Erreur de l'agence dans le compromis

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Erreur de l'agence dans le compromis

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18/01/2011 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
Bonjour les bricoleurs,

une nouvelle tuile nous tombe dessus. J'ai besoin de conseils et/ou d'expériences similaires parce que sur ce coup-là, notre notaire ne nous est pas d'une grande aide! Il fait l'autruche comme on dit!

Je vous explique. Nous avons signé un compromis de vente le 21 octobre. Nous devons donc signer l'acte maximum le 21 février (ça se rapproche). Le problème qui se pose est le suivant : dans le compromis de vente, l'agence nous a vendu une cave. J'ai fait une demande à mon notaire car il n'était pas précisé laquelle. En fouillant dans l'acte de base, il s'est avéré que notre appartement ne possède aucune cave. Nous avons dès lors contacter l'agence pour leur demander de revoir le prix. Le prix de vente est de 92.000€. Il nous ont proposé un rabais, tenez-vous bien de 400€.
Nous voulons bien sûr qu'ils descendent plus. C'est en cours. Nous avons fait un calcul selon les m².

Je disais que le notaire fait l'autruche car il nous dit "faites une offre! Si l'agence refuse, nous verrons après". Nous voulons pouvoir imaginer le pire et il est incapable de nous répondre.

Imaginons qu'ils refusent notre offre et ne descendent pas plus bas que 91.600€. Qu'est-ce qu'il se passera? quels sont mes recours possibles?

Nous avons vraiment l'impression de nous faire insulter par l'agence, en cela qu'ils nous prennent pour des jeunes imbéciles qu'il est facile d'arnaquer!


Qu'en pensez-vous?

Un grand merci pour vos réponses! et bonne journée à tous!
18/01/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Est ce qu'il est mentionné la cave sur le compromis ?
Si oui, je dirais que si vous le désirez, vous pouvez probablement faire annuler la vente, car pour qu'il y ait vente, il doit y avoir accord sur la chose et sur le prix.
Ici, il n'y a clairement pas accord sur la chose (le bien n'a pas de cave alors que l'accord était sur appartement avec cave). L'agence n'aura pas fort envie d'annuler la vente car ça repoussera leur rentrée de chiffre d'affaires.
Essayer de savoir si la vente peut être annulée pour cette raison (pas de cave), et si oui, menacer l'agence de l'annuler.

18/01/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Le problème qui se pose est le suivant : dans le compromis de vente, l'agence nous a vendu une cave.
C'est pas clair... Vous avez signé pour n'acheter qu'une cave ?!?
Et le notaire n'a pas lu l'acte de vente à l'achat ????
18/01/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Je pense que c'est un appartement avec une cave, mais en fait il n'y a pas de cave en réalité.
18/01/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Dans le cas d'une vente portant sur un bien manifestement différent de celui décrit,au point qu'un élément important (cave) fasse défaut, on peut invoquer en théorie une erreur sur l'objet ou sur le consentement (une erreur sur l'objet serait plutôt "acheter un bien situé à un endroit et en acheter un qui ne se trouve pas là (un des autres appartements de l'immeuble par ex") une erreur sur la cause de l'acte rentre plus dans le champ de votre cas: vous n'auriez pas acheté, ou à un prix moindre si vous aviez eu connaissance de ce fait au moment de la vente: donc effectivement vous avcez le CHOIX de demander soit l'annulation , soit une réduction , votre notaire n'a pas tort : a vous de négocier

une précision cependant si vous êtes propriétaires et allez en justice pour faire réviser le prix par le juge, come vous êtes propriétaires, il n'est pas question pour l'agence de revendre le bien tant que le litige n'est pas résolu: vous êtes propriétaires. Par contre si vous ne payez pas tout le prix prévu, c'est l'agence qui doit vous poursuivre mais ne paut plus vendre car c'est vous les proprios, elle peut juste réclamer son argent, et de toute façon devra revoir sa réclamation à la baisse car le bien vendu ne correspond pas. Vous pouvez prendre un avis documenté sur le sujet : conclure la vente mais refuser le paiement de tout le prix tant qu'une eestimation judiciaire ne définit pas la rmise ,à vous octroyer (l'agence étant un professionnel le juge doit être plus sévère avec eux qu'avec vous. )
pour l'évaluation le premier critère que le juge essayera d'appliquer c'est de trouver le même appartement mais sans cave et comparer le prix de celui "avec cave " par rapport à celui "sans cave" si vous avez cette info vous savez déjà environ de quelle marge vous disposez.

