Erreur de l'agence dans le compromis

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Erreur de l'agence dans le compromis

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20/01/2011 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
Salut à tous,

Juste pour vous informer que je suis toujours en attente d'une réponse de l'agence et c'est HORRIBILOUS d'attendre comme ça. Proche de la crise de nerf!!! J'ai vcraiment hâte de vous donner des nouvelles!

Suite au prochain épisode!
20/01/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
J'ai aussi eu de grandes différences entre le compromis de vente et l'acte de vente.
Le compromis était un document type avec toutes les informations sur le bâtiment mais rien de plus...Quand j'ai reçu l'avant projet de l'acte de vente, j'ai appris que j'étais en zone d'épuration individuelle (oui nous avons des égouts mais il faut épurer avant de rejeter...sans égout je m'en serai douté), qu'un chemin vicinal traversait la propriété et qu'il y avait anciennement une servitude et que les recherches étaient en cours pour savoir si cette servitude était toujours active.

J'ai commencé à faire des recherches pour le chemin vicinal qui n'étant plus utilisé depuis plus de 30 ans, je peux demandé la fermeture de celui-ci, pour l'épuration rien à faire mais pour la servitude j'ai dis au notaire que si la servitude était active je voulais annuler la vente et comme la servitude n'est plus active (je l'ai fait rajouter à l'acte) j'ai finalement acheté la maison!

Il était donc tout-à-fait possible d'annuler la vente sans indemnités si compromis et acte ne sont pas identiques
20/01/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Hello,
je ne vois pas pourquoi c'est horribilous, y'a pas de cave et ca devrait pas changer.
je suppose que vous n'avez pas visité de cave lors de la visite de l'appartement ?

l'agence / proprio vont attendre le jour de l'acte et vous dire : "c'est comme ca , Mr, et si vous n'êtes pas d'accord , vous allez perdre l'appartement et vos frais déjà engagés dans la demande de prêt"
20/01/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Loriot Voir le message
J'ai commencé à faire des recherches pour le chemin vicinal qui n'étant plus utilisé depuis plus de 30 ans, je peux demandé la fermeture de celui-ci, pour l'épuration rien à faire mais pour la servitude j'ai dis au notaire que si la servitude était active je voulais annuler la vente et comme la servitude n'est plus active (je l'ai fait rajouter à l'acte) j'ai finalement acheté la maison!
S'il s'agit d'un chemin vicinal, il s'agit d'un bien du Domaine de l'État et est donc imprescriptible.

S'il s'agit d'un sentier public, il s'agit d'une servitude d'utilité publique et à ce titre est (aussi) imprescriptible.

Dans les deux cas, il faut introduire un dossier de demande de suppression à l'Administration.

Si c'est un chemin vicinal, il faut un arrêté royal pour le supprimer. Autant abandonner. Nos sinistres ont d'autres chats à fouetter...

Si c'est un sentier public, la Députation Permanente sur avis favorable de la Commune peut (mais ne doit pas) autoriser sa suppression (la suppression de la servitude) si et seulement si il existe un réseau public de substitution au sentier à supprimer.
20/01/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par veterinaires Voir le message
Salut à tous,

Juste pour vous informer que je suis toujours en attente d'une réponse de l'agence et c'est HORRIBILOUS d'attendre comme ça. Proche de la crise de nerf!!! J'ai vcraiment hâte de vous donner des nouvelles!

Suite au prochain épisode!
Voulez vous l'appartement de toute façon, même sans cave ?
Ou pas ?
Parce que la seule question est sur la réduction possible pour absence de cave.

(Perso, je trouve qu'un appart sans cave à nettement moins de valeur qu'avec cave. Quand je cherchais un appartement, je ne regardais même pas les apparts sans cave)
20/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
l'agence / proprio vont attendre le jour de l'acte et vous dire : "c'est comme ca , Mr, et si vous n'êtes pas d'accord , vous allez perdre l'appartement et vos frais déjà engagés dans la demande de prêt"
Faudrait pas renverser la responsabilité de l'erreur, non plus...

S'ils n'achètent pas la maison, car le propriétaire (l'agence est un représentant du propriétaire) a vendu une cave qu'il ne possède pas, à lui de rembourser la totalité des frais !

