Coup de gueule - Urbanisme région Wallonne

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Coup de gueule - Urbanisme région Wallonne

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04/12/2008 Vieux  
  45 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Je suis en projet de construction sur un terrain à Landenne. Avant de me décider pour le terrain, je m'informe des prescription urbanistique : terrain hors lotissement, donc doit s'intégrer dans le paysage (campagnard), brique ton rouge-brun.

Avec mon architecte, nous faisons les plans style fermette. Le choix pour la brique s'arrête sur la Baroque de Vandersanden (rouge-brun chammarée).

Demande de permis à la commune d'Andenne. Pas de problème. Envoi à la région.

Je téléphone ajourd'hui à la commune d'Andenne pour connaitre le retour de la région : projet accepté avec condition. Celle-ci concerne la brique de parement : elle doit être de couleur claire (ton blé), unie avec des joints peu marqués. Là, je suis très étonné... Puis j'apprends que sur la même parcelle (divisé en 6 lots), un autre permis a été attribué avec ton jaune chammarré sur le volume principal et gris foncé sur le volume secondaire...

Et donc quoi, les règles changent en cours de route ? Faut pas vous faire un dessin, je suis assez remonté... J'en ai discuté avec le service d'urbanisme d'Andenne et ils me conseillent de déposer réclamation.

Est-ce possible que le collège communal sur réclamation de ma part passe outre de l'avis de la Région Wallonne ? Que puis-je avancer comme argument ?

Comme arguments, je pense au fait que les prescriptions étaient à l'origine rouge-brun, que d'autre part, des maisons existent avec une brique similaire à celle que je veux....

Merci d'avance à tous,
Titi

Dernière modification par tdutrieux 04/12/2008 à 20h44.
04/12/2008 Vieux  
  39 ans, Liège
 
lorsqu'on a un refus, il suffit de prendre une photo d'un batiment dans la meme rue et tu l'envoies avec ta demande ou ta reclamation.
s'ils ont accepté pour l'un, ils doivent le faire pour un autre.

je dis ce qu'on m'avait dit a bois-borsu.

chaque reclamation peut prendre un mois de + pour l'obtention du permis de batir je crois.
a toi de voir si tu veux vite ton permis et que changer la brique ne te derange pas ou obtenir ce que tu veux vraiment...
04/12/2008 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Dans notre cas, le choix de la brique est à décision communale et non de la région.

Dans tous les cas, la construction peut commencer et résoudre ce problème en court de route ?

Attention au prise de photo anarchique, peut-être que votre future voisin est en infraction ? (Ok, il a tord, mais on doit vivre avec les prochaines années...)

A+
Led
04/12/2008 Vieux  
A_v
 
 
:D

Qu'on freine la rurbanisation.
04/12/2008 Vieux  
  39 ans, Liège
 
tant pis pour le voisin
04/12/2008 Vieux  
  45 ans, Namur
 
Pour préciser, le voisin a déjà eu son permis... Les demandes diffèrent de 2 mois.
Titi
05/12/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Lasquale, tu as raison uniquement si les maisons sont dans un même lotissement, mais dans la même rue, il peut y avoir plusieurs lotissement, d'époques différentes, des maisons hors lotissement, et tout ça peut avoir des prescriptions très différentes.
Ce n'est pas la Région Wallonne, mais bien l'Urbanisme de la Province, et principalement le Fonctionnaire Délégué qui fait barrage à certaines choses.
Il est rare que la commune aille à l'encontre des instructions du Fonctionnaire Délégué, car ils ne souhaitent pas que tous les dossiers ( et il y en a des masses) qui doivent passer par lui, se retrouvent systématiquement en dessous de la pile.

mais si dans le même lotissement quelqu'un à une dérogation acceptée, les autres doivent l'obtenir également. Mais il faudra probablement passer par une procédure dérogatoire. Cela entrainera probablement une enquête publique, avec affichage de la dérogation, etc ..... etc........ facilement 3 mois de retard

Dernière modification par intègre 05/12/2008 à 19h30. Motif: rd.
05/12/2008 Vieux  
  45 ans, Namur
 
Intègre,

Ce n'est pas un lotissement, c'est le cas ou un terrain est donné en succession avec plusieurs héritier. A ma connaissance, le seul cas où plusieurs terrain adjacent peuvent être vendus sans permis de lotir... Merci en tout cas pour ta remarque...

Titi
05/12/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Oui, dans ce cas, c'est une division et logiquement les prescriptions sont les prescriptions générales de la région, voir le CWATUP.,
08/12/2008 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Cela dépend de ton permis.

