essais de sol catastrophique

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essais de sol catastrophique

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07/07/2010 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
le terrain est en lègère pente; nous devons de ce fait faire des vides ventilés de 2m. plutot que de perdre cet espace, nous avions pensé l'utiliser en caves.
de ce que j'ai lu, je pense que l'option "revente du terrain" n'est pas envisageable!
nous avons fait appel à une autre société pour refaire une étude... on a plus qu' attendre les résultats ...
07/07/2010 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
pour savoir si elle est envisageable, vous devriez vous renseigner auprès de personnes spécialisées en la matière (donc en matière de droit).

Oui c'est dégueulasse de vendre un terrain en connaissant la médiocre qualité de son sol, mais (s'il s'avère que la qualité du sol n'est pas un vice caché), libre à chacun de prendre ses précautions et de réaliser uen étude de sol avant de l'acheter. Et c'est ça qui risquerait de toute facon de bloquer pour vous, il est rare aujourd'hui d'acheter un terrain sans étude préalable...

Vous personne ne vous as prévenu apparemment, et qui vous dit que le vendeur n'était pas au courant ?
07/07/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Vendre en cachant la mauvaise tenue du terrain est susceptible de faire annuler la vente.

Mais ce n'est pas pour cela que la vente ne peut pas se faire. Des fous se lèvent tous les matins.
07/07/2010 Vieux  
 
  50 ans, Namur
 
Si votre terrain n'est pas stable,il est probable que vos voisins immédiats ont connus ce genre de problème,renseignez vous auprès d'eux,vous trouverez peut etre des réponses.
07/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Il y a probablement d'autres alternatives

-cave sur radier et ossature bois sur le dessus.
-construction ossature bois sur piloti avec un système de fondation par pieux sans cave ni vide ventilé.
-constructition sans étage.

Solution à faire étudier et validé par un bureau d'études.

Pour ce qui est de la vente, il n'est pas interdit de vendre, il est interdit de ne pas mentionné un défaut important dont on a connaissance.
Si vous précisez discrêtement dans le compromis qu'une copie de l'essai sol sera jointe à la convention de vente. Et que vous remettez la copie du rapport juste après la signature du compromis, on pourra difficilement vous reprocher quoi que ce soit.
07/07/2010 Vieux  
  33 ans, Brabant Wallon
 
Franchement, refiler ça à quelqu'un d'autre, moi perso je pourrais pas. Et filer le rapport de l'essai de sol après la signature du compromis, c'est encore plus dégueulasse; en gros, je savais et je vous ai bien eu !
Mais si beaucoup de personnes sont d'accord pour dire que c'est un vice caché, ne pourriez-vous pas vous retourner contre les anciens propriétaires ?
07/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Pour ce qui est de la vente, il n'est pas interdit de vendre, il est interdit de ne pas mentionné un défaut important dont on a connaissance.
En l'état, je ne suis pas certain qu'en cas de plainte pour vice caché cela aboutisse. Ils vendent un terrain à batir et il l'est. Que le sol leur convienne ou pas, qu'ils aient connaissance qu'il soit plus cher d'y construire ou pas ne relève à mon avis pas du vice caché. Tout est question d'interprétation mais je doute de la possibilité de recours... Ou alors, nos amis ici présents peuvent également se prévaloir de la chose étant donné que le vice caché existait (que l'ancien proprio en ait connaissance ou non, ce n'est pas précisé dans l'article il me semble).

Ceci dit, moralement ce serait lamentable, nous sommes d'accord.

Enfin, vous etes maintenant devant un choix : soit vous investissez pour faire une maison stable, soit vous partez sur une perte sèche en revendant le terrain moins cher. A voir selon les montants et le choix qui s'offre à vous.
07/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Citation:
Posté par guimini Voir le message
Franchement, refiler ça à quelqu'un d'autre, moi perso je pourrais pas. Et filer le rapport de l'essai de sol après la signature du compromis, c'est encore plus dégueulasse; en gros, je savais et je vous ai bien eu !
Mais si beaucoup de personnes sont d'accord pour dire que c'est un vice caché, ne pourriez-vous pas vous retourner contre les anciens propriétaires ?
Non parce que l'ancien propriétaire n'étant pas en possession des informations sur la portance du sol! Il n'y a pas vice cacher lorsque l'on ignore le vice.
07/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Non parce que l'ancien propriétaire n'étant pas en possession des informations sur la portance du sol! Il n'y a pas vice cacher lorsque l'on ignore le vice.
Il n'est mentionné nulle part que la connaissance du vice est nécessaire (du moins sur le site notaire.be).
07/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Citation:
Posté par Speculoos Voir le message
Il n'est mentionné nulle part que la connaissance du vice est nécessaire (du moins sur le site notaire.be).
Oui, en théorie, c'est possible.
Mais, dans la pratique, il est exceptionnel d'obtenir un jugement qui condamne un vendeur qui à vendu son bien en toute bonne foi et en toute ignorance de l'existance du vice.
07/07/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Voici une explication du vice caché : http://www.droitbelge.be/fiches_deta...?idcat=9&id=21

Certains pensent effectivement que "caché" signifie que le vendeur cache le vice. Alors qu'en réalité, il s'agit d'un vice qui n'est pas apparent, que le vendeur soit au courant ou non.

