Erreur dans devis - TVA

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Erreur dans devis - TVA



15/10/2015 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Bonjour,

J'avais signé un devis pour l'installation de panneaux photovoltaïques et l'accord a été envoyé à l'entreprise. Celle-ci vient de me signaler qu'elle avait oublier de compter la TVA... pour les panneaux. Le soucis, c'est que j'ai refusé d'autres offres.. quels sont les droits et obligations de chacune des parties?
Je crains que si je n'annule pas la commande, le travail ne soit pas réalisé dans les règles de l'art;
Merci pour un éventuel conseil.
15/10/2015 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
 
Bonjour ,

Le devis signée comportait une somme TVAC , ou un calcul de TVA ?
16/10/2015 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Il y avait les 2. Par poste le taux de TVA applicable et un total HTVA et le total avec TVA. C'est vrai que ce qui m'intéressait était le total et je n'ai pas remarqué (ni d'ailleurs le fournisseur) que le taux appliqué pour les panneaux étaient de 0%.
Il y a eu plusieurs devis avant le devis final et chaque fois, ce taux était à 0%. Personne ne l'avait remarqué
16/10/2015 Vieux  
 
  26 ans, Namur
 
Dans ce cas, je pense que cela peut être considéré comme une erreur et donc la TVA est bien due.. Mais vous ne saurais jamais si c'est vraiment une erreur..

J'ai eu le soucis pour pour la construction de ma maison, beaucoup de fournisseur mettaient d'office une TVA a 6% alors qu'ils savaient très bien que c'était une nouvelle construction.. Cela m'a permis bien souvent de faire un premier tri dans les devis..

Dans votre cas, c'est peut être juste une erreur d'encodage du devis.. Ou peut être ne met-il d'office rien en attendant de savoir si le taux pour ce chantier est de 6 ou 21% ?
16/10/2015 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Pour ma part, à partir du moment où on a examiné un devis suffisamment que pour pouvoir le comparer avec d'autres, il est impossible de ne pas voir qu'il est écrit 0 % de TVA. Dans ce cas de figure, j'aurais pensé que l'entreprise prenait cette somme à sa charge afin d'emporter le marché.
16/10/2015 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Sauf erreur de ma part, c'est illégal de faire une ristourne sur la TVA. Quand Citroen propose ses voitures avec TVA à 0%, il y a toujours un asterisque renvoyant à une explication sur le fait que c'est une ristourne compensant ce coût.
Il s'agit donc manifestement d'une erreur, qui, à mon avis donne le droit à l'entrepreneur de corriger son devis sans contrepartie.
Ceci dit je pense que le client, qui n'est considéré comme un professionnel devait être apte à avoir l'attention attirée par l'erreur a le droit de renoncer à la commande sans frais vu qu'il a été induit en erreur.

Bref, autant reprendre l'étude de comparaison avec les autres entrepreneurs sur base du devis corrigé. Cela ne devrait pas induire d'autre frais, juste une perte de temps..
16/10/2015 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
merci pour tous vos avis qui montrent aussi que, même si l'erreur est "humaine ou plutôt machine", ils peuvent avoir des interprétations différentes. Je dirais pour répondre qu'effectivement, tout le monde à raison mais qu'on aussi se poser des questions: est-ce pure coïncidence ou ... volontaire pour acquérir le marché. Je dirais pour répondre à une question, tous les postes étaient à 21% sauf celui des panneaux. Ils étaient donc au courant du taux à appliquer.
Bref, je recommence à zéro, perte de temps et d'énergie, voire d'envie de passer au photovoltaïque. ... et cela après une première commande annulée pour cause de faillite de la société chargée de faire l’installation (Greensun en juin 2015). Ceci pose quand même bcq de questions quant à la filière photovoltaïque!
16/10/2015 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour les Amis, est-ce que le photovoltaïque reste vraiment encore intéressant aujourd'hui? Combien de panneaux faut il pour que cela soit vraiment rentable? Merci.
16/10/2015 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bf109e Voir le message
Sauf erreur de ma part, c'est illégal de faire une ristourne sur la TVA.
C'est fort possible et vous avez très certainement raison, mais pas plus tard que ce matin, j'ai encore entendu à la radio, une pub de ce genre : la TVA sera de 0 % sur ... (je ne sais déjà plus de quel produit il s'agit)
16/10/2015 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par salesman Voir le message
Bonjour les Amis, est-ce que le photovoltaïque reste vraiment encore intéressant aujourd'hui? Combien de panneaux faut il pour que cela soit vraiment rentable? Merci.
Je l’espérais mais malgré tous les déboires encourus, je commence à douter...
16/10/2015 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par salesman Voir le message
Bonjour les Amis, est-ce que le photovoltaïque reste vraiment encore intéressant aujourd'hui? Combien de panneaux faut il pour que cela soit vraiment rentable? Merci.
Plus sérieusement, si je me décide, je pense que cela reste intéressant mais plus autant qu'au moment des C. vert. La prime Qualiwatt baisse tous les 6 mois, mais les prix des installations également, il reste quelques incertitudes: Quelle sera l'évolution du prix de l'électricité? Quelles seront les éventuelles taxes? Quelle sera l'évolution du prix des installations?
Bref, le futur est malgré tout incertain...
18/10/2015 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
vivement le retour à la dynamo, bon pour la santé et pour le portefeuille...
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