Délimitation terrain

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Délimitation terrain

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30/08/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Oui voilà, aussi cons soient ils, ils vont rester là un bon moment ..

En ce qui concerne les plans, le mesurage et les recherches ont déjà été faites, ce qui coûte le plus cher. Il restera a faire les nouveaux plans et a poser une ou deux bornes pour les nouvelles délimitations. Mais comme ce sera prévu dans le "deal" si ça se fait, ces frais seront a leur charge, donc ..

Ils ont vus qu'on leur tenait tête et qu'ils n'obtiendrait pas exactement ce qu'ils souhaitaient, d'où la nouvelle proposition .. D'un cote, ça m'ennuie de donner, enfin de vendre, un bout de terrain mais ça éviterait au final pas mal d'ennuis ..
31/08/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

J'ai lu tout le post...ce genre de mésaventure m'intéresse toujours car j'apprends pas mal (non je ne suis pas sadomaso, juste curieux.. ).

Au vu de ce que j'ai compris, leur solution ne semble pas trop mauvaise au final. Chacun est un peu gagnant. La paix serait rétablie.
Réfléchissez bien si la superficie restante reste correcte (il vous restera combien?). Est-ce que ce changement n'aura aucun effet négatif au niveau passage etc (on dirait bien que non).
En tout cas, faite bien en sorte que tout soit bien rédigé et clair..Faut toujours rester méfiant et attentif jusqu'au bout!
31/08/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
J'ai un terrain de 1088 m2, maison comprise. Donc oui, même si je retire 50 m2, il m'en reste. C'est juste que je comptais mettre un abri à cet endroit. Mais ce sera prévu dans l'accord que je puisse mettre celui-ci a moins des 2 m réglementaires.

Donc oui, on pense bien prendre cette option.

Et tu n'es pas sadomaso, je fais le même !
31/08/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 


Perso je pense que je signerais aussi vu qu'ils paient les m²..
31/08/2014 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Pyjama Voir le message
C'est juste que je comptais mettre un abri à cet endroit. Mais ce sera prévu dans l'accord que je puisse mettre celui-ci a moins des 2 m réglementaires.
hello
je ne suis pas certain, que ce genre d'accord, tienne la route
si un "pro" pouvais donner son avis
Michel
31/08/2014 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Personnellement, je pense que vous avez montre votre bonne foi... A votre place, je payerais ce géomètre `professionnel' et je metterais le dossier dans les mains de la justice pour au final ne lui rendre que les 6 m carre et se faire payer le frais du géomètre et de justice. L entente entre les voisins; pensez vous au il y a moyen de s entendre avec des personnes comme cela. Aujourd'hui c est la délimitation, demain c est un arbre qui se trouve a 1m98 de la limite au lie de 2 m... Ou une histoire de bruit
31/08/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Oui il y a un risque mais tenter d'aller plus loin (justice) risque d'aggraver la situation. Qui sait, ça risquerait de pousser la bête à ne plus se retenir en conneries. Mais il est vrai qu'un écrit solide, incluant le plus de choses possible pour laisser aucune marge à ce voisin serait bien aussi.

La situation, c'est toi qui la vis.
31/08/2014 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par omega.067 Voir le message
hello
je ne suis pas certain, que ce genre d'accord, tienne la route
si un "pro" pouvais donner son avis
Michel
Je vois de fait mal un contrat / accord passer outre des prescriptions légales aussi.

Tant que votre entente sera bonne, ça ira. Mais au prochain "coup de gueule", je pense qu'il ira se plaindre au service d'urbanisme ^^
31/08/2014 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
En tout cas, si vous décidez d'accepter cette proposition, faites cela devant un notaire. Il faut que cet accord soit acté afin qu'ils ne puissent pas en contester les termes quand bon leur semblera !
31/08/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
C'est prévu le notaire vu qu'il y aura vente.

Pour ce qui est des 2m, il me semble que si un document signé entre nous et enregistré stipule la clause, elle doit être respectée. D'autant plus si cela est mentionné dans un acte notarié.
31/08/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Attention n'oubliez pas les règles d'urbanisme quant aux distance des limites latérales d'un terrain.
Ces prescriptions urbanistiques priment sur tous les écrits, contrats, conventions, etc.......
Vous pourriez être appelé à démolir.

Par contre pour la facture du géomètre, je la contesterais DANS LES 8 JOURS, par recommandé avec accusé de réception, c'est à dire dans les règles légales, en invoquant le fait que vous n'avez pas passé commande pour ce travail, et si il insiste, demandez lui de produire ce bon de commande.
01/09/2014 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Pyjama Voir le message
C'est prévu le notaire vu qu'il y aura vente.

Pour ce qui est des 2m, il me semble que si un document signé entre nous et enregistré stipule la clause, elle doit être respectée. D'autant plus si cela est mentionné dans un acte notarié.
Renseigner vous auprès de l'urbanisme, et non pas auprès du notaire. Le notaire peut très bien écrire toutes les clauses que vous voulez, cela ne les rends pas supérieurs aux règles imposées par la région wallonne.

