Deja ras le bol...

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26/06/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Pas de prescription ? mais elle est sur les plans de la demande de permis ?
Si c'est le cas, la commune a dû donnés les points pour lesquelles une dérogations ou autre démarche administrative était nécessaire et le tout a du être fait pour l'obtention du permis !
Après ça doit rouler !!
26/06/2009 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
Si la fenêtre est sur le plan, il ne peut plus rien dire.

Maintenant ne pas paniquer, d'abord demander à l'architecte.


Pour 'Glou' : moi aussi je me suis fait entuber pour des griffes dans mes chassis en alu.

Résultat :Les griffes resteront + frais d'avocat + frais de procédure

26/06/2009 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Je ne comprends pas trop. Avant d'avoir ton permis il y a une procédure à suivre (dont parfois l'affichage de 30 jours). Si ça bloque quelque part tu n'as pas ton permis ? Si tu as ton permis, point à la ligne. Ou j'ai pas compris quelque chose.
26/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
quelle histoire...

la question que je me pose dans tout ça, c'est sur base de quelle infraction ton architecte t'a t-il informé que tu devais réintroduire une demande de permis d'urbanisme etc... ?

Dans ce cas là, on n'est jamais mieux servi que part soi-même... ce que je ferai c'est ;

1. aller voir le service urbanisme et demander une réponse écrite spécifiant l'infraction, les raisons pour laquelle elle est présente malgré la délivrance du permis de construire (commune et RW) et précisant à qui revient la faute.

Avant cette étape, tout est fait dans le vent.

2. sur base de ceci, aller voir ton architecte et lui demander des explications si la faute lui revient... ou les conseils si la faute revient à la RW ou commune.

3. aller voir ton voisin pour lui demander des explications... pq n'a-t-il rien dit avant ??? les fenêtres ne sont pas là d'hier quand même ??? quel est le but de s démarche ? pq n'est-il pas venu te voir personnellement afin de t'exposer son problème et de trouver ensemble une solution ?... rappele lui au passage le bois déposé sur ton terrain..(s'il y est encore, c'est sur ton terrain donc ta propriété...)

Bonne courage en tout cas....
26/06/2009 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
si mes souvenir sont bon une loi est passé pour les frais de justice il y a quelque mois et disait que la partie qui obtient gain de causes peut se faire remboursé sans frais de justice donc si il est sur de gagné il va pas se gené mais je ne sais pas si cette loi s'applique a se cas ou a des cas bien speciaux.
celui qui perd paie les frais de justice mais quand même pas les frais d'avocats ?
26/06/2009 Vieux  
jmp
  40 ans, Liège
 
C'est quand même pas croyable d'avoir des gens comme cela qui attendent le dernier moment pour se plaindre... pourquoi ne pas l'avoir fait dès le début ?

Bonne chance Muchou... et tiens-nous informé...
26/06/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
A mon avis, il paie aussi les frais d'avocats de son adversaire, cela s'appelle la "répétibilité des frais de justice".
Cette loi a été faite pour que n'importe qui, n'aille pas en justice pour n'importe quoi.
26/06/2009 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Je suis du même avis qu'intégre lorsque j'ai fais ma protection juridique on m'avait parlé de cette loi mai je n'était pas sur a 100%
27/06/2009 Vieux  
2GE
 
  45 ans, Namur
 
Triste cette histoire.

Hum… ne prends pas la mouche, mais sans vouloir défendre la réaction de ton voisin, j’essaye de me mettre à sa place. Il n’a certainement (comme la majorité des gens) pas vérifié les plans lors de l’enquête car j’imagine qu’il ne pensait certainement pas qu’une des façades de ta maison comporterait une baille vitrée avec vue plongeante sur son jardin.
Dans le cas contraire pourquoi stoker le bois dans ton jardin (pas logique comme démarche ou il est vraiment tordu).
En voyant cette baie vitrée, a sa place je l’aurais aussi mauvaise. Il a réagit de cette manière car il est plus facile de « geuler » (sous l’effet de la colère) que de discuter sagement et essayer de trouver un terrain d’entente quand tout semble bien aller.

Très sérieusement, d’après ce que je lis, tu n’es en aucune façon en tort et tu ne risque certainement rien si non je ne comprends plus rien aux lois belge.

Je crois que je ne saurais même pas le faire moi-même, mais l’idéal reste de ravaler son orgueil et essayer de voir avec lui pourquoi il réagit de cette façon. La bonne entente dans le voisinage est capitale sans ça, c’est chacun dans son bunker à toiser ses voisins en entrebaillant ses tentures.

Bon courrage en tout cas, car se ne sera pas facile quel que soit ton choix.

++
2GE
27/06/2009 Vieux  
 
  63 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par muchou Voir le message
...Puis vers 10 heure, coups de téléphone de mon architecte, "un voisin a déposé plainte car nous avons une grande baie vitrée dans notre chambre qui donne malheureusement pour lui (et pour nous) sur son terrain".

