Délimitation terrain

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27/06/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Mon intervention n'était pas de pure curiosité mais pour poursuivre l'aspect didactique du forum surtout pour une telle problématique souvent négligée.
Évidemment, pas question d'un document avec des indications permettant d'en déduire une adresse ou une identité !

À Pyjama , ne faites pas l'impasse sur le bornage, même pour une question financière. Si votre toit s'envole, vous ne le remplacez pas simplement pcq vous n'avez pas prévu ce budget.
27/06/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Si mon toit s'envole, il y a toujours l'assurance !

Mais c'est vrai que ce serait mieux de faire le bornage, mais je vais d'abord essayer de trouver des plans plus précis comme dit Geomoulin et ensuite, faire le bornage si ça ne va toujours pas mieux. Mais pourquoi aller directement à la solution qui c'est vrai pourrait éviter toute discussion si on sait éviter de payer moins et que les plans se suffissent à eux mêmes ?

27/06/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Modifions l'exemple, pas d'intervention de l'assurance.

Je suis d'accord qu'il faut toujours essayer de limiter les frais, mais il faut aussi tenir compte de votre voisin et de la nécessité de rapidement solutionner ce problème de limites sous peine d'entrer dans une guerre de voisinage qui rendra la vie pénible.
L'intervention d'un géomètre a souvent un caractère conciliant qui permet d'adoucir les tensions.
Et la borne devra être placée par un géomètre !
27/06/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Maintenant attention que comme vous dites, les plans se suffisent à eux mêmes mais il faut une volonté de compréhension et d'ouverture d'esprit pour les accepter...

Vous risquez fort de ne pas retrouver un vrai beau plan contradictoire qui certifie la propriété (hélas).

Il faut donc croiser les doigts pour que le voisin admette l'évidence, sinon ce sera les frais supplémentaires pour dresser un nouveau plan à faire approuver (même si les limites reprises sont les mêmes).
27/06/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
De toutes façons, faire une recherche de ces plans ne peut pas être une mauvaise chose. Si leur opposer les plans ne fonctionne pas, il suffit de faire appel au même géomètre qui m'a fournit les plans, et la partie "recherche" sera déjà bien entamée. Rien n'est perdu.
27/06/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
c'est tout à fait ça
27/06/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Et j'ai d'ailleurs une autre remarque.

Le voisin a racheté la maison a ses parents il y a deux ans. Et ça fait 35 ans qu'il y habite. Et selon ses dires, ses parents n'ont jamais fait de remarque sur le terrain contesté. Même si dans les temps lointains il avait eu droit à une partie de mon terrain, ne peut-on pas faire valoir la prescription acquisitive ?
27/06/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Attention que la prescription acquisitive n'est pas quelque chose d'automatique, la personne qui revendique cette prescription doit faire une démarche en justice pour le prouver et avoir une reconnaissance de ce droit (en simplifié !)
27/06/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
C'est bien ce qu'on m'a dit .. Et n'ayant pas de photo pour prouver par exemple que les délimitations étaient là il y a fort longtemps ..
27/06/2014 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
Oui en effet, mais dans mon cas, vu que c'est le nouveau voisin qui contestait le terrain, mon avocat m'a conseillé de le laissé attaquer en justice et à ce moment faire jouer la prescription acquisitive.

Aucun intérêt, dans mon cas, a aller payer des frais de justice pour faire reconnaître cette prescription.

Le voisin à d'ailleur payer un géometre pour mesurer son terrain mais quand je lui ai parlé que je ferais jouer la prescription avec preuve tangible à l'appui, il a laissé tomber l'affaire

Dans votre cas, essayé peut etre de discuté avec d'autres voisins présent depuis longtemps, pour avoir une attestation écrite de leur part expliquant comment les clôtures étaient posée etc, voir photo éventuellement

Dernière modification par ghostrider1966 27/06/2014 à 11h09.
23/07/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Petit up pour le suivi :

Lors de la dernière visite du voisin il y a 3 semaines, on lui avait demandé de voir son acte notarié sur lequel figurait la prétendue clause indiquant qu'il avait droit à du terrain.

A la place, deux semaines plus tard, nous avons reçu un recommandé que l'on pourrait résumé à "Je veux récupérer mon terrain, rendez-le moi. Je souhaite faire cela à l'amiable sinon je vous faire payer un max". Avec en plus, menace de faire appel à un architecte, à mes frais, pour démolir le garage qui se trouve sur son prétendu terrain (ce qui au passage, ne se fait pas, dixit un architecte et la commune). A oui, et il a encore annexé un plan du cadastre, le même que le première fois, mais avec une plus grande ligne. Pourquoi pas.

