Entrepreneur ne vient pas - quels sont mes droits ?

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Entrepreneur ne vient pas - quels sont mes droits ?



05/11/2010 Vieux  
STL
  52 ans, Flandre
 
Voilà un entrepreneur fidèle à la caricature qu'on s'en fait... Une fois le bon de commande signé (et l'acompte payé, en plus il est de 8.500 €), je n'arrive pas à l'avoir pour commencer le chantier de rénovation de ma maison.
Il ne donne jamais suite aux messages que je laisse sur sa boîte vocale ou aux SMS que je lui envoie et, lorsque par miracle j'arrive à l'atteindre par téléphone, il me propose des rendez-vous auxquels il ne se présente pas.
Il va sans dire que je me méfie de plus en plus de lui, y compris en ce qui concerne la qualité du travail qu'il doit effectuer (le cuisiniste qui me l'avait recommandé m'a entre-temps signalé qu'il ne travaille plus avec lui).
Bref, tout va bien !
Quels sont mes droits par rapport à ce genre d'énergumène qui ternit l'image de toute une profession ? Une lettre recommandée de mise en demeure est bien entendu toujours possible, ainsi qu'une procédure par avocat (j'ai la chance d'avoir une assurance Protection Juridique qui pourrait couvrir ce genre de choses) mais je préférerais encore que le contrat soit annulé, et qu'il me rembourse l'acompte payé.
Pensez vous que ce soit faisable et, si oui, dans des délais raisonnables ? L'un d'entre vous a-t-il une expérience à ce sujet ?
Ses conditions générales de vente précisent que, en cas d'annulation, 50% de la commande est due à titre de dédommagement forfaitaire. Cela représenterait +/- 13.000 € dans mon cas (gloups !)
Merci

STL
05/11/2010 Vieux  
 
  Namur
 
J'ai eu le même problème et j'ai finalement obtenu le remboursement de l'acompte sur demande écrite de ma part. J'en avais plus qu'assez d'attendre et d'être reporté sans cesse
En fait j'aurais pu demander un dédommagement mais j'avais aussi fort peur que l'entreprise disparaisse avec un gros acompte.

05/11/2010 Vieux  
STL
  52 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par jack333 Voir le message
J'ai eu le même problème et j'ai finalement obtenu le remboursement de l'acompte sur demande écrite de ma part. J'en avais plus qu'assez d'attendre et d'être reporté sans cesse
En fait j'aurais pu demander un dédommagement mais j'avais aussi fort peur que l'entreprise disparaisse avec un gros acompte.
Merci pour votre réponse : pourriez vous me préciser le temps que vous avez attendu par rapport au délai fixé sur le bon de commande avant de demander le remboursement et l'annulation du contrat ? Que me conseillez vous entre-temps : harceler l'entrepreneur ou laisser dormir le dossier et un jour lui demander l'annulation + remboursement ?
05/11/2010 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
comment avez vous pu payer 8500€ d'acompte sur 13000€ ???? incroyable!

NE JAMAIS ACCEPTER DES ACOMPTES DE 20 30 40 50 %

une société qui demande cela c'est qu'elle n'a pas les reins solides.
comment se fier à une entreprise qui ne sait même pas acheter les matériaux sans demande un acompte important?
05/11/2010 Vieux  
STL
  52 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
comment avez vous pu payer 8500€ d'acompte sur 13000€ ???? incroyable!

NE JAMAIS ACCEPTER DES ACOMPTES DE 20 30 40 50 %

une société qui demande cela c'est qu'elle n'a pas les reins solides.
comment se fier à une entreprise qui ne sait même pas acheter les matériaux sans demande un acompte important?
Le chantier est de 26000 € est pas 13000 € (ceux ci sont les 50% dus en cas d'annulation suivant les conditions générales de vente). J'ai réalisé il y a quelques semaines que effectivement j'avais payé un acompte beaucoup trop élevé...
05/11/2010 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
A partir de quand un accompte est "valable"??
Devis d'un chauffagiste qui me fait "rire"... 30 % à la signature (ben tiens on signe un contrat pour eux ! )30 % au début des travaux (autant dire qu'il est finalement à 60 % avant travaux ! ) puis 30 % en mise en service...

Question pour les pro, quel est finalement un accompte valable?

Merci !
06/11/2010 Vieux  
cbr
  47 ans, Namur
 
Un accompte est contactuel
on demande ce qu l'on veut dans la limite du "raisonnable"
Si l'accompte demandé vous semble exagéré ou si les différentes tranches vous sembles déraisonnbles,libre à vous de ne pas signer
Sans vouloir me faire l'avocat du diable, il y a aussi des clients "indélicats" qui veulent garder beaucoup d'argent pour la fin pour renégocier le contrat (expérience perso)
Enfin pour le cas qui nous occupe, 1 question se pose,
Avez-vous envie de continuer avec cet entrepreneur?

bonne soirée
06/11/2010 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Alexandre1978 Voir le message
A partir de quand un accompte est "valable"??
Devis d'un chauffagiste qui me fait "rire"... 30 % à la signature (ben tiens on signe un contrat pour eux ! )30 % au début des travaux (autant dire qu'il est finalement à 60 % avant travaux ! ) puis 30 % en mise en service...

