En espérant que ça fasse jurisprudence..

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En espérant que ça fasse jurisprudence..



20/09/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour,

étant lecteur de la DH au bureau, j'ai trouvé cet article qui m'a fait sourire ce matin.
En cette période d'élections communales, ça tombe à point nommé.

http://www.dhnet.be/infos/faits-dive...-par-jour.html

En tous cas j'espère que ça fera jurisprudence et pas uniquement pour les sentiers communaux mais aussi pour les trottoirs et ruelles trop souvent laissées à l'abandon par les gestionnaires de nos impôts

Bonne lecture et bon 'quasi-weekend' !
20/09/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
La majorité du Conseil Communal pourrait agir en justice et se retourner contre le fonctionnaire ou l'échevin responsable de cette incurie !
C'est donc l'argent communal ( celui de tous les habitants donc) qui sert à payer les astreintes prononcées et consécutives de l'incompétence de quelques individus ?
20/09/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
La majorité du Conseil Communal pourrait agir en justice et se retourner contre le fonctionnaire ou l'échevin responsable de cette incurie !
C'est donc l'argent communal ( celui de tous les habitants donc) qui sert à payer les astreintes prononcées et consécutives de l'incompétence de quelques individus ?
Je ne pense pas que ce soit à charge du Conseil Communal mais à charge du collège echevinal. Ce cas est déjà passé très certainement en vue de celui-ci et le Bourgmestre n'a rien fait donc cela devient le seul responsable car il fait autorité !

A quand un conseil des sages ou des prud'hommes qui pourra juger de l'inaction de la commune et certaines activités de celle-ci avec recours sur des autorités directement compétentes.

Beaucoup de communes ne font plus rien pour leur riverain. Une fois qu'ils sont élus, ils sont en roue libre .... triste mentalité ... et dire que bientôt, on doit voter pour élire le poins incapable de tous.
20/09/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Est-ce qu'il est taxé sur ce "revenu" ?
20/09/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
je crois pas que les astreintes ou indemnités sont imposables.
Mais il faut consulter un comptable pour ça.

De mon côté j'ai déjà commencé à recenser toutes les ruelles et sentiers de ma commune
20/09/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Je sens qu'il va y avoir pas mal de marcheurs d'ici peu... Je plains les juges, j'espère qu'ils ne seront pas tous aussi maladroits
20/09/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il ne faut surtout pas confondre "sentiers communaux", qui sont en général repris dans un atlas spécifique de la commune, avec ruelles, trottoirs et autres endroits communs dont les communes sont responsables de l'entretien.
Ce sont souvent des particuliers (fermiers) ou autres propriétaires qui ont bousillé ou fermé ces sentiers pour leur confort personnel et de façon totalement illégales.
20/09/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Le résultat est le même au final.
La responsabilité de l'entretien de l'une et de l'autre incombe à la commune.

Pas d'entretien qui est fait = à l'état d'abandon, mauvaises herbes qui y poussent, terrain glissant, sur lequel empiète le terrain de l'agriculteur voisin = risque pour le citoyen qui emprunte ce passage (ou pour un juge qui se casse une patte) = sanction pour la commune.
20/09/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Cercle vicieux attention,
si la Commune est in fine condamné à des dommages et intérêts, des
revendications, des conflits cadastraux avec des familles paysannes, c'est
encore de l'argent public dépensé.
On assiste plutôt à un écroulement de la "chose publique", un affaiblissement de l'Autorité au sens large.
Par manque de moyens financiers, de personnel, de matériels, etc... et surtout par l'incompétence de certains édiles communaux.
20/09/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
De toute façon, astreinte ou pas, il y'a quand même un gaspillage d'argent.
Je m'explique: une commune dont les élus et l'administration sont payés pour faire une tache qu'ils ne font pas (entretenir trottoirs et sentiers communaux), ça reste de l'argent jeté par les fenêtres. S'il est jeté par la fenêtre, je préfère autant qu'il aille dans les poches de ce citoyen.
Ce qui est con là dedans, c'est que si la commune a les fonds pour payer cette astreinte, ils avaient aussi sûrement les fonds pour remettre en état ces sentiers délaissés.
Aussi, les agriculteurs peu respectueux de la propriété publique méritent d'être poursuivis. C'est aussi le rôle de la commune de faire ça, puisqu'ils sont élus et payés (entre autres) pour ça. J'ai lu des réactions sur le site de la DH disant qu'on devrait pousser les chômeurs à remettre ces sentiers en état. Je ne suis pas contre l'idée, dans le fond... Mais la commune est déjà payée pour ça, donc qu'ils prennent leur responsabilités.
20/09/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Sauf erreur de ma part, 60 % des dépenses de l'Autorité Communale
servent aux frais de fonctionnement.
20 % , servent à payer les intérêts de retards accumulés depuis des décennies.
La marge pour rester au service du citoyen est très étroite.
20/09/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Et bien, qu'on fasse comme dans certains pays... privatisons certains services, ça sera moins cher et plus efficace ! Le dernier rond-point qu'ils ont "entretenu" à charleroi, il leur a fallu plusieurs jours, et ils étaient 4 !!!! (repiquer quelques fleurs, et arracher les mauvaises herbes sur quelques mètres carrés)
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