Délimitation terrain

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Délimitation terrain

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26/06/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Bonjour à tous.

Voilà, je suis en "conflit" avec mon voisin concernant une partie de mon terrain. En effet, selon lui, je lui devrais 60m² .. Il dit qu'il le sait depuis 2 ans mais n'arrivait pas à joindre l'ancienne propriétaire qui habite en France (J'ai la maison depuis 4 mois et lui 2 ans).

Il est venu chez moi en me présentant un plan cadastral sur lequel il avait fluoté une partie de terrain en indiquant qu'il le réclamait, que mon garage était sur son supposé terrain et qu'il le ferait détruire (en me "menaçant" en plus en disant qu'il n'était pas cadastré) s'il n'obtenait pas en échange de cette partie de terrain une partie de mon terrain qui est dans la prolongation du sien (mon terrain est en L). Au passage, le morceau qu'il réclamait faisait 95m² et après calcul via logiciel et pas à la latte, ce qu'il demande relèverait plus du 20m² que du 60 ..

Paniqué, en une semaine, j'ai contacté 2 géomètres, deux employés communaux, 1 notaire et deux fonctionnaires du cadastre. J'ai appris que les plans n'avaient aucune valeur juridique et qu'il se basait donc sur du vent.

J'ai tout de même fait des recherches et j'ai découvert que le terrain n'était pas borné (maison des années 1870 et quelques),qu'à la base leur terrain et le notre ne faisait qu'un et qu'il y a eu division (mais l'enregistrement n'a pas de trace de ce plan) et que ni la commune ni le cadastre n'avait de plan de bornage. Etant fonctionnaire également, j'ai su avoir les croquis d'arpentage gratuitement à l'aide de relations. Sur celui-ci, on remarque que le garage est cadastré et que le terrain qui est délimité correspond à la situation réelle actuelle.

Voici enfin ma question : est-ce que je peux affirmer au voisin qu'étant donné le manque de borne, la non disponibilité de plan de bornage et de division, si un géomètre devait venir, il se baserait d'une part sur les délimitations actuelles et d'autres parts sur le croquis du cadastre (je précise croquis, et pas le plan cadastral) qui correspond à ce qui est maintenant ? Tout cela afin d'éviter de faire des frais et des procédures pour rien, surtout que nous sommes encore en pleine rénovation ..

Voilà, un bien beau pavé !

Dernière modification par Pyjama 26/06/2014 à 12h26.
26/06/2014 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
hello
si il vient déjà te voir en te menaçant, ça augure de belles joyeusetés pour les relations de voisinage
Michel
26/06/2014 Vieux  
  35 ans, Liège
 
sans preuve de rien, personne n'a raison, personne n'a tord...
26/06/2014 Vieux  
 
  Hainaut
 
Et le notaire qui a passé l'acte, qu'en dit-il ?
26/06/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Notre notaire est injoignable, ses collaborateurs disent qu'il faut s'adresser à un géomètre, ce qu'on a fait. Mais avant de faire un bornage, essayons de faire ça simplement, sans frais.

Et ce n'est pas vraiment des menaces, mais plus du chantage, qui ne repose sur rien vu les éléments dont nous disposons. Ce qui est énervant, c'est qu'il vient avec son document sans preuve, alors qu'il dit qu'il sait qu'il a droit au morceau depuis 2 ans. Alors qu'en une semaine, on en sait plus que lui. Quoiqu'il en soit, au contraire de ce que dit acid-drop, on a déjà plus de preuve que lui (mail du cadastre indiquant qu'ils n'ont pas de plan de bornage, croquis d'arpentage du cadastre, ...).
26/06/2014 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Même si vous gagnez cette bataille, vu la façon du voisin pour communiquer, (chantage), c'est une guerre de longue haleine qui vous attend.. ou pas!
26/06/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Perso, je ne les connais pas plus que ça, mais ça à l'air de chieur.

On est venu couper mes arbres et la personne est restée 5 minutes pour me dire combien ça couterait. Elle s'est garée devant chez moi (la rue est en cul de sac et la seule maison par après est celle de mes voisins) et le voisin est déjà venu pour dire qu'il faudrait pas rester là (alors qu'il ne partait même pas). Mais quand c'est l'inverse et que ses amis viennent à 2-3 voitures, on ne devrait rien dire. Bref.