Merci.
il semble bien informé puisqu'il téléphone chez l'architecte !!!
(à moins que cet architecte ait laissé un grand panneau publicitaire ?)

un chien qui abboit ne mord pas
il faut lui apporter un gros nonos à moelle et trouver un terrain d'entende
29/06/2009 Vieux  
  33 ans, Luxembourg
 
Salut a tous et merci pour vos réponses.
J'attends le courrier de la commune et je vous en dirai plus. En tout cas, le déménagement s'est bien passé et le voisin ne s'est toujours pas manifesté a la porte....Donc on verra.

Merci.
29/06/2009 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Triste histoire, dans tous les cas. bon courage...

à jack lafrirte: normal qu'il y ait contact entre la ville et l'architecte, car c'est sûrement ce dernier qui a déposé le permis à l'urbanisme
03/07/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
es tu allé à l'urbanisme de ta province avec une photo de la fenêtre en question ainsi qu'une autre photo plus générale du pignon+jardin.

à l'urbanisme en général c'est sans rendez-vous, et là tu expliques ce que ton voisin menace de faire.
l'employé pourra te répondre sur le contexte légal de la chose.
si tout est joué et qu'il perd son temps, demande une attestation de bonne conformité de l'urbanisme, et envoie lui en recommandé.

avertis aussi l'urbanisme de ta commune.
ça ne te coutera rien à l'a province et à ta commune.
commence par ça. tu lui claperas peut-être le bec avec un papier de l'urbanisme.

et son bois... je lui dirais: "demain s'il n'est pas dégagé, cela devient ma propriété".
03/07/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
N'essaie pas de voir un responsable de l'urbanisme provincial sans rendez vous et l'employé au guichet ne prendra aucun responsabilité.
Passe d'abord par la commune, et demande au responsable urbanisme (sur R.V.) où est le problème puisque tu as ton permis d'urbanisme ???
Est-ce lui qui a commis une erreur ?? Est ce le conseil communal ???
Est-ce la province ????
Suis la voie hiérarchique pour impliquer tout le monde si il y a eu une erreur.
Ecris même en recommandé avec accusé de réception au bourgmestre pour savoir ce que lui pense de cette affaire et quelle est sa responsabilité en tant que dirigeant de la commune.
Toutes ces communications, bien entendu, sans aucune agressivité.
Quand tu auras des réponses à toutes ces question, tu devrais avoir des armes en main contre ton voisin.
03/07/2009 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
et son bois... je lui dirais: "demain s'il n'est pas dégagé, cela devient ma propriété".
Parfait ... pour commencer de bonnes relations !
03/07/2009 Vieux  
  33 ans, Luxembourg
 
Merci encore pour vos reponses, pour l'instant, je n'ai toujours rien recu...je vais tel a mon architecte pour voir ou tout cela en est.
03/07/2009 Vieux  
  42 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Gougloux Voir le message
quelle histoire...

la question que je me pose dans tout ça, c'est sur base de quelle infraction ton architecte t'a t-il informé que tu devais réintroduire une demande de permis d'urbanisme etc... ?
Comme Gougloux je ne comprend pas sur quelle base il faudrait refaire la démarche d'introduire une demande de permis d'urbanisme si vous avez respecté à la lettre votre plan qui a servi de base à la demande précédente. En quoi serait il différent du précédent ?

Et de toute facon, en quoi est ce à vous de faire des démarches pour justifier une autorisation que vous avez déjà ?
03/07/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Je suis un peu étonné aussi. Si tout a été fait dans les règles il n'y a aucune raison qui justifie la réintroduction d'une demande de permis d'urbanisme.....surtout quand la maison est terminée...
03/07/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Ca serait également un peu trop facile : vous voulez emmerder votre futur voisin, laissez le construire entièrement sa maison et ensuite contestez une des dérogations aux prescriptions qu'il a demandé......et hop, la demande de permis doit être réintroduite......NON, c'est n'importe quoi....à moins que (peut-être) tout n'a pas été dit dans cette histoire..
03/07/2009 Vieux  
 
  42 ans, Hainaut
 
J'ai chiné ceci sur le forum :

Je me suis donc renseigné auprès de l'ubanisme de ma commune sur la légalité ou non de cette fenêtre.
Sont autorisées, les prises de jours, c'est à dire une fenêtre (avec chassis fixe non ouvrant normalement) avec une vitre ne permettant pas de voir à travers mais de prendre uniquement de la lumière, ou alors des briques de verre.

Par contre une prise de vue (fenêtre classique permettant de voir ce qu'il se passe derrière) n'est pas autorisée sur une mitoyenneté.

Maintenant, il y a certainement des conditions pour les nouvelles constructions, l'urbanisme les connait et je suppose que si tu as reçu ton permis, que cette baie vitrée est autorisée....sinon, il y a erreur de leur part
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