En attendant, je lui ai renvoyé un petit recommandé pour lui faire savoir que je n'avais toujours pas reçu de document juridiquement valable de sa part et qu'étant donné qu'il est le demandeur, c'est à lui de faire les démarches qu'il souhaite et pas à moi.

Affaire à suivre (au tribunal ?).

Ps: L'architecte que j'ai contacté a déjà plaidé plusieurs fois ce genre de cas et m'a conseillé de faire jouer la prescription trentenaire si ça va devant le tribunal. A voir.
23/07/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Un architecte qui plaide ? C'est nouveau ça ! C'est pas plutôt un avocat ?
23/07/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Quand je dis plaider, ce sont mes mots. Mais il s'est retrouvé plusieurs fois dans cette situation et a toujours su résoudre le probleme, donc il avait de bons conseils a me donner.
23/07/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Si j'ai le temps, je vais sortir de ma doc, les conditions de la prescription acquisitive car de mémoire, ce n'est absolument pas simple.
24/07/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Je suis du même avis que Vulcaingeo, la procédure n'est rien d'automatique ni de simple au premier abord.

Et tout ceci se base uniquement sur une interprétation du plan cadastral qui, encore une fois, n'est qu'un aperçu non fidèle des propriétés.

Vous seriez surpris de la tolérance admissible entre le tracé graphique de ce plan et la réalité sur le terrain, pour les parcelles sans erreur...

Tous les géomètres qui pratiquent régulièrement la topographie peuvent vous sortir une flopée d'exemples d'erreurs grossières de tracé sur le plan !

J'en ai encore régularisé deux dans les dernières semaines, la meilleure étant un bâtiment connu pour faire 150 m² au sol mais qui sur plan ne faisait que 60 m², le reste ayant été mis par erreur chez le voisin( depuis les années 1950). Quand on prend la peine de faire l'historique complet des différents biens, de bien analyser les croquis, de confronter ça avec un mesurage récent, on retrouve très souvent l'origine de l'erreur et tout s'arrange...
24/07/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Je ne doute pas qu'une recherche approfondie permettrait d'élucider la situation.

Mais comme je l'ai dis plus haut, ce sont aux demandeurs de faire les démarches, pas à moi. Surtout quand je vois sur quoi ils se basent.
13/08/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Petit retour :

Le géomètre m'a téléphoné hier me prévenant qu'il a finalement calculé les dimensions des terrains. Ainsi, nos voisins devraient avoir 215m² et ils n'en ont que 205m² (soit -10). Par contre, nous devrions avoir 1088m² et nous en avons 1094m² (+6). Tout ça pour ça ..

Le géomètre nous conseille de faire moitié moitié (soir 8m²). Ce ne me dérange pas trop, la largeur de leur terrain faisant quasiment 8m, ça leur rajouterait une bande de 1m en plus .. S'ils acceptent .. Le géomètre doit leur téléphoner aujourd'hui pour les informer et connaître ce que eux veulent afin de comparer avec ce que nous voulons.

Bref, on est bien loin des 60m² qu'ils demandaient à la base.

Suite dans le prochain épisode.
13/08/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Bonjour.
Souvent on propose de repartir la différence au prorata des superficie mais il faut bien avouer aussi qu'on finit par discutailler sur des centimètres.
Si la superficie perdue n'est pas trop pénalisante pour vous, suivez l'avis du géomètre et faites la proposition au voisin.

Je suppose que les autres limites des 2 terrains sont indiscutables, ou bornées?
13/08/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Le terrain n'est pas du tout borné. Le géomètre est justement venu prendre les dimensions du terrain pour borner. Mais au final, non, il n'y a pas de soucis avec les autres limites, juste avec ce voisin .. Et je suppose que ce sera juste cette partie là qui sera bornée ? (On ne sait toujours pas qui va supporter les frais du géomètre .. Normalement c'est 50/50 mais ils avaient dit qu'ils payeraient tout .. Mais méfiance).

Pour ce qui est de la superficie à céder, nous ne sommes pas contraire. C'est vrai que les voisins sont des ch***** pas possibles, mais on accepterait même de donner 10m² maximum afin qu'ils aient ce à quoi ils ont droit. Pour nous, on n'est pas à 2-3m² près. On a 6m² en trop, donc on va les restituer + 2 à 4m² en plus s'il faut pour arranger les choses mais pas plus.

On aura assez vite des nouvelles de voisins à mon avis (ma main à couper qu'ils sont chez moi ce soir pour dire qu'ils ne sont pas contents de n'avoir droit qu'à si peu et que ça ne les arrange pas ..)

Dernière modification par Pyjama 13/08/2014 à 15h28.
13/08/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Les autre limites sont matérialisées par quoi, des clôtures, murs ?
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