L'entente avec ce voisin n'est pas ma priorité. Surtout qu'ils insistent pour que ce soit fait rapidement, même dans le mois car Madame aimerait faire les travaux alors qu'il fait beau (...). C'est surtout cette histoire de terrain qui me semble-t-il, vu les éléments à disposition, me donne raison. Je voulais juste savoir si d'autres personnes avaient eu un cas similaire, où seuls les croquis d'arpentage et les délimitations actuelles sont disponibles.
26/06/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
tu ne vas pas avoir le choix, c'est TON avis contre le sien

un avis officiel devra être remis
donc un pro devra passer

tu ne t'en tireras pas sans faire borner une fois pour toute ton terrain et le sien

(frais à partager pour la partie commune)

bref, t'as visiblement à faire avec un voisin qui a été piqué par on ne sait quelle mouche

il contestera systématiquement ce que tu vas lui dire, croyant être en droit
à toi, via des organes officiels, de lui montrer les faits

vite vite, c'est pour te mettre dedans
prends rendez-vous sur le terrain avec une personne compétente de la commune et ton voisin.
mieux, fais venir un géomètre en même temps pour remise d'avis
26/06/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
On va d'abord aller leur expliquer (j'ai les croquis depuis hier) et puis on verra. Mais S'ils souhaitent quelque chose, ce sera clairement à eux d'entreprendre des démarches.

Concernant la répartition des frais, c'est systématique ? Je sais qu'il y a l'article 646 mais eux ne le savent peut-être pas ..
26/06/2014 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
+1 avec Browning.
Faites borner comme ça vous serez tranquille une fois pour toute parce que sinon le voisin reviendra éternellement à la charge avec ses revendications...
26/06/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Je vous dirai ce qu'il en est. C'est surtout parce qu'on a pas les moyens actuellement pour payer un bornage, que ce soit en entier ou partiellement, donc on aurait voulu éviter cela.
26/06/2014 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
J'ai eu presque le meme cas.
On achete la maison il y a maintenant 9 ans, je remarque que tous les terrains contigus au mien ne correspondent pas au cadastre. en fait les maisons dans le virages ont eu (apparement d'un commun accord entre tous les proprio )les parcelles derrieres les maisons qui sont à rue, réalignées légérement.

mon voisin de gauche décède l'année dernière. Peu après j'ai la désagréable visite de son fils qui me dit que l'annexe derrière la maison est 80 cm sur son terrain et qu'il veut le récupérer !!!
Je lui rétorque que ca fait 9 ans que l'on a acheter et que son père décédé n'a jamais rien dit.
Bref chacun campe sur sa position mais il vient me faire chier souvent.
Finalement , après conseil auprès de mon avocat, je fais jouer la prescription acquisitive et le lui dit que s'il veut essayer de récuperer ses miserables 8 m2, il n'a qu'a m'attaqué en justice.

J'ai une photo avec un enfant devant le batiment litigieux et l'attestation écrite de cet enfant qui a maintenant la septantaine pour prouver l'age du batiment.

Du coup, une paix royale

je vous conseille donc de lui dire de vous attaquer en justice, les frais de bornage , à la demande du juge serait déjà partagé.

C'est à lui d'apporter la preuve de ce qu'il réclame
26/06/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Vous ne couperez pas au bornage, mais attention que si le travail est fait suite à un passage devant le juge de paix, la note (bien que divisée entre les différentes proprios) risque d'être plus salée...

Demandez à un géomètre de votre coin le budget pour le bornage, à frais communs.
26/06/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
J'ai reçu en mains propres les croquis du cadastre il y a 30 min et à mon grand désarroi , le garage est bien référencé mais les limites ne sont pas claires du tout en ce qui concerne à qui appartient les terrains. Du coup, on hésite à soit prendre les devant et prendre un géomètre en commun ( eux ce sont renseignés début de semaine et sauront quoi pour le prix lundi) soit on attend qu'ils fassent toutes les démarches mais quitte à ce qu'ils aillent devant le juge et payer plus ..
26/06/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Envoyez un scan du plan sur mon mail (meilleure lisibilité), je vous dirai ce que j'en pense.

Mais si les biens viennent d'une division, il y a quelque part un plan à retrouver...
26/06/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Je fais ça dans 5 min. Merci.
26/06/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Pyjama Voir le message
Je fais ça dans 5 min. Merci.


!

Info aussi sur le forum svp !
27/06/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Rien de bien palpitant. Je n'avais pas un croquis d'arpentage mais un autre type de plan.

Donc avant de voir le géomètre pour bornage, on va lui demander de faire la recherche de ce croquis ou du plan de division. Ces plans seront plus précis et seraient de toutes façons, les seules données que l'on pourrait espérer avoir.

Je vous tiens au courant.
27/06/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Quand il s'agit de montrer des documents qui permettent peut être de localiser exactement une propriété, je trouve qu'il est préférable de commencer par en discuter en MP et puis éventuellement de les passer sur le forum... question de discrétion !

Dans ce cas-ci, il y avait méprise sur la nature du document car c'est un extrait du plan PICC.

Mais je vais réécrire mon conseil donné en MP, il faut demander à un géomètre de son coin de faire l'historique du parcellaire de notre ami et du voisin, comprendre de quand date cette division et retrouver le plan de GEI qui a fait ça ou à défaut le croquis d'arpentage du cadastre, ensuite il aura une vision claire de sa propriété. Si cela suffit à calmer le voisin, c'est bon, sinon, mesurage et bornage contradictoire (art 646 CC).
27/06/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Ha, bonjour Pyjama, on se croise dirait-on
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