Car franchement, je doute que vous puissiez construire votre abris, accord notariale ou pas.
01/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Citation:
Posté par Pyjama Voir le message
J'ai un terrain de 1088 m2, maison comprise. Donc oui, même si je retire 50 m2, il m'en reste. C'est juste que je comptais mettre un abri à cet endroit. Mais ce sera prévu dans l'accord que je puisse mettre celui-ci a moins des 2 m réglementaires.

Donc oui, on pense bien prendre cette option.

Et tu n'es pas sadomaso, je fais le même !
Attention, si l'abri de jardin est posé à moins de 2m du voisin, il faut faire une demande de permis d'urbanisme.
L'idéal serait de le poser avant que la division ne faite et que l'abri soit repris sur le plan.
Si la limite est déplacée après la pose de l'abri, l'urbanisme ne peut rien dire.
01/09/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
De toutes façons, il y aura un abri, c'est sûr. Maintenant, si je comptais mettre un de 3m sur 4m, au lieu de le mettre dans un sens, je le mettrai dans l'autre, histoire de regagner un mètre. Donc, il ne sert à rien de s'éterniser sur cette problématique qui n'en est pas une au final. Et impossible de toutes façon de poser l'abri avant la division. On n'a pas le budget pour ça, maintenant.

Qui plus est, j'habite dans un cul de sac, aux limites de la communes. Je ferais des infractions par milliers, je suis certain que personne ne s'en rendrait compte.

Pour en revenir au sujet initial, ça semble s'arranger. Je viendrai en dire plus prochainement.
01/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Qui plus est, j'habite dans un cul de sac, aux limites de la communes. Je ferais des infractions par milliers, je suis certain que personne ne s'en rendrait compte.

Détrompez vous , il y a d'abord la délation de voisins jaloux, et de toute manière en cas de revente ou de transfert de propriété, il faudra[B] OBLIGATOIREMENT régulariser toutes les infractions. Le notaire sera chargé de contrôler tout cela AVANT de pouvoir concrétiser la vente
[/b]
01/09/2014 Vieux  
  29 ans, Namur
 
Je ne dis pas cela car je souhaite commettre de nombreuses infractions. Je constate. Et je n'ai qu'un autre voisin, très sympa qui ne me fera pas de misère. La délation existe et il faut y penser, mais si on voit le mal partout ..

Pour ce qui est du travail du notaire, je rigole un peu. J'ai acheté l'année passée, en novembre, et il y en avait une ou deux infractions, en plus du problème de terrain actuel. Est-ce que ça a été vérifié ? Pas du tout. Je me demande si les notaires vérifient bien tout ..

D'ailleurs, pour mon problème de terrain, est-ce possible de me retourner pour une quelconque raison envers le notaire ? Je sais qu'il y a une clause indiquant que c'est possible de gagner ou perte une partie de la superficie mentionnée mais il en résulte que le travail n'a pas été correctement effectué par le notaire.
01/09/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Attention que le notaire n'est pas responsable de votre bien !!!

Pour le terrain, soit vous avez le jour de l'achat un plan de géomètre, le notaire le précise dans l'acte, et c'est le géomètre qui est responsable, soit pas et il mentionne à titre indicatif ce qui existe au cadastre.

Pour les infractions, il est tenu de demander à l'urbanisme si le bien est connu pour infraction, pas de les trouver lui même. Si elles existent mais ne sont pas connues, il renseigne ce que l'administration lui dit (via le CU1).

Le notaire a son job à faire, mais il n'est pas la pour remplacer/contrôler le travail des autres (géomètre, urbanisme, contrôle élec, énergétique,...)
01/09/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Qui plus est, j'habite dans un cul de sac, aux limites de la communes. Je ferais des infractions par milliers, je suis certain que personne ne s'en rendrait compte.

Détrompez vous , il y a d'abord la délation de voisins jaloux, et de toute manière en cas de revente ou de transfert de propriété, il faudra[B] OBLIGATOIREMENT régulariser toutes les infractions. Le notaire sera chargé de contrôler tout cela AVANT de pouvoir concrétiser la vente
[/b]
Faux, pour avoir été dans ce cas.
Les infractions se transmettent de propriétaire en propriétaire.
Le notaire n'est pas là pour constater les infractions non déclarées. Le notaire constate qu'au bureau d'urbanisme aucune infraction n'est existante. Son rôle se limite à ça. Le notaire n'est ni géomètre, ni expert immobilier.
Le vendeur n'est pas obligé de régulariser une infraction pour vendre son bien.

J'ai moi-même acheté un appartement et une maison avec plusieurs infractions urbanistiques, découvertes sur le tard.
01/09/2014 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Pyjama Voir le message
La délation existe et il faut y penser, mais si on voit le mal partout ..
C'est amusant de dire cela alors que l'on connait le thème du post...
01/09/2014 Vieux  
  31 ans, Namur
 
perso, avec des voisins comme les vôtres, je ne suis pas sûre qu'ils ne viendront pas l'année prochaine avec encore autre chose ... Comme dit ici, si cela vous arrange également (perso, ça me ferait mal même de vendre du terrain à des gens pareils), bétonnez l'accord pour qu'ils ne sachent pas revenir dessus. Si ça se trouve, ils ont déjà pensé à ça : dans deux mois, on conteste, on fait jouer une faille, etc.
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