Deja ras le bol...

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Deja ras le bol...

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26/06/2009 Vieux  
  33 ans, Luxembourg
 
Bonjour à tous,

Nous venons de terminer la construction de notre maison et nous emménageons demain donc je me lève se matin assez motivé...Puis vers 10 heure, coups de téléphone de mon architecte, "un voisin a déposé plainte car nous avons une grande baie vitrée dans notre chambre qui donne malheureusement pour lui (et pour nous) sur son terrain". Donc ce monsieur va a la commune, demande le permis d'urbanisme et dit que nous n'avons pas demandé de dérogation pour cette fenêtre...Je précise que nous avons eu notre permis en aout dernier, que nous avions bien mis la pancarte sur notre terrain, qu'il y a bien eu enquête publique et que nous avons suivit ce permis a la lettre. De plus, nous sommes originaire de ce quartier donc nous le connaissons de vue et il n'y a jamais eu de problème avec. Bien au contraire même puisque je l'ai autorise à stocker son bois sur notre terrain le temps que la construction commence. Bref, d'après mon architecte, il faut refaire une demande de permis (et enquête publique) avec une prescription pour cette fenêtre au cas où se gentil voisin va droit au conseil d'état et casse notre permis actuel. Je voulais savoir si quelqu'un a déjà eu ce cas, si oui, que risque-t-on réellement ? A qui de payer si le permis est accepté et si ils vont au conseil d'état ? Enfin voila, décidément, sale journée.

Merci.
26/06/2009 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
m'enfin, si il y a eu enquête publique, comment se fait il que tout s'écroule et que vous deviez tout reprendre à zéro parce qu'il se réveille seulement maintenant?????
26/06/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Ben le permis a été accordé, non ? Où est le problème, vous avez bien suivi les plans déposés la commune ?
26/06/2009 Vieux  
  33 ans, Luxembourg
 
Oui le permis a bien ete accorde et nous l'avons suivit mais selon le voisin, il n'y a pas de prescription pour cette fenetre...C'est tout ce que je sais pour l'instant. En tout cas cela fait vraiment raler.
26/06/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Lors de l'enquête publique, cette dérogation au plan communal d'aménagement ou au permis de lotir ou encore au réglèment communal d'urbanisme (si ça en est vraiment une) devait être inscrite sur l'affiche jaune.

Si ça a été fait alors le voisin a juste le droit de se taire. Sinon il faut effectivement recommencer l'enquête si vous voulez écarter tous risque. Mais je doute qu'il aille au conseil d'état sauf si il est avocat ou qu'il est riche pq ça coute cher.

Damien
26/06/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
ça me parait complètement fou cette histoire !
26/06/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
ca m'empêcherait pas d'emménager moi en tout cas. Ca commence bien les relation de voisinnage!
26/06/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Boum, une petite alumette sur son bois de construction...

Ok je sors... allumer le feu
26/06/2009 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par stabilo Voir le message
Mais je doute qu'il aille au conseil d'état sauf si il est avocat ou qu'il est riche pq ça coute cher.

Damien

si mes souvenir sont bon une loi est passé pour les frais de justice il y a quelque mois et disait que la partie qui obtient gain de causes peut se faire remboursé sans frais de justice donc si il est sur de gagné il va pas se gené mais je ne sais pas si cette loi s'applique a se cas ou a des cas bien speciaux.
26/06/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Oui mais il faut qd même les avancer. Les honoraires sont cher mais la procédure en elle même aussi. Sans oublier que c'est vachement long...
26/06/2009 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Muchou...

tout d'abord on respire... On s'assied...le temps est idéal... Et on boit un coup.

Secundo... Faut pas pleurer avant de falloir, ce tout en comprenant le gros stress.

Y a des gens que je vais définir comme mauvais, méchant, mal intentionner. Faut le catégoriser. Une fois fait, soit tu le balayes de côté et tu attends qu'il attaque... La tactique ici est de laisser pisser le mouton. Puis bien souvent, un courrier bien ficelé avec une belle entête d'un ami avocat fait que les choses s'estompent.

Y a bcp de chiens qui aboyent mais qui sont inoffenssifs.