Maintenant, je pense qu'un vendeur ayant vendu, en toute bonne foi, un terrain sans en connaître un vice caché a très peu de chance de se voir condamné.
07/07/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Je pense qu'il faut surtout s'assurer que le surcoût de construction estimé est juste...

Certaines sociétés de CSP comme par ex BL..ER sont spécialistes en la matière.... vous annonce à l'achat un prix très attractif et vous flinguent systématiquement en comptant des surcoûts démesurés pour des radiers pas spécialement nécessaires... ou pas à un point tel qu'il le présente.

Dés lors, l'avis d'un ingénieur en stabilité me paraît aussi la première étape à effectuer.

Le terrain que vous avez acheté est-il libre de constructeur ?
Depuis quand était-il à vendre ?

Avez-vous des voisins directs qui ont construit récemment ? Si oui, qu'elle est leur expérience ? Les avez-vous consulté préalablement à l'achat ?

Sur base du radier demandé par votre constructeur, faites deviser les mêmes travaux par une autre société...

Concernant l'éventualité d'une revente, je ne pense pas que l'on puisse parler d'un vice caché... si tel est le cas, alors étudiez p-e aussi vous la possibilité de vous retourner contre le vendeur...

Si ce n'est pas trop indiscret, pourriez-vous préciser les caractéristiques du terrain et le prix que vous avez payé ? cela nous permettrait déjà de savoir si le prix payé est dans les normes ou pas...

Enfin, vous dites que vous avez acheté le terrain en mai de cette année.... vous parlez bien de l'acte de vente, pas du compromis ????

et... que dit exactement la conclusion de votre essai de sol ???

Dernière modification par Gougloux 07/07/2010 à 11h02.
07/07/2010 Vieux  
  48 ans, Namur
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message

Si vous précisez discrêtement dans le compromis qu'une copie de l'essai sol sera jointe à la convention de vente. Et que vous remettez la copie du rapport juste après la signature du compromis, on pourra difficilement vous reprocher quoi que ce soit.
plus vicelard et sournois, vous n'avez pas?
punaise, même pas de morale.
heureusement, que c'est une blague )

Dernière modification par Henri 07/07/2010 à 10h54.
07/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Ludo_;294509
Maintenant, je [B
pense [/b]qu'un vendeur ayant vendu, en toute bonne foi, un terrain sans en connaître un vice caché a très peu de chance de se voir condamné.
A noter qu'en cas de vente par un professionnel, il est supposé de mauvaise foi (inversion de la charge de la preuve)... Quid d'un agent immobilier ou d'un constructeur ?
07/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Citation:
Posté par Ludo_ Voir le message
Voici une explication du vice caché : http://www.droitbelge.be/fiches_deta...?idcat=9&id=21

Certains pensent effectivement que "caché" signifie que le vendeur cache le vice. Alors qu'en réalité, il s'agit d'un vice qui n'est pas apparent, que le vendeur soit au courant ou non.

Maintenant, je pense qu'un vendeur ayant vendu, en toute bonne foi, un terrain sans en connaître un vice caché a très peu de chance de se voir condamné.
Nous sommes bien d'accord! Personnellement, je ne risquerai pas les frais de justice dans ce cas. Par contre, si il y a des éléments qui indique que les vendeurs étaient au courant, je n'hésiterai pas.
07/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Citation:
Posté par Speculoos Voir le message
A noter qu'en cas de vente par un professionnel, il est supposé de mauvaise foi (inversion de la charge de la preuve)... Quid d'un agent immobilier ou d'un constructeur ?
L'agent immobilier n'est pas le vendeur en soi, il n'a aucune raison de supposer le vice. Par contre face à un constructeur, promoteur... Votre remarque est tout à fait pertinente.
07/07/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
L'agent immobilier n'est pas le vendeur en soi, il n'a aucune raison de supposer le vice. Par contre face à un constructeur, promoteur... Votre remarque est tout à fait pertinente.
Le vendeur, s'il n'est pas un particulier, est d'office un professionnel... qui doit prendre ses responsabilités...
07/07/2010 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Speculoos Voir le message
A noter qu'en cas de vente par un professionnel, il est supposé de mauvaise foi (inversion de la charge de la preuve)... Quid d'un agent immobilier ou d'un constructeur ?
Oui, c'est indiqué dans le lien que j'ai cité :
"Il est fait exception à cette dernière règle si vous êtes un vendeur professionnel (promoteur, constructeur, marchand de biens, …) auquel cas vous êtes présumé de mauvaise foi, de telle sorte que c’est à vous qu’il appartient d’établir que vous ne connaissiez pas la présence du vice et qu’il vous était impossible de la déceler."
07/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Citation:
Posté par Henri Voir le message
plus vicelard et sournois, vous n'avez pas?
punaise, même pas de morale.
heureusement, que c'est une blague )
Oui, c'est vicelard , mais pas plus que de vendre un terrain de mauvaise portance sans prévenir l'acquéreur .

Les gens doivent apprendre à lire ce qu'ils signent. Toutes les informations sont accessibles, l'acheteur est informé de l'existance d'un essais de sol, libre à lui de demander à le consulter avant de signer le compromis.
07/07/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Citation:
Posté par Gougloux Voir le message
Le vendeur, s'il n'est pas un particulier, est d'office un professionnel... qui doit prendre ses responsabilités...
Je veux dire que l'agent immobilier n'est pas responsable des vices cachés sauf si il vend sa propre maison.
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