Tant l'agence (qui doit fournir une information exacte), que le propriétaire ont du soucis à se faire car le bien peut être bloqué assez longtemps.
20/01/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Levure Voir le message
Faudrait pas renverser la responsabilité de l'erreur, non plus...
j'évoque juste une des manières de travailler de certaines agences ;)
20/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
j'évoque juste une des manières de travailler de certaines agences ;)
Oups ! Milles excuses !
Et en plus, tu avais pris soin de l'encadrer entre guillemets !
26/01/2011 Vieux  
 
 
Bonjour,

Au vu des problèmes que nous rencontrons personnellement et des renseignements pris, votre situation relève d'un cas de "dol". Il y a deux situations. La première, les manoeuvres erronées du vendeur vous ont conduit à prendre une décision et dans ce cas vous pouvez réclamer la nullité du compromis. Deuxième cas, le dol en question ne remet pas en question la manière dont vous avez pris votre décision et dans ce cas vous pouvez prétendre à une indemnité. S'il est indiqué noir sur blanc dans votre compromis qu'il y a une cave et qu'il n'y en a pas, perso j'irai en procédure judiciaire pour obtenir une indemnité. Que vous renonciez à l'achat ou non, vous pouvez de toute façon prétendre à une indemnité.
26/01/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Francinette80 Voir le message
Que vous renonciez à l'achat ou non, vous pouvez de toute façon prétendre à une indemnité.
Personellement je ne verrais pas les choses sous cet angle. Par ailleurs vas y pour prouver que le manquement était intentionnel dans le but de faire contracter l'autre partie... En plus ont-ils vraiment intérêt à s'embarquer dans des procédures judiciaires? Franchement?? Soyons un peu sérieux et que ces personnes tentent de trouver une issue qui satisfasse (je ne sais pas si ça se dit ) tout le monde. Si ce n'est pas possible, heh bien laissez couler, c'est que cette appart c'était pas pour vous! Bonne journée!
31/03/2011 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
Hello à tous,

Par souci de suivi, je refait un post pour expliquer comment ça s'est finalement passé. Nous avons demandé à l'agence un geste commercial : ils ont proposé 400€ ces rigolos!
Donc, nous avons contacté un avocat qui nous a torché une belle lettre (et que nous avons payé 50€ - soit une heure de travail) et nous avons finalement obtenu une réduction de .... roulement de tambours .... 2500€. Quand même une belle différence pour 50€!

Nous avons donc acheté et sommes en rénovation! C super!

bonne continuation à tous et merci pour vos avis!
31/03/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Quels sont les points mentionnés dans la lettre ?
31/03/2011 Vieux  
  32 ans, Bruxelles
 
simple rappel de la situation : cave visitée par nous et reprise dans l'annonce; finalement aucune cave avec le lot acheté; proposition indécente de 400€; demande de plus.

Avec évidemment une petite menace bien écrite par l'avocat du genre, "si vous ne faites pas un geste, mes clients n'auront d'autre choix que de vous poursuivre". L'agence sachant qu'elle est complètement dans son tort n'a eu d'autre choix que de faire pression sur le vendeur afin de diminuer le prix. (J'ai moi-même conseillé le vendeur de porter plainte contre l'agence).

Pour l'anecdote, à la signature de l'acte, la personne de l'agence n'a jamais fait mention de l'histoire. Je suis sûrement naïve mais j’espérais qu'il s'excuse.

La venderesse par contre s'est excusée de la situation, comme nous. Même ça, ça n'a pas donné envie au type de l'agence d'en placer une!

On a pas eu de chance, on est tombé sur des amateurs... voire arnaqueurs.

Mais bon, tout est bien qui finit bien!
31/03/2011 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
comme quoi, et comme le répetent souvent des intervenants sur ce forum, un appel à un avocat est parfois bien utile.

Bons travaux d'amménagement
31/03/2011 Vieux  
 
  Bruxelles
 
donc la lettre de l'avocat
que vous avez payée 50 €
vous rapporte finalement 2050 € nets
c'est pas mal
31/03/2011 Vieux  
  47 ans, Namur
 
2450 nets parce que 2500 -50 ...ca fait souvent 2450

m'enfin je dis ca je dis rien hein
31/03/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par sequoia Voir le message
2450 nets parce que 2500 -50 ...ca fait souvent 2450

m'enfin je dis ca je dis rien hein
Non puisque de toute manière l'agence diminuait le prix de 400€.
31/03/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
comme quoi quand on est droit dans ses bottes , faut pas hésiter.
31/03/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par samanne Voir le message
Non puisque de toute manière l'agence diminuait le prix de 400€.
Donc 2500 - 400 - 50 = 2050 EUR

Pas si terrible que ça finalement
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