Faites toutefois vérifier la validité de la stratégie auprès d'un juriste compétent et expérimenté : et bon courage
18/01/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Ok, mais je crois pas au hasard dans ce genre d'affaire ;)
18/01/2011 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
Merci pour vos réponses! je vous tiendrai au courant de ce qu'il se passe!

Scanx, que veux-tu dire? ils essaieraient de me vendre une bien pas net?
18/01/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Veterinaires,

Une cave est-elle prévue dans le compromis de vente?
19/01/2011 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
dans le compromis de vente oui, il y a une cave "qui devra être vidée avant l'acte définitif"....
19/01/2011 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
je plussoie avec BKO mais j'aimerais quand même savoir... vous n'avez pas visité le bien avant de signer ????
19/01/2011 Vieux  
  38 ans, Liège
 
le problème, c'est de savoir s'il veut ou pas ce bien?

si la vente est annulée, vous pouvez être sûr que le bien sera remis en vente, cette fois-ci sans la cave, mais toujours pour 92.000€.

faut pas les prendre pour des bièsses.

donc, tenez-vous à ce bien ou pas?

cela vous permettra de savoir jusqu'où aller dans les démarches

plus généralement, heureusement que le notaire est censé être à votre service...
19/01/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
N'hésitez pas à brandir le dépôt d'une possible plainte auprès de l'IPI à l'agence qui vous a vendu le bien. Elle a l'obligation de fournir une info correcte. Et l'IPI n'est pas tendre avec ses membres car elle tente de nettoyer le secteur et de redorer l'image de la profession...
19/01/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
un cave , et le prix de l'appartement est de 92.000 eur.

*imaginons* un appartement de 75m² , on est dans les 1226 eur/m² pour une zone habitable. un cave n'est pas dans une zone habitable donc on mettrait le prix aux environ de 1226/2 eur/m².
4m² pour une grande et belle cave , ca fait 2500 eur grand max.

refaites les calculs par rapport à la superficie de votre bien et la taille des supposées caves des autres appartement si elles existent. 4m² pour une cave d'appartement c'est vraiement grand , comptez plutot 2% de la superficie de l'appart. compte-tenu

le notaire peut faire un avenant ,
par recommandé : proposez une visite avant la signature de l'acte et demandez à voir la cave décrite dans le compromis.

Dernière modification par benoki 19/01/2011 à 09h14.
19/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
4m² pour une grande et belle cave
Désolé
19/01/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
A vous de voir si vous voulez toujours l'appart, même sans cave.

Car en effet, il y a erreur sur la chose, et donc la vente peut être annulée.

A vous de savoir ce que vous voulez: annuler la vente, ou négocier? Une cave vaut rarement 2500€...
19/01/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Une cave, c'est quand même hyper pratique... Indépendamment du prix.
19/01/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Une évaluation objective de la cave est tout à fait possible.

Les quotités indivises (dix-millièmes) sont calculées sur base de la valeur vénale normale de chacun des lots, sur base des surfaces des locaux privatifs auxquelles sont affectés des coefficients 'de réglage'.

Il suffit de demander à consulter l'acte de base et de vérifier à combien sont valorisées (coefficient) les mètres carrés de cave, sachant que les locaux habitables ont un coefficient de 1 (normalement...).

Il est possible qu'un autre appartement initialement prévu sans cave s'en soit vu attribuer une à la demande des acquéreurs, voire une seconde.
Ou alors il y a moins de caves que d'appartements et là c'est le premier qui choisit.
20/01/2011 Vieux  
 
  29 ans, Luxembourg
 
2500€ pour ne pas avoir de rabais sur 92 000€ pour ne pas avoir d'emmerde, je trouves ça assez correcte comme prix, maintenant, une cave c'est clair que c'est plus que pratique
20/01/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Haiku Voir le message
Désolé
c'était ironique
20/01/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
<off topic>
en passant quand on voit le prix des garages (vente ou location) et les frais afférents , p***** celui qui a des garages à louer ou à vendre à Bxl il doit se faire des c****** en or
</off topic>
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