’ai demandé à mon voisin qui a remorque de m’aider les évacuer dans le parc à conteneur pour une somme de 150 euros (je ne possède pas un moyen transport pour les évacuer par moi-même).
Bien sûr j’ai pensé prendre un conteneur de l’entreprise, mais c’est trop tard le fait est fait…
Donc, ce voisin a accepté « gentiment » de me rendre service. Selon le voisin les déchets étaient bien déposés dans le parc à conteneur. Il les a évacué tout les matin en partant au travail…
Entre temps, on lui a demandé de faire notre toit et voilà, trois mois plus tard j’apprends par à la police que mes déchets ne sont jamais arrivé au parc au conteneur..

L’inspecteur nous a dit que dans 15 jour ce voisin mal honnête va être auditionner pour entendre sa version...

Que pensez vous de cette situation ? Et que me conseillez vous ?
08/07/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
le policier aura des photos à te montrer
tu verras dans quelle mesure il y a abandon

tu pourras donc confronter le voisin

tu pourras alors expliquer au policier que tu n'as pas de moyens de transport
et que tu as mandaté le voisin pour transporter à ta place

tu n'es donc pas l'auteur de l'abandon

soit tu mens, soit le voisin ment.

08/07/2015 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Koshak Voir le message
Bonjour à tout le monde,

Il les a évacué tout les matin en partant au travail…
Il commence à quelle heure son job parce que les parcs à container n'ouvrent qu'à 9 ou 10 h
08/07/2015 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Déjà tu aurais du te méfier si il embarquais les déchets dans des sacs, ça doit etre trié et dans des contenant ouvert ( pour contrôle )

Dans tout les cas, vous restez responsable de la destination de vos déchets vu que vous n'avez pas utilisé une filière agrée.

Dans la majorité des parcs, il n'aiment pas les sac avec du vrac ( même trié ) si le contrôle n'est pas facile.

Ensuite, j'ose espérer que tu n'as pas signalé a la police que tu avais payé ton voisin ? C'est du travail au noir, illégal bien évidement.

Attendez vous a un contrôle de votre chantier, les nouvelles vont vite pour ce genre de chose.( en supposant que votre charmant voisin ne soit pas déclaré pour réaliser des travaux de toiture )
08/07/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
je n'ai pas de remorque, ni d'attache, mais quand je dois aller au parc a container, je demande a une bonne ame de me rednre service, MAIS je m'y rend avec lui et avec MA carte.

le préposé encode la date/heure et le type de dechet que je depose. Si il y a la meme chose dans ton parc a conteneurs, il peux peut etre prouver qu'il s'y est bien rendu, donc fait bien attention...
08/07/2015 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Salut,

Si le montant de l'amende n'est pas trop salé, à votre place, je ferais profil bas et je règlerais la note. (A voir ensuite avec le voisin pour régler les comptes en OFF).

Comme vous le présentez, l'enlèvement des déchets par le voisin n'est pas un travail déclaré. Vous risquez donc de rencontrer :
- des soucis pour démontrer (sauf si vous avez un écrit signé) que le voisin était en charge de l'évacuation de vos déchêts.
- des soucis pour du travail en noir, même si vous n'arrivez pas à prouver que le voisin était rémunéré pour l'enlèvement des déchets et qu'il n'a pas tenu ses engagements. Une inspection de votre chantier serait peut être plus douloureuse que l'amende réclamée.
- des soucis de voisinage, quoiqu'il advienne, votre situation sera tendue mais si le voisin fait l'objet d'un contrôle pour des revenus en noir, ça risque d'être pire.

Avec le travail en noir, quand on rencontre des soucis, on manque toujours de solution de recours.

Courage
08/07/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
De toute façon pas de facture cela sera ta parole contre sa parole
08/07/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par etpaf Voir le message
Salut,

Si le montant de l'amende n'est pas trop salé, à votre place, je ferais profil bas et je règlerais la note. (A voir ensuite avec le voisin pour régler les comptes en OFF).

Comme vous le présentez, l'enlèvement des déchets par le voisin n'est pas un travail déclaré. Vous risquez donc de rencontrer :
- des soucis pour démontrer (sauf si vous avez un écrit signé) que le voisin était en charge de l'évacuation de vos déchêts.
- des soucis pour du travail en noir, même si vous n'arrivez pas à prouver que le voisin était rémunéré pour l'enlèvement des déchets et qu'il n'a pas tenu ses engagements. Une inspection de votre chantier serait peut être plus douloureuse que l'amende réclamée.
- des soucis de voisinage, quoiqu'il advienne, votre situation sera tendue mais si le voisin fait l'objet d'un contrôle pour des revenus en noir, ça risque d'être pire.

Avec le travail en noir, quand on rencontre des soucis, on manque toujours de solution de recours.

Courage

+1

Et le point principal, comme l'indique Supertoto, c'est qu'on reste responsable de ses déchêts jusqu'à leur élimination. Et en absence d'un contrat de reprise des déchets, vous ne pouvez vous retourner contre personne.
08/07/2015 Vieux  
  37 ans, Namur
 
Merci à tous pour vos réponses. Il est sûr que la situation va être tendue.