Question pour les pro, quel est finalement un accompte valable?

Merci !
ou sont les 10 %
06/11/2010 Vieux  
 
  55 ans, Namur
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
comment avez vous pu payer 8500€ d'acompte sur 13000€ ???? incroyable!

NE JAMAIS ACCEPTER DES ACOMPTES DE 20 30 40 50 %

une société qui demande cela c'est qu'elle n'a pas les reins solides.
comment se fier à une entreprise qui ne sait même pas acheter les matériaux sans demande un acompte important?
il faut être raisonnable,
1), si l'on demande un acompte c'est surtout pour que l'on n'achete pas non plus les produits et que ensuite le client nous dit (ben non en fin de compte je ne vais pas faire faire le travaille)
2), si vous dite q'une société qui demande cela c'est qu'elle n'a pas les reins solides, dans ce cas il n'y a pas grand monde qui a les reins solide.
3), il y a également pas mal de client qui ne paye pas en heure et en temps, voir même pas du tout.
4) si moi je ne demande pas d'acompte à un client ,c'est parce que j'ai une confiance total en lui ,ou que celui-ci a une bonne réputation vis a vis d'autre entrepreneur.
06/11/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Lisez d'abord ceci en sachant que le commettant, c'est vous
https://ccff02.minfin.fgov.be/myminf...foobligret.htm

Pas de panique, vérifiez ici (les deux boutons 'Consulter')
https://www.socialsecurity.be/site_f...0bis/index.htm

Avez-vous convenu par écrit d'un délai pour commencer/terminer les travaux ?
06/11/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Avez vous signé un contrat ?
Que dit-il point de vue délais, résiliation, amendes de retard ?
Cela fait combien de temps que l'accompte est payé ?
Qu'aviez vous convenu ?
14/11/2010 Vieux  
STL
  52 ans, Flandre
 
@ Alphadelta merci pour ces infos, que je ne connaissais pas. Heureusement l'entrepreneur en question est en ordre actuellement, mais je serai vigilent au moment du payement de la facture. L'entrepreneur ne devrait il pas informer ses clients de ce genre de réglementation ? Monsieur et Madame "Tout-le-monde" (dont je fais partie) ne la connaissent pas et il y a sûrement des gens qui se sont déjà fait avoir.

@cradoc : j'ai signé une offre et ai payé un acompte, fin juillet financé par la banque, ça fait déjà un peu moins mal au portefeuille même s'il y a les intérêts à payer. Il était convenu sur le bon de commande que les travaux commencent fin octobre. L'entrepreneur a invoqué une maladie pour le décalage du chantier (air connu, voir Tintin et les Bijoux de la Castafiore).
Aux dernières nouvelles, le chantier commencera(it) le 29/11 pour 4 semaines mais malgré sa promesse, je n'arrive pas à obtenir la confirmation écrite de l'entrepreneur. Je lui ai fixé un dernier ultimatum, et on verra...
Si vous avez d'autres idées, elles sont toujours les bienvenues.

Stef
14/11/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Oui, écrivez lui que vous avez noté qu'il reportait le chantier prévu à fin octobre pour cause de maladie et que la nouvelle date de début est fixée au 29/11 et ce pour une durée de 4 semaines calendrier. Indiquez que ce retard ne vous arrange pas et que donc vous ne pourrez malheureusement pas accepter d'autres délais.

Ceci dit, un mois de retard pour commencer vos travaux, c'est pas agréable, mais c'est pas catastrophique non plus. Ca ne devrait pas arriver mais il ne ment peut-être voir probablement pas en invoquant une maladie, ca arrive malheureusement. Donc prenez votre mal en patience et attendez le 29/11 voir si ca avance.
14/11/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
pour info mes plafonneur on commencé leur chantier prévu pour fin mai -> début octobre
16/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Comme dit Cradoc, si lui ne vous confirme pas, confirmez vous même par lettre recommandée avec accusé de réception, sur un mode assez cordial, mais en lui disant qu'à partir de cette date, vous vous verrez dans l'obligation de réclamer le remboursement de l'acompte, avec les intérêts y afférents et que vous considèrerez sa "non présentation" comme une rupture de contrat unilatérale de sa part, avec tous les inconvénients (dommages et intérêts) que cela peut représenter pour lui, puisque vous seriez contraint d'ester en justice.
14/12/2010 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Comme dit Cradoc, si lui ne vous confirme pas, confirmez vous même par lettre recommandée avec accusé de réception, sur un mode assez cordial, mais en lui disant qu'à partir de cette date, vous vous verrez dans l'obligation de réclamer le remboursement de l'acompte, avec les intérêts y afférents et que vous considèrerez sa "non présentation" comme une rupture de contrat unilatérale de sa part, avec tous les inconvénients (dommages et intérêts) que cela peut représenter pour lui, puisque vous seriez contraint d'ester en justice.

bon courrage
idem ; faillite de notre entrepreneur etc.....
infos:
http://maisonettravaux.canalblog.com/
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