Si tu fais une demande de permis avec dérogation, l'avis du fonctionnaire est contraignant, cad que tu n'auras pas ton permis si il n'est pas d'accord.
Par contre, si il n'y a pas de dérogation, son avis n'est pas contraignant. La commune peut donc te délivrer ton permis en outrepassant un avis défavorable du fonctionnaire.



intègre> je pense que le fonctionnaire délégué ne fait pas partie de l'urbanisme de la province (si il existe un tel service). Le FD fait partie de la région wallonne (DGATLP). Le service central(là où les recours sont traités) est à Jambes et les directions extérieures sont implantées dans chaque ..province.
Il y a donc un FD dans chaque province (deux dans le Hainaut et Liège) mais ce sont des agents de la région wallonne.
D'ailleurs, leur emails sont toujours X.YZ@mrw.wallonie.be (mrw=ministère de la région wallonne, en train de changer pour devenir spw->service public wallonie)





PS:Méfiance avec le refus 'd'opportunité' du fonctionnaire....il a refusé mon permis dérogatoire (hauteur de fenêtre et profondeur de maison supérieure de 30cms) parce que j'étais à 14,99 m de la rue et que le voisin est quasiment à front de rue....malgré que les prescriptions urbanistiques stipulaient recul entre 6m et 15m!!!

Le plus fort, c'est qu'il accepte les dérogations mais refuse le permis...
Moralité: nous avons du réintroduire un permis non dérogatoire et notre maison est maintenant à 14,99m!
08/12/2008 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Et bien moi, me concernant !

J'avias également choisi une brique dans les tons de rouge comme autour du terrain.

L'urbanisme m'a demandé de placer une brique dans les tons gris ( typique des couleurs condruziennes (terrain à Clavier-Station))

Quand je leur ai demandé pourquoi je devais mettre du gris alors que partout ailleurs les briques étaient rouge, on m'a signifié, qu'à l'heure actuel, on ne construisait plus avec les erreurs du passé.

Alors quand je leur ai demandé ce qu'ils allaient faire avec les erreurs du passé, peut-être les démolir, j'ai eu droit à un sarcastique ah... ah... ah...
28/12/2008 Vieux  
  45 ans, Namur
 
Bon, ben voila des nouvelles !

Le collège communal a suivi l'avis de la région, donc on a notre permis à condition de mettre une brique ton blé et unie... Alors que les prescriptions étaient rouge-brun et que je voulais la brique baroque de vandersanden.

Donc je vais déposer réclamation. Une idée du délai supplémentaire pour obtenir le permis ? Ca doit repasser par le collège de la commune ?

Titi
28/12/2008 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Ce qui est bien, avec l'urbanisme, c'est que chacun à son histoire a raconter. Ce qui est encore mieux, c'est qu'elles se ressemblent toutes!!!!

Un général ne se rend jamais, même à l'évidence ( elle existe aussi pour les délégués de l'urbanisme !!!)
29/12/2008 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
l'absurde fait encore une fois son oeuvre je vois :'(
29/12/2008 Vieux  
 
  53 ans, Liège
 
Faut y mettre le feu à c't'urbanisme de con.
08/07/2009 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
J'ai besoin de vos expériences et astuces...

Nous allons faire construire dans un nouveau lotissement à Mornimont. Le permis de bâtir a déjà été accepté (introduit par le constructeur). Dans les prescriptions urbanistiques: brique brun-rouge, joint foncé... On n'aime pas... On préfère la Vandersanden Fleur de tilleul limbourgeoise...
Or, les deux maisons voisines de notre terrain, qui ne font pas partie du lotissement (mais sont assez récentes) sont en briques claires (sable) du même genre que celle que l'on aimerait utiliser... Un peu plus loin, il y a même un toit plat, briques noires et bardage bois alors que tout cela nous était interdit!!!
J'ai appelé l'urbanisme mais la dame me dit qu'il n'y a jamais aucune dérogation mais que je peux passer montrer un échantillon...
Dois-je "monter" un dossier et prendre des photos des maisons voisines? Ou bien est-ce peine perdue d'avance?

Merci
08/07/2009 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

1° Photo
2° + échantillon de brique
3° + très grand sourir
4° et ne pas contester la décision.

En cas de déception, retour en 1 et persévérer avec bcp d'humour.

A+
Led
08/07/2009 Vieux  
 
  42 ans, Namur
 
Citation:
Posté par LED3 Voir le message
Bonjour,

1° Photo
2° + échantillon de brique
3° + très grand sourir
4° et ne pas contester la décision.

En cas de déception, retour en 1 et persévérer avec bcp d'humour.

A+
Led
Ok, merci Led... Je m'entraine pour mon plus beau sourire alors...
17/07/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Bérylune Voir le message
Ok, merci Led... Je m'entraine pour mon plus beau sourire alors...
Et sachant avec qui tu construits, demande qu'on te signe un document validant la brique s'ils acceptent l'échantillons (Jmtt va te le demander, comme pour nous, et ce fut la misère: on avait reçu un accord oral sur la brique (qui était mentionnée sur certains docs joints à la demande d'urba, mais pas sur les plans malheureusement), puis en demandant un papier autorisant cette brique et exigé par jmtt, le délégué urba n'a rien voulu signé, nous avons du le faire passer à l'urba, le délégué a fait le rebel et a refusé alors que quand on lui avait montré l'échantillon, c'était ok, surtout que toute les maison dans la rue était de ce ton. Bref, on a du changer de brique...).
17/07/2009 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
C'est tout de même frustrant: même sans piston: tous nos voisins ont construits sans préciser la brique, et ils n'ont jamais eu de problèmes. Nous avons voulu mettre une brique du même ton, on nous l'a refusée.
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