Pour l'instant on a 1600 euros pour ramassages des déchets par la commune et l'amande n'était pas encore fixé par le contestateur...
08/07/2015 Vieux  
  28 ans, Liège
 
juste par curiosité (malsaine ?) de quel volume parle t'on ?
(pcq 1600€ me semble un poil chéro)
08/07/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par baziles18 Voir le message
juste par curiosité (malsaine ?) de quel volume parle t'on ?
(pcq 1600€ me semble un poil chéro)
Le problème ce'st que si son voisin bazardait d’autres choses au même endroit, où si il bazardait au même endroit que d'autres, ça peut aller vite. Sauf qu'ici koshak est le dindon de la farce puisqu'on a retrouvé trace que de ses déchets à lui via la facture. Donc il paie pour les autres (peut-être).
08/07/2015 Vieux  
  37 ans, Namur
 
En faite, le voisin a évacué mes déchets après les travaux qui était réalisé dans la maison (on vient d’acheter une maison), au début c’était prévu que je trie les déchets avec lui et puis on les dépose au parc à conteneur, mais un jour au soir en rentrant après mon travail j’ai vu mon voisin de charger sa remarque (on n’avait pas encore la clôture, donc il a pu accéder facilement dans mon jardin). En gros, il a prit initiative et moi je lui a fait la confiance aveugle….
Entre temps (avant apprendre la mauvaise nouvelle), on lui a demandé de faire notre toit (non déclarer), car il était d’accord qu’on lui paye en plusieurs fois. En plus, on lui a déjà payé 50% du travail.
08/07/2015 Vieux  
  37 ans, Namur
 
Depuis le message Etpaf, je ne arrête pas de penser aux conséquences qu’on puisse avoir en prenant quelqu’un en noir et faut-il d’en parler à mon voisin avant qu’il soit convoquer par la police pour trouver une solution à l’amiable ?
Et quel type de solution je peut envisager ?
08/07/2015 Vieux  
 
  51 ans, Namur
 
La police se fout du travail au noir, il faudrait une plainte dans ce sens et vraiment tomber sur un juge très extrême si cela devait aller jusque là.

Maintenant pour les déchets ils deviennent très méchants et ils ont plus que raison!

C'est juste très embêtant pour la personne qui est accusée à tort.
10/07/2015 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Salut Vancraft,

Pour le travail au noir, ce point, s'il est mentionné apparaitra dans les procès verbaux des interviews. Notre actuel gouvernement menant une traque contre le travail au noir, ce n'est jamais bon de laisser ce genre de trace. Il suffit par ailleurs de tomber un policier un peu zélé et...

Koshak
Lors de son interview, le voisin va assurément nier le tout en bloc. Le seul lien qui existe entre vous et lui est le travail en noir, autant dire rien. Insister dans cette voie risque de vous causer autant de préjudices qu'à lui. A votre place, j'irais rapidement trouver le voisin, lui expliquer la situation: il y a une amende et un coût lié à l'enlèvement des déchets qu'il a déposés dans un endroit inadéquat. Vous ne souhaitez pas assumer seul le coût et lui demandez une intervention pour sa négligence. Vous avez peut être une chance de récupérer quelque chose. Sinon, sa parole contre la vôtre et une preuve vous reliant aux déchets, vous êtes mal parti.

Attention toutefois, le montant des amendes environnementales est défini par le fonctionnaire sanctionnateur. Celle-ci peut aller jusque 100.000 euros en fonction de la gravité du dépôt.

Bon weekend toutefois.
10/07/2015 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Je pense que le travail au noir peut jouer en ta faveur.
Si le voisin est au chomage, il aura sans doute plus à perdre que toi.
Essaye de faire pression sur lui avec ce point pour qu'il prenne en charge les frais afin que tu n'aies pas à faire une déposition trop précise des circonstances ayant ammenées à ce dépot clandestin...
10/07/2015 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Pour suivre (outils de la discussion ne fonctionnent plus)
10/07/2015 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Désolé de retourner le couteau dans la plaie, mais faire faire des travaux de toiture en black, ça frise (voire dépasse) l'inconscience: si le gars chute, vous paierez toute votre vie. Arrêtez dès que possible cette collaboration pourrie avec votre voisin, qui m'a l'air d'un fameux branquignol! Ne parlez pas des 150€ dans votre déposition, en espérant que ce ne soit pas déjà fait, dites simplement que vous lui avez payé son essence pour le service rendu. Et pour info, ce n'est pas nécessairement le chômeur qui travaille en black qui risque le plus: il est considéré qu'il est exploité par son employeur...alors il risque certes une méchante suspension d'allocs, mais vous prenez aussi de sérieux risques!
10/07/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
150 € d'essence pour aller au parc à container ???
Sa remorque est dorée à l'or fin et est tirée par une Rolls Royce ???????

Le travail en noir est une grossière erreur, il y a les risques inhérents au chantier, mais aussi aucune garantie et comme il semblerait que la maison aie plus de 10 ans, la TVA n'est qu'à 6%
10/07/2015 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Toujours facile à dire par la suite mais tu aurais quand même du savoir que le parc à conteneurs ne permet de déposer que des déchets triés.

Pour le non trié (les déchets "industriels"), il y a des sociétés spécialisées et le prix à la tonne n'est pas astronomique (pour peu que tu tries les inertes et le bois pour éliminer les déchets lourds).
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