Ensuite, as-tu respecter correctement et scrupuleusement les prescriptions urbanistiques ? Si oui, OK
As-tu eu un permis de bâtir dans lequel cette fameuse fenêtre était inclus dans les plans ? Si oui, en principe, OK.
As-tu suivi les choses comme il se doit au niveau publication ? si oui, OK.
L'enquête a-t-elle été faite ? Si oui OK.
En clair, si tu es droit dans tes bottes, ne l'attaque pas mais restes confiant.

Ceci dit et pour ta tranquilité, la meilleure chose à faire ou une des choses à faire est de prendre ton dossier et d'aller voir le monsieur de l'urbanisme. Il te dira quoi.

Si une erreur a été commise, alors, tu peux aussi te retourner sur eux.... En principe, le monsieur aurait du vérifier et donc tout est clair pour toi.

Si tu n'as pas respecté les choses, tu peux te faire du souci.

Autre chose aussi... Ce monsieur n'est pas chez lui quand il est sur son terrain. Donc si tu ne l'y invites pas, alors il doit partir sans quoi il commet une violation de domicile.

Ce monsieur veut simplement que tu le rassures en lui proposant peut-être la pose d'une haie de ...strum (je ne me rappelle pas du nom). Sinon tu mets des balustrades... y en a des jolies partout dans les magasins de bricolages.....Ainsi il n'y a plus de vis-à-vis et tout le monde est chez soi.

En tout cas, ne pas trop cotoyer le conichon....

Voici un avis, un idée sans connaître tous les tenants et aboutissants.
26/06/2009 Vieux  
 
  49 ans, Hainaut
 
Tant qu'à faire de parler procédure....

La procédure peut durer 10 ans. Alors il peut crier.... ...... Le tout est de ne pas l'emmerder, et tout en étant respecter.

cool.... tranquille....
26/06/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
pour info, en ce qui concerne la payement de la procedure.

Un tarif est établi en fonction de la somme en jeux pour le dédommagement des frais d'avocat, si tu gagne la procédure.

Hors pour en avoir fait l'expérience, mes frais d'avocat était quasi 2x plus important que la dédommagement et en plus il sont en appel pour avoir encore moins a payé !
Donc je me fait B..... sur toute la ligne
26/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Si la construction est conforme au permis d'urbanisme obtenu, approuvé par la commune et accepté par la RW, tu n'as aucune crainte à avoir. Le voisin n'avait qu'à se manifester durant l'enquête publique, il pouvait consulter les plans à la commune et devait introduire une plainte à ce moment là.

Maintenant si tu as rajouté cette fenêtre par la suite et qu'elle ne figure pas sur les plans, là, tu as un problème.
26/06/2009 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par muchou Voir le message
Oui le permis a bien ete accorde et nous l'avons suivit mais selon le voisin, il n'y a pas de prescription pour cette fenetre...C'est tout ce que je sais pour l'instant. En tout cas cela fait vraiment raler.
c'est abbérant....il y a eu une enquête publique si elles existes c'est bien pour ce genre de réclamation.
non mais puis quoi encore......et si le permis est refusé que dois tu faire?? abbatre la maison pour recommencer.....les gens jte jure
26/06/2009 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Tant qu'à aller à l'urbanisme, tu peux en profiter pour vérifier que ton voisin n'a jamais oublié de demander un permis pour tout travaux ou aménagement qu'il aurait fait chez lui... c'est toujours sympa de se rendre service entre voisins!
26/06/2009 Vieux  
  33 ans, Luxembourg
 
Re,

Merci pour vos reponses, cela rassure...Comme je l'ai dis, nous avons tout a fait respecte l'urbanisme, aucun doute la dessus. Ce que je ne comprends pas, s'est pq il n'est pas venu me voir pour en parler simplement...S'est vraiment c** de faire tant d'histoire.
26/06/2009 Vieux  
  33 ans, Luxembourg
 
En gros ce qu'il veut faire, s'est casser le permis pcq nous n'avons pas de prescription pour cette fenetre...
26/06/2009 Vieux  
  35 ans, Namur
 
ou tout simplement supprimer cette vue directe qu'il n'avait pas vu sur le plan et qui l'embête maintenant pour ses bronzettes au jardin
26/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Qu'est ce qu'il entend par "pas de prescription pour cette fenêtre" ???
Et puis ce n'est pas quand la maison est finie, qu'il faut commencer à critiquer une fenêtre dont il a connaissance depuis des mois.
A quelle distance de la limite de votre/son terrain êtes vous ???
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