Entrepreneur en cessation ... Maçons dans la dérive ...

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Entrepreneur en cessation ... Maçons dans la dérive ...



12/01/2016 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je ne sais pas si qq a de bonnes infos juridiques mais j'essaie quand même.

Une société est mise en cessation d'activité pour cause juridique. Les maçons ne reçoivent pas de c4, ont des mois d'impayés. De plus, l'onem réclame des restitutions de fonds pour des chantiers déclarés de manière mensongère par l'ancien entrepreneur alors que le pointage est en intempérie .... Est-ce normal ?

Que faire ? Le syndicat ne se bouge pas et ces personnes sont en difficulté financière ...
12/01/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Cessation d'activité? Aucun curateur n'a été nommé?
12/01/2016 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Un curateur a été nommé en début novembre mais depuis lors rien ...
12/01/2016 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Tout d'abord, bonne chance !

Et puis, juste pour suivre et peut-être apprendre des astuces juridiques.
12/01/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Sebricolo Voir le message
Un curateur a été nommé en début novembre mais depuis lors rien ...
Alors, les ouvriers sont toujours sous contrat. Parce que la première chose qu'un curateur fait quand il y a du personnel, c'est décider de continuer ou d'arrêter les activités. Et donc de faire fonctionner (à court terme) pour sauvegarder l'emploi, ou envoyer les C4 si aucune perspective pour l'entreprise n'existe.
13/01/2016 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Et oui, c'est bien cela le soucis .... Ils sont sous contrat, ne touchent rien du patron car cessation en cours, ne touchent rien de l'onem et doivent même rembourser l'onem pour des chantiers frauduleusement déclarés ...
13/01/2016 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Faut distinguer le problème de la cessation et le travail au noir ou similaire.
Dans tous les cas, pour l'ouvrier direction syndicat.
Pour le client direction sainte Vierges.
13/01/2016 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Ici, ce n'est pas du travail au noir, ce qui serait compréhensible.

Mais ce sont des chantiers que les ouvriers n'ont pas réalisés et pendant lesquels ils étaient bien en chômage économique....

Apparemment le syndicat ne sait rien faire tant que le curateur n'a pas réalisé la cessation.

Autrement dit, il n'a aucun revenu et doit rembourser l'ONEM de l'ordre de 7500 € pour rembourser des appointements reçus considérés comme indus alors que de l'autre côté, il n'a perçu aucun salaire pour ces mêmes périodes ... Le cas est déjà difficile ici mais je n'imagine même pas une personne seule ....
13/01/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Est-ce qu'ils travaillent encore? Est-ce qu'ils ont pris un avocat? Qu'en dit leur syndicat?

Ils leur reste à mettre un préavis de grève avec piquet devant le cabinet de l'avocat. Qu'ils appellent quelques journaleux pour la manifestation destinée à lyncher un baveux, ils viendront, et ce sera vite réglé.
13/01/2016 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Sous les conseils du syndicat, ils attendent que le C4 leur soit envoyé ... même je trouve cela bizarre ... d'où ma question !
13/01/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Est-ce qu'ils travaillent encore sur les chantiers de la société?
13/01/2016 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Non, tout est arrêté ...
13/01/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Si tout est arrêtés, ils doivent exiger leur C4, exiger les indemnités de rupture (qui sont couvertes par un fonds fédéral - ils les percevront même si la boite n'a rien en caisse.)

Attendre le C4? Et ils vivent de quoi? Ils s'inscrivent comment à l'Onem?
13/01/2016 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
C'est bien cela le soucis ...

ONEM ne veut pas les enregistrer car pas de C4
Syndicat menace le curateur pour avoir le C4
C'est un cercle vicieux ...
13/01/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Ben, qu'ils fassent le piquet jusqu'à l'avoir. Eventuellement en séquestrant le curateur qui ne fait pas son boulot! Ne pas donner le C4, c'est pas humain.
13/01/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est franchement vicieux cette histoire.

Comme ils n'ont pas reçu leur C4, ils n'ont évidement pas droit au chômage. Mais leurs salaires ne sont plus versé depuis quelques. Donc, ils ont certainement déjà puiser dans les réserves.

Sans argent, difficile de faire valoir leurs droits car les avocats, ça coute. Et ils n'ont certainement pas droit à un pro deo, car ils sont "toujours salariés".

Et en plus l'Onem retombe sur les employés par rapport aux fraudes du patron...
13/01/2016 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Oui benlan, tu as tout résumé ...

Je trouve cela incroyable que cela soit possible en 2016 !
13/01/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pas évident pour des ouvriers qui se retrouve face à un avocat (le curateur). Je connais assez peu le droit des faillites, mais à part mandaté un avocat pour défendre leurs droit, je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire.

Ils peuvent éventuellement se renseigner sur la médiation de dettes pour limiter les dégâts en attendant que les choses s'arrange.
15/01/2016 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Hé oui voilà comment des ouvriers se retrouvent dans la merde...

J'ai vécu le cas personnellement il y a deux ans, l'employeur nous annonce fin septembre qu'il fait faillite. Donc nous voila sans notre salaire de septembre et sans C4.

Dans ce cas il faut attendre que le curateur nous donne un C4 et que l'onem donne son accord pour avoir droit au chômage. Situation qui a duré jusque fin novembre... Donc 3 mois sans toucher le moindre euro! Et pour le salaire de septembre et les semaines de préavis, il nous a fallut plus d'un an pour les récupérer...

Et cette histoire on l'entend de plus en plus souvent dans ce milieu...
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